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nucléaire - Page 2

  • Nucléaire : le secret a la vie longue


    Au JO de ce matin, on peut lire le décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire. Il en ressort qu'il appartiendra à l'Autorité de Sûreté nucléaire de déterminer dans le rapport qui sera rédigé par la mission d'enquête sur un accident nucléaire, quelles seront les informations confidentielles ou non. On peut regretter qu'il n'appartienne pas à un organisme extérieur et impartial, type Commission d'accès aux documents administratifs, de décider de la publicité à donner à ce type de document. Il faut rappeler que le Président de la République, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement s'était engagé pour davantage de transparence dans la filière nucléaire..AG

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  • Une nouvelle usine à gaz pour le nucléaire




    A lire pour les juristes les plus courageux, le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 "relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives" qui vient d'être publié au JO. Une nouvelle procédure d'autorisation et de contrôle des Installations nucléaires de base a été mise en place, qui confirme l'importance des attributions dévolues à l'Autorité de sûreté nucléaire. AG

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