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solaire - Page 5

  • Energies renouvelables : décret sur l'indemnisation des petits producteurs en cas de retard d'ERDF

    JO.jpgC'est un décret assez surprenant qui a été publié au JO du 12 janvier 2012 : celui-ci fixe le montant de l'indemnisation due au producteur pour des installations d'une puissance inférieure ou égale à 3kVA et ce, en cas de retard du gestionnaire de réseau de distribution, soit pour l'envoi de la convention de raccordement (30 euros), soit pour la réalisation des travaux de raccordement (50 euros).

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  • Solaire : publication des réponses de la CRE relatives à l'appel d'offres

    solaire, photovoltaïque, appel d'offres, creLa Commission de régulation de l'énergie a publié, ce 21 novembre, un document de 40 pages, présentant les trés nombreuses réponses "relatives aux questions des candidats relatives à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc". Le document peut être consulté ici.

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  • Solaire : nouvelles décisions du CoRDIS relatives au raccordement

    JO.jpgPlusieurs nouvelles décisions du CoRdis ont été publiées au JO du 26 novembre, qui apportent d'utiles précisions sur les conditions de raccordement aux réseaux des installations de production d'énergies renouvelables. Le point par Me Sarah Nataf, avocate au cabinet Huglo Lepage.

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  • Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat

    index.jpegPar un arrêt daté du 16 novembre 2011, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

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  • 2012 : Brèves réflexions sur la communication des énergies renouvelables

    eolienne.jpgParadoxalement, si l'énergie est au coeur de la campagne présidentielle pour 2012, les énergies renouvelables n'y sont pas. Réflexions sur un changement de stratégie de communication souhaitable dans le prolongement de mon intervention au colloque national éolien de Dijon.

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  • Solaire : le CORDIS statue sur la détermination de la date de notification de l'accord sur la PTF

    solaire, photovoltaïque, raccordement, cordis, cre, ptf, accord, fateLe comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie a rendu, le 16 septembre 2011, une décision par laquelle il a refusé de "modifier" la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. 

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  • Solaire - Recours contre le moratoire : audience le 17 octobre 2011 au Conseil d'Etat

    solaire, photovoltaïque, conseil d'Etat, moratoire, recoursJ'ai déposé, pour plusieurs organisations professionnelles et entreprises, des recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat mais aussi de raccordement des installations solaires photovoltaïques. L'audience se tiendra ce 17 octobre à 14h30 au Conseil d'Etat.  

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  • Solaire : le point sur les recours

    Salle du contentieux Conseil d'Etat.jpgPlusieurs recours dirigés contre les décisions prises par le Gouvernement en 2010 et relatives aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque ont été engagés tant devant le Conseil d'Etat que le CORDIS. Le point sur les procédures en cours.

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  • Solaire photovoltaïque : lancement de l'appel d'offres pour les installations d'une puissance supérieure à 250kWc

    CO2.jpgC'est par un communiqué de presse signé par trois ministres que le Gouvernement vient d'annoncer le lancement du second appel d'offres relatif aux installations d'une puissance supérieure à 250 kWc. Le cahier des charges peut être consulté sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.

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  • Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une "obligation de résultat" pour le CORDIS

    cordis,cre,délai de trois mois,ptf,raccordement,solaire,photovoltaïque,avocat,gossementLe Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17 août 2011 au JO - qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne constitue pas une obligation de résultat selon le CORDIS.

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  • Solaire : délibération de la CRE sur les nouveaux tarifs d'achat

    tarifs d'achat, solaire, photovoltaïque, tarifs d'achatConformément à la nouvelle procédure de définition des tarifs d'achat en vigueur depuis mars 2011, la CRE vient de publier sur son site internet une délibération du 21 juillet 2011 "portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil"

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  • Solaire photovoltaïque : entretien à l'AFP

    solaire, photovoltaïque, appel d'offres, décret, afpL'Agence France Presse a bien voulu m'interroger à la suite de l'entretien accordé hier par la Ministre de l'Ecologie au Figaro et consacré à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux appels d'offres pour les projets solaires PV. La dépêche est reproduite ci dessous.

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  • Energie solaire et agriculture : précisions ministérielles

    solaire, photovoltaïque, urbanisme, agricole, agriculture, gossement, avocatDes installations de production d'énergie solaire photovoltaîque peuvent elles être implantées en zone agricole. La réponse est complexe. Depuis une circulaire du 18 décembre 2009, l'administration se montre particulièrement rigoureuse sur la question des conflits d'usage. C'est dans ce contexte qu'une député vient de poser une question au Ministère de l'agriculture à ce sujet. 

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  • Parution d’un guide d’évaluation des projets de parcs solaires au sol

    CLER, énergie, solaire, guide, centrales solaires au sol, évaluation, environnementVoici une initiative trés intéressante et qui illustre ce que le dialogue environnemental peut produire. Plusieurs associations de défense de l'environnement, le CLER, et des opérateurs de l'énergie ont élaboré ensemble un guide d'évaluation des projets de parcs solaires au sol.

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  • Solaire : publication du décret relatif à la procédure d'appel d'offres

    décret, appel d'offres, solaire, énergie, énergies renouvelablesLe Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.

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  • Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de centrales au sol

    éolien, solaire, littoral, montagne, tribunal administratif, montpellier, urbanisme, environnement, permis de construire, gossement, avocatPar jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables.

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  • Energies renouvelables : vers une plus grande transparence des données relatives à l'obligation d'achat ?

    solaire, éolien, énergie, renouvelable, avocat, données, transparence, arrêté du 14 juinLe Gouvernement s'y était engagé à plusieurs reprises, tant lors du vote de la loi Grenelle 2 que lors de la concertation sur le solaire PV pilotée par M Charpin : il vient de publier au JO l'arrêté "définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables". Une transparence encore un peu timide.

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  • Schémas régionaux climat, air, énergie : le décret a été publié ce matin au Journal officiel

    schémas régionaux climat air énergie, énergies renouvelables, avocat, gossement, Instrument clé de notre politique énergétique depuis la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 : le Gouvernement vient de publier ce matin au JO le Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux "schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie". 

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  • Énergie solaire : ouverture d'une consultation sur les conditions techniques des appels d’offres

    énergie, solaire, appel d'offres, consultation, communiqué, avocatNathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson viennent de publier un communiqué commun annonçant l'ouverture d'une consultation du 1er au 15 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.

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  • Solaire/tarifs d'achat : le projet de décret "appel d'offres"

    solaire,photovoltaïque,tarifs d'achat,appels d'offre,avocat,droit de l'énergie,renouvelables,décret,projetLe Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet de texte trés attendu par les professionnels du solaire photovoltaïque : le "Décret en conseil d’Etat portant modification du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité".

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  • Solaire : décision du 29 avril 2011 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE

    solaire,photovoltaïque,énergie,environnement,avocat,moratoire,obligation d'achat,suspension,décret du 9 décembre 2010,cordis,creLe Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu, ce 29 avril 2011, une décision (notifiée hier) qui devrait intéresser tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque qui sont concernés par l'application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

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  • Solaire photovoltaïque : publication du guide méthodologique sur les études d'impacts

    solaire, photovoltaïque, avocat, étude d'impact, guide, méthodologiqueA noter : le Ministère vient de publier un nouveau méthodologique destiné à accompagner la composition des études d'impact dont la réalisation est obligatoire pour certaines installations solaires photovoltaïques.

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  • IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques

    éolienne.jpgPour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.

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  • Solaire : le Juge des référés ne peut enjoindre EDF de communiquer la confirmation d'un tarif d'achat

    électricité, solaire, photovoltaïque, tarifs d'achat, contrat, référé, tribunal administratif, conseil d'Etat, avocatPar décision du 16 mars 2011, le Conseil d'Etat vient de juger que la société EDF ne peut se voir enjoindre, en référé, de communiquer à un producteur le tarif d'achat applicable à son projet d'installation solaire photovoltaïque. Analyse.

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  • Solaire : l'hypothèse de l'indemnisation

    solaire, photovoltaïque, De nombreux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque sont aujourd'hui confrontés à une dure réalité à la suite, d'une part de la suspension pendant trois mois de l'obligation, d'autre part de la publication de tarifs d'achat en baisse. Plusieurs options se présentent à eux. L'une d'entre elle est parfois de savoir si les investissements réalisés peuvent être indemnisés.

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  • Solaire : le Comité de réglement des différends et des sanctions (CORDIS) et la question des mesures transitoires (bis)

    réseau électrique.jpgPar une décision datée du 26 novembre 2010 et publiée au Journal officiel le 10 mars, le CORDIS a pu de nouveau se prononcer sur la question des mesures transitoires consécutives à l'entrée en vigueur du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2010.

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  • Solaire photovoltaïque : que deviennent les "anciennes" demandes de raccordement ?

    solaire.jpgVous avez été trés nombreux, au travers de vos messages et de vos commentaires, à me demander s'il existe une voie de recours pour contester la mise à l'écart d'une demande de raccordement d'une installation solaire photovoltaïque.

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  • Solaire : petite revue de presse

    revue de presse.jpgVoici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • Energie solaire : la définition d'un nouveau cadre juridique attendra 2012

    énergie, solaire, photovoltaïque, tarifs d'achatTout reste à faire. Le Gouvernement avait promis un "nouveau cadre juridique" pour le solaire photovoltaïque : promesse pas encore tenue. Ce matin, les deux arrêtés publiés au Journal officiel ne représentent qu'une énième modification de l'ancien cadre juridique. Le Gouvernement a simplement baissé les tarifs d'achat pour les installations de moins de 100kW et, d'une certaine manière, prolongé le moratoire pour les installations de plus de 100kW. A court terme, le Gouvernement la filière retient son souffle. A long terme, le développement du solaire correspond au sens de l'histoire. L'avenir de la filière solaire n'est donc pas réglé : tout dépend des travaux du groupe de travail dongt le Gouvernement a annoncé la mise en place.

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  • Solaire : publication au JO de l'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux tarifs d'achat

    solaire, photovoltaïque, tarifs d'achat, abrogation, arrêté du 4 mars 2011, arrêté du 31 août 2010, avocatLes ministres de l'écologie et de l'économie viennent de publier au Journal officiel de ce 5 mars 2011, l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque.

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