Arnaud Gossement

Pétroplus : faut-il revoir le principe pollueur payeur ?

2012-05-23T00:25:52+02:00

Je vous conseille la lecture de cet article paru hier dans le quotidien Les Echos. Il est consacré à la cessation d'activité de la raffinerie de la société Pétroplus installée à Petit-Couronne, en Seine-Maritime. Ce dossier illustre parfaitement le dialogue parfois difficile qui peut exister entre écologie et économie entre le principe pollueur payeur et l'impératif de justice sociale (photoL'usine Petroplus de Petit-Couronne, en Seine-Maritime. - KENZO TRIBOUILLARD /AFP)

Raccordement électrique : nouvelles décisions du CoRDIS sur le solaire PV

2012-05-20T22:04:29+02:00

8 décisions des 16 février, 12 et 21 mars 2012 du CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie) ont été publiées au Journal officiel du 19 mai 2012. Le CoRDIS était notamment saisi de plusieurs demandes de producteurs confrontés au décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligaiton d'achat d'électricité solaire. Voici ce qu'il convient d'en retenir principalement.

Erika : audience jeudi 24 mai à la Cour de cassation

2012-05-20T22:03:23+02:00

On se souvient de l'émotion suscitée par les conclusions de l'Avocat général prés la Cour de cassation, aux termes desquelles était proposée la cassation de l'arrêt d'appel de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'Erika. L'audience se tiendra jeudi 24 mai. Dans cette attente, je vous recommande la lecture de trois dépêches AFP sur ce dossier.

"La Responsabilité administrative" Colloque de l'AFDA, les 7 et 8 juin à Toulouse

2012-05-20T18:59:42+02:00

J'ai l'honneur d'intervenir, le 7 juin, à l'occasion du colloque organisé à Toulouse par la prestigieuse Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) sur le thème de "La Responsabilité administrative". Mon exposé sera consacré au sujet suivant "Responsabilité administrative et environnement". Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement sur le site de l'AFDA.

Etude d'impact - Enquête publique : Conférence EFE le 26 juin 2012 à Paris

2012-05-20T22:30:47+02:00

La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique va entrer en vigueur ce 1er juin. Je vous propose de faire le point sur cette trés importante réforme, à l'occasion d'une conférence EFE organisée le 26 juin prochain, à Paris. J'avais organisé cette conférence, dont le programme peut être consulté ici, en mars dernier.

Méthanisation et biogaz : le nouveau cadre juridique. Formation EFE le 21 juin

2012-05-20T22:30:08+02:00

J'assurerai, ce 21 juin à Paris, une formation d'actualité consacrée aux nouvelles règles applicables aux projets biogaz. Je vous y donne rendez-vous. Le programme peut être consulté sur le site d'EFE et ci dessous.

Agenda : Colloque sur la Charte de l'environnement, le 15 juin 2012, Paris

2012-05-17T20:52:26+02:00

Je vous propose de noter dés à présent sur vos agendas que les étudiant(e)s du Master II Contentieux de droit public organisent un trés beau et passionnant colloque sur un sujet qui m'est cher : "La Charte de l'environnement et le contentieux". Le colloque réunira des magistrats, des professeurs, des avocats et un député. Il se tiendra à la Cour administrative d'appel de Paris. Plus de renseignements trés prochainement sur ce blog.

Nicole Bricq ministre de l'écologie : un nouvel espoir pour l'écologie, le développement durable et l'énergie

2012-05-16T21:26:41+02:00

Nicole Bricq vient d'être désignée Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'espoir donc que l'écologie retrouve des couleurs dans les mois à venir. L'écologiste Cécile Duflot s'occupera des territoires et du Logement et l'eurodéputé vert Pascal Canfin traitera du développement. S'il faut attendre les décrets d'attribution avant tout commentaire définitif : l'espoir est donc permis.

Quand Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie défendait les éoliennes...

2012-05-16T21:26:27+02:00

Sénatrice de Seine et Marne, Nicole Bricq, aujourd'hui Ministre de l'écologie, s'était mobilisée sur le dossier de l'éolien. En 2007, au lendemain du Grenelle de l'environnement elle avait interpellé le Gouvernement sur les nuages qui s'accumulaient déjà sur l'avenir de l'énergie du vent.

Tarif d'achat éolien : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat en questions/réponses

2012-05-16T00:46:35+02:00

Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne. Une épée de Damoclès continue de se balancer au dessus de la filière éolienne.

Tarif d'achat éolien : entretien à l'AFP

2012-05-16T00:53:01+02:00

L'AFP a bien voulu m'interroger à la suite de la publication de l'arrêt du Conseil d'Etat relatif au recours tendant à l'annulation du tarif d'achat éolien. La dépêche est reproduite ci dessous.

Tarif d'achat éolien : le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'Union européenne

2012-05-15T15:44:18+02:00

Par arrêt rendu ce 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le le recours de l'Association Vent de colère tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne. Le Conseil d'Etat a décidé de poser une question préjudicielle, relative à la qualification d'aide d'Etat ,à la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt peut être consulté ici.

Responsabilité de l'Etat pour fermeture d'installations industrielles "rattrapées" par l'urbanisation

2012-05-14T00:29:54+02:00

Ce 9 mai 2012, le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt très intéressant : l'Etat est condamné à verser la somme de 202 111,53 euros à une société exploitant, depuis 1782, des chais de stockage de cognac, laquelle s'était vue ordonnée par le Préfet de fermer ses installations en raison des risques d'incendie dans un environnement qui s'est urbanisé.

Invité de la "Conference on Soil Remediation and Soil Sealing" organisée par la Commission européenne + doc de présentation

2012-05-10T07:44:53+02:00

J'ai l'honneur d'être invité ce 10 mai à intervenir lors d'une conférence évènement, organisée par la Commission européenne (DG ENV) sur un sujet esssentiel et qui me tient à coeur : la protection des sols. Mon document de présentation peut être téléchargé ici.

Méthanisation-Biogaz : deux projets de textes en consultation

2012-05-09T00:10:42+02:00

A noter : le Ministère vient de soumettre à consultation publique, deux textes relatifs à la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE, lesquels seront examinés lors de la réunion du CSPRT du 29 mai 2012. Je reviendrai sur ces textes lors de la formation EFE méthanisation-biogaz que j'organise le 21 juin prochain.

L’espoir, la racine et la branche

2012-05-06T23:54:04+02:00

L’élection du nouveau Président de la République représente, non la certitude mais l’espoir que l’écologie, l’énergie, le développement durable, reviennent à l’agenda gouvernemental et soient au cœur des politiques publiques qui seront prochainement définies. Quels sont les premiers chantiers verts de François Hollande ?

Garanties financières ICPE : publication du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012

2012-05-05T23:20:03+02:00

A noter au JO de ce 5 mai 2012, la publication du décret Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

ICPE - Carrière : l'étude d'impact doit traiter des effets cumulés entre installations connexes

2012-05-05T22:15:19+02:00

Par arrêt rendu ce 24 avril 2012 (n°10LY02049), la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer l'illégalité d'une autorisation d'exploiter une carrière procédant d'une étude d'impact ne faisant pas état des effets cumulés entre les installations pour lesquelles l'autorisation était demandée et des installations situées à proximité et présentant une connexité fonctionnelle (photo : CAA Lyon).

Publication du Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

2012-05-04T08:53:59+02:00

A noter au JO de ce matin : la publication du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement

Déchets : publication du Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet

2012-05-03T07:51:39+02:00

Le décret (très attendu) relatif à la procédure de sortie de statut de déchet a été publié ce matin au JO. Je reviendrai très vite sur cette importante réforme qui entre en vigueur le 1er octobre prochain.

RSE : publication du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

2012-05-02T10:22:13+02:00

Rarement un décret aura été si attendu et si sujet à controverses et à des opérations de lobying. Au final, si l'on peut regretter très fortement les conditions d'entrée en vigueur de ce texte, son contenu fait sans aucun doute progresser l'obligaiton - mais aussi l'opportunité - d'information sociale et environnementale des entreprises.

Faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ?

2012-05-01T17:53:33+02:00

Alors que nous nous apprêtons à élire, au second tour, le prochain Président de la République, une question est tout à fait absente de la campagne électorale qui bat son plein : faut-il élire le Président de la République au suffrage universel direct ? Pourtant, c’est le principe même de cette élection qui pourrait être utilement débattu.

Formations en intra 2012 - droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme

2012-04-30T15:45:29+02:00

L'avocat a également une activité d'enseignement, de formation et de conférences. Enseignant à l'Université Paris I et à Sciences Po, j'assure également des formations directement au sein des entreprises et des collectivités. Voici une liste non exhaustive de ces formations. N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement complémentaire

2012 : Nicolas Hulot relance l'idée d'une "chambre du futur"

2012-04-29T15:16:59+02:00

Dans un entretien accordé à Ouest-France, Nicolas Hulot propose la création d'une "troisième chambre". Une tentative nécessaire de déplacer le débat public des querelles de personnes à une discussion utile sur la réforme de l'Etat et les conditions d'élaboration du droit de l'environnement

[évènement] : Colloque sur la Charte de l'environnement, le 15 juin, à Paris

2012-04-29T01:04:28+02:00

Je vous recommande très fortement de participer à ce très beau colloque, organisé avec les étudiants de l'Université Paris I sur le thème "La Charte de l'environnement au prisme du contentieux". Attention, inscription obligatoire, le nombre de places est (très) limité. J'ai l'honneur d'animer la table ronde de l'aprés midi.

Capacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes

2012-04-29T01:04:13+02:00

La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre, ce 5 avril 2012, un arrêt qui retiendra l'attention des professionnels et des juristes appelés à vérifier les capacités techniques et financières du demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE.

2012 : l'écologie au lendemain de l'élection

2012-04-30T09:25:04+02:00

Toute personne convaincue que l'écologie représente le défi et l'opportunité de ce siècle ne peut se désintéresser tout à fait du nombre des suffrages exprimés en faveur d'Eva Joly, d'Europe Ecologie Les Verts, au premier tour de l'élection présidentielle. Quel en sera l'impact pour l'avenir de l'écologie ? Une priorité : faire émerger les nouveaux talents de l'écologie.

Le Gouvernement précise sa position sur la méthanisation domestique

2012-04-30T17:09:56+02:00

A l'occasion d'une réponse - publiée le 3 avril - à une question écrite posée par le député Philippe Folliot, le Gouvernement a pu préciser sa position relative à la méthanisation domestique. Le texte de cette réponse ministérielle peut être consulté ici.

Circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France

2012-04-29T22:38:34+02:00

L'information n'est pas passée inaperçue pour tous les producteurs d'énergie : le régime de la collecte de TVA a été modifié, ce qui modifie quelque peu la gestion de trésorerie. La circulaire du 11 avril 2012 sur le régime de TVA applicable aux livraisons de gaz naturel ou d'électricité réalisées entre assujettis établis en France a été mise en ligne ici.

Energie : Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

2012-04-29T23:08:14+02:00

A noter au JO du 21 avril 2012 : la publication du décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie.