Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

environnement - Page 2

  • Le 14 juillet : pas de fête pour les éoliennes...

    éolienne.jpgLe 12 juillet : bonne nouvelle pour les éoliennes off shore alors que le Gouvernement lance l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs. Le 14 juillet : mauvaise nouvelle, les éoliennes à terre deviennent des "installations classées" ce qui en rendra plus délicat le développement. L'une ne saurait cacher l'autre. 

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 1 commentaire
  • Parution d’un guide d’évaluation des projets de parcs solaires au sol

    CLER, énergie, solaire, guide, centrales solaires au sol, évaluation, environnementVoici une initiative trés intéressante et qui illustre ce que le dialogue environnemental peut produire. Plusieurs associations de défense de l'environnement, le CLER, et des opérateurs de l'énergie ont élaboré ensemble un guide d'évaluation des projets de parcs solaires au sol.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Conférence « Énergie éolienne et innovation » - 5 juillet 2011

    éolienne.jpgCe mardi 5 juillet, je change de métier le temps d'une journée. J'anime en effet la trés belle et importante conférence organisée par le bureau de coordination franco-allemand des énergies renouvelables qui se tiendra à La Défense dans les locaux du Ministère de l'écologie. 

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de centrales au sol

    éolien, solaire, littoral, montagne, tribunal administratif, montpellier, urbanisme, environnement, permis de construire, gossement, avocatPar jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 3 commentaires
  • Police de l'eau, hydroélectricité, retrait d'une autorisation : décision QPC du Conseil constitutionnel

    police de l'eau,droit de l'eau,barrage,autorisation,hydroélectricité,environnement,avocat,gossement,qpc,conseil constitutionnelSaisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau. 

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Biogaz : publication de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat

    biogaz, méthanisation, énergie, arrêté, tarifs d'achat, avocat, environnementLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 21 mai 2011, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 4 commentaires
  • Coûts du nucléaire : la lettre du Premier ministre adressée à Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes

    nucléaire, énergie, environnement, expertise, coûts, filière, premier ministre, cour des comptes, avocatLa lettre par laquelle le Premier a saisi le Premier président de la Cour des comptes d'une demande d'expertise des "coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l’assurance des sites" a été publiée sur le portail du Gouvernement. Elle peut être téléchargée ici ou lue ci dessous.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 1 commentaire
  • Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD)

    éoliennes.jpgJe reproduis ci-aprés une dépêche de l'excellente Agence de presse AEDD, relative au projet de circulaire sur les zones de développement de l'éolien (et qui cite votre serviteur).

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 1 commentaire
  • Eolien : le décret ICPE est annoncé pour le 13 juillet 2011

    éolien,éoliennes,installations classées,icpe,énergie,décret,environnement,avocatL'Inspection des installations classées a récemment mis en ligne sur son site internet, le projet de décret modifiant la nomenclatuire des installations classées (rubrique 2980 "éoliennes").

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Avec la crise du schiste, le code minier a pris un coup de vieux (AFP)

    mines enfants.jpgDe Claire SNEGAROFF (AFP) - Au 19e siècle, on n'organisait pas de consultation publique avant de creuser une mine de charbon. La controverse autour des gaz de schiste a montré qu'on avait changé d'époque, et qu'il était temps de toiletter le vieux code minier.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Gaz de Schiste : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

    ass nat.jpgLes députés ont achevé hier la discussion des amendements relatifs aux articles de la propositon de loi déposée par M Christian Jacob et "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines dhydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Analyse des modifications du texte qui fera l'objet d'un vote solennel ce jour.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Publication au JO du Code de l'énergie

    journal-officiel.jpgLe code de l'énergie a été publié ! Tout au moins sa partie législative. Ce matin au Journal officiel, a été publiée l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. Une nouvelle importante pour tous les juristes et professionnels de l'énergie.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Solaire : décision du 29 avril 2011 du Comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE

    solaire,photovoltaïque,énergie,environnement,avocat,moratoire,obligation d'achat,suspension,décret du 9 décembre 2010,cordis,creLe Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la Commission de régulation de l’énergie a rendu, ce 29 avril 2011, une décision (notifiée hier) qui devrait intéresser tous les acteurs de la filière solaire photovoltaïque qui sont concernés par l'application du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires
  • "Gaz de schiste : l'intérêt pour le droit minier ne devrait pas retomber" Chronique EnerpresseNews

    droit de l'énergie, environnement, enerpressenews, gaz de schiste, droit minier, Je vous propose de retrouver, chaque vendredi matin, ma chronique juridique, publiée dans le quotidien électronique "EnerpresseNews", absolument indispensable pour se tenir informé chaque jour de l'actualité de l'énergie. Voici le texte de ma chronique publiée ce 15 avril 2011.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Biogaz - méthanisation : les projets d'arrêtés ICPE "déclaration" et "enregistrement"

    biogaz,méthanisation,énergie,environnement,installations classées,icpe,avocatLe Ministère de l'écologie vient de diffuser deux projets de textes importants pour les installations de combustion de biogaz issu d'installations de méthanisation.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 1 commentaire
  • ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ?

    cada.jpgVoici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes).

     

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • "L'énergie solaire : Aspects juridiques" sous la direction de David Bailleul

    énergie solaire aspects juridiques.jpgLe droit de l'énergie solaire bénéficie enfin d'un ouvrage. Plusieurs universitaires de l'Université de Savoie ont co rédigé, sous la direction de David Bailleul, Maître de conférences, une série d'analyses juridiques qui permettent de faire le tour des problématiques liées au développement de l'énergie solaire en France. Je n'ai bien sûr pas encore eu le temps de lire ce livre intitulé "Energie solaire : aspects juridiques" mais je souhaitais dés à présent vous avertir de sa publication.

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • IFER : publication de l'instruction du 1er avril 2011 de la Direction générale des finances publiques

    éolienne.jpgPour information, la Direction générale des finances publiques a publié au Bulletin officiel des impôts l'instruction du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux qui concerne bien entendu les opérateurs des énergies renouvelables.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires
  • Stockage géologique de CO2 : consultation publique sur les projets de décret

    CSC filet.jpgLe Ministère de l'écologie vient de soumettre à la consultation publique, sur le site internet de l'inspection des installations classées plusieurs textes destinés à compléter le dispositif juridique applicable au stockage géologique de CO2.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    grenelle, environnement, rapport, assemblée nationale, tourtellier, avocat, loi, 3août 2009, droit de l'environnementVoici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Energie hydraulique : publication de l'arrêté "rénovation"

    énergie,hydraulique,environnement,avocat,arrêté,avocatvationLes professionnels de l'énergie hydraulique ne manqueront pas la lecture de l'arrêté - trés important - du 14 mars 2011 "relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique", publié au Journal officiel ce 29 mars 2011.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • RSE : le ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur le projet de décret

    rse, entreprises, rapport, environnement, avocatLe Ministère de l'environnement vient de soumettre à la consultation publique, sur son site internet, le projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires
  • offre de stage - avocat - droit de l'énergie/droit de l'environnement

    daumier_droite.jpgPour information, je propose un stage en cabinet d'avocats, de trois mois, en droit de l'environnement - droit de l'énergie, d'octobre à décembre 2010.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 2 commentaires
  • Environnement : une lame de fond

    megafon no mega trucks campaign.jpgAlors que certains journalistes politiques montent en épingle la dramaturgie des quelques petites phrases assassines de certains responsables écologistes, une lame de fond continue de se lever dans la société française.

    Lire la suite

    Lien permanent Pin it! Imprimer 6 commentaires
  • "Nouvel incident au Tricastin : Non, Mme Lauvergeon, l'affaire n'est pas close !"

    (Communiqué de presse FNE - 09.09.08)

    L'Autorité de sûreté nucléaire a indiqué qu'un énième incident vient de se produire, lundi matin à la centrale nucléaire du site de Tricastin (Drôme) lors d'une opération d'assemblage de combustibles (ASN). Réaction de FNE.

    France Nature Environnement qui s'est constituée partie civile à la suite du premier accident du 7 juillet dernier, regrette une fois de plus que l'ensemble des citoyens et élus soit dépendant de l'information contrôlée et diffusée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

    France Nature Environnement demande une fois de plus l'abrogation de la loi du 13 juillet 2006 qui a institué l'ASN et la création d'un système démocratique de transparent de gestion de la filière nucléaire dont il est désormais tout à fait absurde de faire la promotion.

    Pour Arnaud Gossement : « Mme Lauvergeon avait tort : l'affaire des incidences nucléaires n'est pas close ! Faut-il attendre le pire pour que le nucléaire soit enfin remis à sa place et que sa gestion échappe à la main mise du lobby de l'atome ?»

    Lien permanent Pin it! Imprimer 1 commentaire
  • Un meilleur accès à l'information environnementale ?

    Je prends connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7 août 2007 dans l'affaire "association des habitants du littoral du Morbihan". Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que le droit interne est contraire aux objectifs de la directive 2003/4/CE sur la liberté d'accés à l'information en matière d'environnement.
    L'administration ne peut plus refuser la communication d'informations environnementales au seul motif qu'elles sont préparatoires à une décision à venir. Le refus de communication ne peut être motivé que par le fait que le document demandé n'est pas lui-même définitivement élaboré. En pratique, il me semble, sauf erreur, que les associations - notamment -peuvent enfin solliciter la communication de documents soumis à enquête publique alors même que la décision finale (DUP, autorisation ICPE etc..) n'est pas encore intervenue. AG

    Libellés : , ,

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire
  • Responsabilité du fait des lois de l'Etat : vers le principe contribuable payeur ?

    La responsabilité de l'Etat est engagée lorsqu'en application d'une loi, l'administration ordonne la fermeture d'une installation classée. C'est le sens de l'arrêt "coopérative Ax'ion" rendu par le Conseil d'Etat le 2 novembre 2005. L'exploitant dont les silos ont été fermés en raison de leur dangerosité a ainsi droit à une indemnisation du préjudice subi en raison de la disparition de son outil de travail. Le Conseil d'Etat avait en effet jugé que l'on ne pouvait déduire du silence du législateur sa volonté d'interdire cette indemnisation....Le 26 juillet 2007, le Conseil d'Etat a précisé cette jurisprudence en imposant un calcul précis du montant du préjudice dont l'Etat est chargé d'assurer la réparation : l'exploitaiton d'un silo comporte un aléa que l'exploitant doit assumer seul. Sauf erreur, cette jurisprudence comporte un risque important : qu'un exploitant ne préfère laisser se dégrader un site industriel jusqu'à ce que l'administration en ordonne la fermeture et la remise en état plutôt que de financer des mesures de prévention des pollutions... Dans le premier cas en effet, il pourra rechercher la responsabilité de l'Etat du fait des lois et obtenir le financement public de la dépollution, bien loin du principe pollueur payeur. AG

    Libellés : , , , , ,

    Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire