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taxe carbone - Page 2

  • Taxe carbone : le piège du populisme fiscal

    aubry royal.jpgEntendons nous : je suis inquiet du projet de taxe carbone tel que le Gouvernement est en train de le concevoir mais je soutiens sans hésitation le projet de contribution climat énergie porté par les associations - dont FNE - lors du Grenelle de l'environnement en 2007.

    Mais les positions prises par certains responsables de gauche m'inquiètent aussi.

    Plus encore, la tentation du populisme fiscal n'est-il pas un piège que l'actuel Président de la République vient de tendre avec succès à l'opposition ?

    Taxe carbone ou contribution climat énergie ? La taxe carbone présente plusieurs inconvénients, à commencer par le fait que l'énergie électrique est exclue de son assiette.

    C'est pourquoi une contribution climat énergie est nettement préférable. Indispensable aussi si l'on pense que face à la crise climatique en cours il faut actionner tous les leviers à notre disposition.

    Créer une fiscalité écologique est une urgence sur laquelle tous les acteurs du Grenelle se sont accordés. Pour deux raisons principales : baisser les émissions de gaz à effet de serre et protéger les plus faibles par un mécanisme de redistribution du produit de la fiscalité verte.

    A la Rochelle, Ségolène Royal n'y est pas allée de main morte contre la taxe carbone en prenant de risque de contribuer à l'opposition contre le principe même de toute fiscalité écologique.

    Ségolène Royal a ainsi ouvert le feu en dénonçant la taxe carbone qualifiée d'un impôt "injuste", "historiquement décalé", "insupportable" qui va "assommer" des familles n'ayant "pas le libre choix de rouler propre". Plus encore Ségolène Royal n'a pas hésité non plus à appeler François Fillon à retirer cet impôt et mobiliser son "énergie" pour mettre "massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir".

    Passons....

    Il est bien évident que ces propos sans nuance, sans souci de distinguer le projet du Gouvernement de celui des associations contribue puissamment à plomber toute possibilité de créer dans ce pays une fiscalité destinée à réduire la pollution. C'est de la démagogie pure et dure et c'est juste affigeant.

    Cela est d'autant plus étrange que la Présidente de la Région Poitou-Charentes avait su par le passé prendre des positions applaudies contre les OGM ou pour l'énergie solaire... Quelle mouche l'a piquée ? Et quelle mouche a piqué sa porte parole, Delphine Batho, qui déclare que la taxe carbone est "un impôt sur la ruralité et la banlieue", "un impôt sur les pauvres".

    Le souci de la nuance s'envole... On peut attendre de responsables de premier plan qu'ils soient plus prudents avant de prendre le risque d'alimenter le discours sur "l'écologie punitive et taxative" développée par le leader de Chasse, Pêche Nature et Traditions.

    Martine Aubry quant à elle a pris soin de distinguer le projet des associations de celui du Gouvernement : "Nous voulons une fiscalité écologique mais nous ne voulons pas de cette taxe carbone telle qu'envisagée par l'UMP (...) inefficace sur le plan écologique et injuste socialement".

    Bien... mais....que propose Martine Aubry ? Il y a lieu d'être inquiet lorsque l'on apprend que la Première secrétaire du principal parti d'opposition continue de prôner une sortie de crise fondée sur la relance de la consommation...

    En réalité, il est possible que ces responsables socialistes soient en train de tomber dans un piège. Nicolas Sarkozy a brusquement accéléré la mise en place de la taxe carbone pour anticiper un éventuel échec à Copenhague et préparer le discours vert de la majorité aux régionales. j'ai commis cet article pour RUE 89 à ce sujet.

    Je résume  : Dans un premier temps, Eric Woerth, Ministre du Budget annonce cet été une taxe carbone à 15 euros dés 2010. L'information circule : ce projet de taxe ne frapperait pas l'énergie électrique et son produit ne serait pas intégralement redistribué. Résultat : un concert de critiques.

    Oui mais voilà : Christine Lagarde vient d'annoncer au Monde que le produit de la taxe carbone serait intégralement redistribué....Si cette promesse est tenue dans le projet de loi de finances, le Gouvernement aurait donc fait un pas en avant vers la contribution climat énergie... Reste à augmenter son taux, élargir l'assiette et préciser le mécanisme du chèque vert : beaucoduflot et DCB.jpgup de chemin reste à faire.

    Mais tout de même : condamner sans appel et dés le départ un projet qui n'est pas encore présenté en conseil des ministres peut s'avérer moins pertinent que de mettre la pression pour améliorer la copie.

    Et c'est prendre le risque de se faire critiquer par les écolos eux-mêmes. Daniel Cohn Bendit et Cécile Duflot l'ont déjà fait, avec raison.

    Car la question reste entière : face à la crise écologique et à la flambée prochaine des prix de l'énergie que fait-on pour les plus faibles ?

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  • Contribution Climat Energie/Taxe carbone : le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer (FNE)

    co2 nuage cheminée.jpgLa Ministre des Finances Christine Lagarde a déclaré ce matin que le montant de 15 euros par tonne de CO2 lui semblait un bon taux pour la future Contribution Climat Energie (CCE), qui devrait être mise en place dès janvier 2010. Pour FNE, les récentes déclarations ministérielles laissent craindre que le Gouvernement ne s’écarte de l’objectif initial de la CCE

    Evitons les faux débats

    Pour Sébastien Genest président de FNE, le Gouvernement commet une grave erreur s’il espère avancer sur le sujet en se focalisant sur le chiffre de 15 euros. « une taxe carbone à 15 euros mais sans redistribution de son produit pèsera bien plus sur le pouvoir d’achat qu’une taxe à 32 euros mais avec redistribution. N’enterrons pas la Contribution climat énergie au profit d’une taxe carbone avec un simple vernis vert »

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « De plus ce taux de 32 euros correspond au taux d’une taxe carbone qui ne porterait pas sur l’électricité, ce qui est également une erreur. Il faut donc un taux qui garantisse le signal prix pour le consommateur, une assiette qui garantisse la baisse de la consommation d’énergie et un mécanisme de redistribution socialement incontestable. Il faut également que le Gouvernement précise sa position sur l’augmentation progressive dans le temps du taux de la taxe. C’est sur ces sujets que nous attendons le Gouvernement. »

    FNE s’oppose à la création d’une taxe carbone qui ne serait pas, à la fois, un facteur de progrès et social et environnemental.

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  • C dans l'air : invité de l'émission sur la taxe carbone

    c dans l'air.jpgJe suis aujourd'hui l'invité de l'émission "C dans l'air", présentée par Yves Calvi à 17h45 sur France 5.

    Le sujet : la taxe carbone.

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  • La taxe carbone verra le jour dès 2010, mais à un taux modéré (AFP)


    ciel carbone.jpgPARIS - Les arbitrages n'ont pas encore été rendus mais ses contours se précise : la taxe carbone, ou "Contribution climat énergie", sera mise en place dès 2010 mais devrait se situer en deçà des recommandations des experts.

    La taxe carbone "sera dans la loi de Finances 2010", a annoncé mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, à propos de ce mécanisme qui vise à encourager des modes de transport ou de chauffage moins gourmands en énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon), fortement émettrices de gaz à effet de serre.

    Et, même si aucun arbitrage n'a encore été rendu - "le Président et le Premier ministre trancheront" a rappelé M. Woerth - le gouvernement laisse clairement entendre que son taux sera sensiblement plus bas que celui préconisé par l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard (32 euros par tonne de CO2 émise) à l'issue d'une vaste concertation.

    Interrogée sur le niveau qu'elle jugeait souhaitable, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a évoqué mardi une fourchette de 14 à 20 euros.

    "On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c'est trop élevé", a-t-elle estimé, rappelant que cette Contribution climat énergie devait, pour être efficace, augmenter dans le temps.

    "On n'est pas là pour remplir les caisses de l'Etat. L'idée, c'est la pédagogie, on n'est pas là pour matraquer les Français", a ajouté la ministre, qui répète depuis plusieurs mois que cette taxe d'un genre nouveau, qui suscite de vives réticences chez les associations de consommateurs, "ne passera pas en force".

    Pour la fédération France nature environnement (FNE), qui rassemble 3.000 associations écologistes, la création de la CCE dès 2010 est "une bonne nouvelle" en soi, mais tout dépend maintenant de son contenu.

    "Plutôt que de parler du taux, on voudrait parler de la redistribution", explique Arnaud Gossement, son porte-parole, qui souligne que sa mise au point dans des délais aussi courts s'annonce comme "une tâche herculéenne".

    "Faire un débat sur le niveau de la taxe, c'est peut-être nous préparer à ce qu'il n'y ait pas de redistribution socialement et environnementalement juste", ajoute-t-il.

    Le temps presse en effet : le projet de loi de Finances devrait être présenté fin septembre en Conseil des ministres. Or la réflexion sur la "compensation", qui semble encore inaboutie, sera sans aucun doute politiquement sensible.

    Faut-il redistribuer un "chèque vert" à tous les Français ou seulement aux plus modestes ? Comment tracer une ligne claire entre ménages "urbains" et "ruraux", pour lesquels les marges de manoeuvres en termes de changements de modes de transport et de chauffage sont moindres ? Comment ne pas pénaliser les professionnels à horaires atypiques ?

    "C'est de la dentelle tout cela", a reconnu Mme Jouanno, évoquant "plusieurs formes de redistribution" tout en récusant le terme d'"usine à gaz".

    La question de la compensation "n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille", estimait, il y un mois, Michel Rocard, souhaitant que la taxe carbone entre en vigueur "aussi vite que possible, mais pas au prix de l'inattention".

    (©AFP / 25 août 2009 18h44)

     

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  • Contribution climat énergie : une mise en place bienvenue (FNE)

    ciel carbone.jpgCommuniqué France Nature Environnement - mardi 25 août

    Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé, mardi 25 juin, que la Contribution Climat Energie serait inscrite dans la loi de Finances 2010. Si politique que puisse être cette annonce, FNE, qui soutient l’initiative d’un CCE depuis le début, se réjouit de sa mise en place prochaine tout en soulignant que la partie n’est pas pour autant gagnée pour le climat.

    Une Contribution Climat Energie dès janvier 2010

    Le projet d’une Contribution Climat Energie (CCE), qui avait été accueilli favorablement lors de la Conférence d’Experts qui s’est tenue sur le sujet début juillet, et dont les contours ont été tracés par le rapport de Michel Rocard, devrait donc voir le jour dès janvier 2010 (et non en 2011, comme l’avait au départ prévu Jean-Louis Borloo).

    Pour FNE, c’est évidemment une bonne nouvelle. « Le climat d’hostilité qui commençait à se développer autour de la « taxe carbone » pouvait faire craindre que la mesure soit repoussée, alors même qu’il est urgent d’agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, explique Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. Or, à condition évidemment que la CCE soit socialement équitable, ne rien faire serait la pire des alternatives. »

    Il poursuit : « L’inaction ne permettra de lutter ni contre la crise environnementale, ni contre la crise énergétique. Sans CCE, la hausse des prix de l’énergie aura lieu sans qu’aucune protection des plus défavorisés ne soit en place… »

    32, 14 ou 20 euros la tonne de CO2 ?

    Reste à voir comment cette Contribution Climat Energie sera mise en œuvre. Eric Woerth et Chantal Jouanno se posent contre un taux de taxation à 32 euro la tonne de CO2 émise, qui leur paraît trop fort. Chantal Jouanno vient d’évoquer une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2.

    Ce chiffre de 32 € la tonne de CO2 est pourtant celui qui ressort du rapport Rocard comme étant le meilleur. A ce niveau, selon le rapport Rocard, le signal-prix est suffisant sans pour autant porter atteinte à l’économie et aux ménages : en dessous de ce taux, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du facteur 4. Une taxe entre 14 et 20 euros ne représenterait alors que la moitié des efforts nécessaires…

    FNE souhaite simplement que le taux retenu soit dûment justifié et tienne compte à la fois des impératifs d'efficacité et d'acceptabilité sociale.

    Autres points de débat, l’intégration ou non de l’électricité dans l’assiette de la taxe et la redistribution. Sur ces deux points, la position de FNE est claire : oui une assiette de la CCE qui porte sur le carbone et sur l’énergie électrique afin d’inciter à la sobriété énergétique ; non à une CCE qui serait socialement inéquitable et affecterait d’abord les plus pauvres (qui sont aussi, souvent, les plus touchés par les dommages environnementaux). Les experts se sont accordés sur le fait que la CCE, si elle était bien dessinée, pouvait être un facteur de progrès social et environnemental : le travail du gouvernement sera de faire en sorte qu’elle le devienne effectivement.

    La lutte contre le changement climatique doit se poursuivre au-delà de la CCE

    Quoiqu’il en soit, alors que l’espoir de voir les négociations de Copenhague aboutir à un accord satisfaisant diminue, il est crucial d’agir, et d’agir vite, pour contrer la catastrophe environnementale qui se profile.

    Pour Arnaud Gossement, « Claude Allègre a beau partir en croisade contre le CCE dans le Parisien, prétendant qu’une taxe carbone circonscrite à la France n’aura qu’un impact infime (et utilisant pour cela les modèles du GIEC, qu’il décriait il y a quelques années…), il oublie que la crise climatique ne se résoudra que par une approche en termes de solidarité mondiale que l’immobilisme égoïste entrave. La question n’est pas tant celle de l’impact sur le climat d’un arrêt des émissions en France que celle du réchauffement qui aurait lieu si tous les habitants de la Terre émettait autant que les Français… » Prôner l’immobilisme plutôt que l’exemplarité est en tout cas le meilleur moyen de ne rien résoudre.

    Pour Sébastien Genest, président de FNE, « Encore une fois, le pire serait de ne rien faire : dans le contexte actuel d’urgence écologique, il faut viser l’exemplarité et s’imposer des objectifs ambitieux. La CCE est un instrument dans l’arsenal de mesures nécessaires, mais n’oublions pas qu’elle ne saurait être le seul et qu’elle devra être complétée. »

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  • Taxe carbone dés 2010 : un geste écologique...et politique (RUE 89)

    2009_08_25_taxe_carbone_usine.jpgLe site RUE 89 a bien voulu publier une tribune de votre serviteur sur la taxe carbone. Merci.

    ******************

    En appliquant la taxe carbone dès 2010, le gouvernement peut verdir son image et contrer les écologistes aux élections régionales.

    Eric Woerth, ministre du Budget l'a annoncé ce mardi : la taxe carbone sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, voté avant la fin 2009. L'annonce est surprenante mais, à bien y réfléchir, a des contours autant écologiques que politiques.

    La rédaction du projet de loi de finances est déjà en cours. Y inscrire un article sur la taxe carbone relève du tour de force. Il faudra en effet des heures de débats ministériels puis parlementaires pour caler le contenu exact de ce nouvel outil fiscal. Rappelons que Jean-Louis Borloo avait répété en juin que la taxe carbone ne serait pas instituée avant 2011.

    Le pire serait de ne rien faire

    La suite sur RUE 89 

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  • Entretiens Envirolex.fr (2/3) : La taxe carbone

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  • Contribution climat énergie - Taxe carbone : le débat est-il ouvert ou terminé ?

    vague.jpgJ'étais en haut des montagnes lorsque Michel Rocard, ancien Premier ministre, a remis les conclusions de son rapport sur la "Contribution Climat Energie" (CCE) que l'on appelle encore - à tort - "Taxe Carbone".

    Le rapport peut être consulté ici.

    J'avoue avoir été assez sidéré par les réactions et analyses parfois franchement démagogiques qui ont accompagné cette publication.

    Il faut rappeler que la CCE ne fait pour l'instant l'objet que d'un débat. Il est assez étrange de constater que les opposants à la CCE tentent de faire croire que la décision serait déjà prise et que les français, surtout les plus modestes, seront les premières victimes de cette fiscalité verte. Bonjour l'appel à l'intelligence. Que l'on soit contre la CCE est tout à fait acceptable dans une démocratie. Que l'on tente de clore un débat qui s'ouvre ..... non.

    Surtout, personne ne pose cette question : que se passera-t-il si l'on ne fait rien ? Quelles seront les premières victimes de la flambée des prix de l'énergie et du dérèglement climatique ?

    Je veux bien que l'on soit toujours contre tout mais l'urgence écologique nous impose d'être d'abord force de proposition.

    France Nature Environnement, pour sa part, a préféré contribuer au débat en exposant ses observations, sous forme de questions réponses. Je reproduis ci dessous ce communiqué trés peu médiatique mais démocratique.

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  • Taxe Carbone - Contribution Climat Energie : invité du Soir 3 sur France 3

    logo Fr3.jpgJ'étais hier soir l'invité de l'édition du Soir 3, présenté par Carole Gaessler. Sujet : la taxe carbone.

    Pour voir le sujet c'est ici (édition du jeudi 2 juillet 2009). Avancer le curseur à 8mn30s.

    Bien à vous

     

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  • Taxe carbone - Contribution Climat Energie : les enjeux (Greenunivers)

    logo-greenunivers-space-999x242.jpgVoici le début de ma chronique hebdomadaire pour GreenUnivers, consacréz à la Taxe Carbone.

    Bonne lecture !

    La conférence d’experts sur la contribution climat énergie, présidée par Michel Rocard, commence ses travaux aujourd’hui.

    Les 2 et 3 juillet, puis les 9 et 10 juillet, économistes et fiscalistes vont croiser leurs points de vue sur le principe, le taux, l’assiette et le produit de cette taxe sur le carbone et l’énergie. Analyse des principaux enjeux de cette réflexion par Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

    Pourquoi une taxe carbone ?

    Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, que le Sénat vient de voter en deuxième lecture, prévoit que l’Etat doit mettre à l’étude la création d’une contribution climat énergie (CCE). Ce même projet de loi prévoit que la France doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre par 4 entre 1990 et 2050. Or le marché européen de quotas (ETS), mis en place en 2005, ne concerne que 43 % des émissions européennes de GES et 38% des émissions françaises. La création d’une CCE a donc pour objectif de traiter les émissions non visées par le système ETS.

    Existe-t-il déjà une éco fiscalité en France ?

    Plusieurs taxes frappent déjà les activités susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement. La plus connue est sans doute la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Créée par la loi de Finances pour 1999, cette taxe avait notamment pour finalité de prévenir l’orientation des déchets vers les centres de stockage. Récemment élargie aux déchets incinérés par la loi de finances pour 2009, cette taxe, qui n’est plus collectée par l’Ademe mais les douanes, peine à remplir son objectif de prévention puisqu’elle est davantage conçue comme une recette supplémentaire pour les finances publiques. De ce point de vue, il faut donc éviter que la CCE ne soit conçue que dans le but de remplacer la taxe professionnelle. Dans l’idéal, la CCE, si elle permet une baisse de la consommation d’énergie, aurait un produit en diminution au fil des ans.

    La suite sur Green Univers

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  • Contribution climat énergie : les associations prennent position

    Ce jeudi 2 juillet débutera la conférence des experts sur la Contribution climat énergie. Cette conférence sera présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre. Elle se tiendra les 2 et 3 juillet puis les 9 et 10 juillet.

    Le débat est très intense et plusieurs associations pris position.

    Je vous conseille  :

    - la visite du site officiel de la conférence des Experts sur la CCE

    - la lecture de la position de la fédération France Nature Environnement

    - la lecture de la position de la Fondation Nicolas Hulot.

    A lire également , le dossier publié dans l'édition de ce matin du journal Les Echos.

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  • Taxe carbone : le levier d’une nouvelle économie verte ?

    Chronique rédigée par votre servieur et publiée par Greenunivers

    Jean-Louis Borloo vient d’annoncer l’organisation, début  juillet, d’une conférence d’experts sur la fiscalité carbone et, plus précisément, sur le mécanisme d’une “contribution climat énergie”. Cette conférence sera présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard. Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po, passe en revue des principaux termes du débat à venir.

    Taxe carbone ou contribution climat énergie ? Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait repris dans son Pacte écologique l’idée d’une taxe carbone destinée à réduire drastiquement le volume de nos émissions de gaz à effet de serre, lesquelles ne sont pas toutes concernées par le système européen de quotas d’émissions de GES (38 % des émissions de GES pour la France). L’idée est portée depuis longtemps et avec conviction par Jean-Marc Jancovici, également membre du Comité de veille écologique. Lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs réunis ont convenu d’étudier non pas une taxe carbone mais une contribution climat énergie. Certaines associations craignaient en effet que la taxe carbone n’avantage l’énergie nucléaire réputée faiblement carbonée. A la place, la contribution climat énergie (CCE) est censée encourager une réduction globale de la consommation d’énergie. Les débats promettent cependant d’être vifs sur le sort à réserver aux énergies renouvelables dont la liste précise n’est pas encore arrêtée définitivement par la loi. A noter : la CCE ne doit pas être davantage confondue avec la taxe carbone aux frontières, également appelée « taxe Cambridge »

    Eviter le syndrome de la taxe pique nique.

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  • Contribution climat énergie Créons un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux ! (FNE)

    Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno annonceront demain l’organisation d’une conférence de consensus d’experts sur la contribution climat énergie (CCE, extaxe carbone). Réaction de FNE qui s’était battue pour cette contribution lors du Grenelle.

    Communiqué FNE


    Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Le Grenelle avance plus vite dans la société française qu’au Parlement. La tenue de cette conférence, présidée par Michel Rocard, sur la contribution climat énergie démontre que les choses avancent. Nous soutenons cette contribution qui est un levier puissant pour l’émergence d’une économie verte. La CCE peut créer un cercle vertueux pour sortir d’un cercle vicieux où la fiscalité encourage parfois la pollution ».

    Conjuguer économie et écologie

    Les incitations économiques sont un levier d’action pertinent et efficace pour véritablement modifier en profondeur les comportements autant que les stratégies d’investissement des industriels. FNE soutient une fiscalité qui aille dans le sens d’une réorientation de notre économie vers une plus grande sobriété énergétique.

    Arnaud Gossement, porte-parole de FNE, ajoute : « Les Français ne doivent pas se laisser berner par certains lobbys pour qui écologie est synonyme de nouvelles taxes. C’est la pollution qui coûte cher, pas la fiscalité verte ! La contribution climat énergie permettra de redistribuer du pouvoir d’achat tout en diminuant l’impact environnemental de notre économie. »

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