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assemblée nationale - Page 2

  • Energie - Climat : cité en séance publique à l'Assemblée nationale

    ass nat.jpgJe remercie M. le député Jean-Paul Chanteguet qui, à l'occasion d'un débat dans l'hémicyle de l'Assemblée nationale relatif à une proposition de résolutions ur le climat, a bien voulu me citer. Pour un juriste, il est toujours agréable de lire son nom dans le compte rendu des débats parlementaires ! (en gras ci dessous)

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  • AFP : Schiste: vers une "consultation du public" avant toute exploration (NKM)

    NKM MEDD.jpgJe me permets de vous recommander la lecture de cette dépêche AFP qui vient de tomber. PARIS, 23 mars 2011 (AFP) - En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

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  • Solaire : mise en ligne du compte rendu de l'audition des acteurs du photovoltaïque à l'Assemblée nationale

    AN com dev_durable.jpgLe compte rendu de l'audition, le 16 novembre 2010, de plusieurs représentants du secteur solaire photovoltaïque a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Sa lecture est intéressante et instructive. Pour consulter ce compte rendu, c'est ici.

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  • Solaire : compte rendu de l'audition de Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale

    assemblee_nationale.jpgLe compte rendu de l'audition du 9 novembre, à l'Assemblée nationale de Jean-Louis Borloo, alors encore Ministre de l'écologie, sur le dossier de l'énergie solaire photovoltaïque, est disponible en ligne.

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  • Solaire photovoltaïque : audition de Jean-Louis Borloo le 9 novembre à l'Assemblée nationale

    ass nat.jpgA noter dans l'agenda de cette semaine : l'audition mardi 9 novembre à 16H15 de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie et de l'Energie, à l'Assemblée nationale, sur la filière solaire photovoltaïque.

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  • Principe de précaution : débat à l'Assemblée nationale le 9 juin

    Touche pas à mon principe de précaution.jpgJe participe ce 9 juin à l'Assemblée nationale à un débat sur l'application du principe de précaution, quelques jours aprés la publication (1er juin) du rapport de MM Gest et Tourtellier. Je remercie Eric Loiselet qui anime ce débat d'idées important.

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  • Principe de précaution : rapport de MM Gest et Tourtellier

    ass nat.jpgCe Mardi 1er juin, doit être publié un rapport sur "l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement de 2004". Une version provisoire est disponible sur le site de "Risk Management-Online".

     

    Ce rapport a été écrit dans le cadre du Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Les deux députés rapporteurs sont MM Alain Gest et Philippe Tourtellier.

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  • Grenelle de l'environnement: étape cruciale au Parlement, la "magie" en moins (AFP)

    grenelle enfant.jpgA la veille des débats à l'Assemblée nationale, l'AFP a bien voulu m'interroger sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement.

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  • Solaire/tarifs d'achats/rétroactivité : les parlementaires et le Gouvernement débattent

    ass nat.jpgUn nouvel épisode du feuilleton relatif aux tarifs d'achat de l'énergie solaire s'est récemment déroulé à la Comission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Je vous conseille de lire le compte rendu des débats auquel a notamment participé Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.

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  • Assemblée nationale : une commission du développement durable qui manque d’énergie

    ass nat arrondie.jpgLa nouvelle commission parlementaire du développement durable a été installée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Christian Jacob, député UMP et ancien rapporteur du projet de loi Grenelle I en sera le président

    Un engagement du Grenelle de l’environnement. La création d’une commission du développement durable dans chaque assemblée parlementaire est un engagement du Grenelle de l’environnement.

    Il avait en effet été prévu l’ « instauration de commissions parlementaires dédiées au développement durable, avec une sous-commission environnement à l’Assemblée nationale et au Sénat, obligatoirement consultées pour tout texte à portée budgétaire ou environnementale »

    Une commission qui manque d’énergie. Lors du Grenelle, un débat avait eu lieu entre les partisans d’une commission « environnement » et ceux d’une commission « développement durable ».  Le choix de cette seconde expression laissait entrevoir que le périmètre de cette nouvelle commission parlementaire corresponde à celui du Ministère du même nom. A l’arrivée : ce n’est pas le cas.

    Le Ministère du développement durable comprend l’administration en charge de l’énergie et vient d’obtenir, à la suite du remaniement, la responsabilité de la négociation climatique en vue du sommet de Copenhague en décembre 2009. A l’inverse l’article 36 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que la Commission des affaires économiques conserve le dossier énergie qui reste accroché à celui de l’industrie.

    L'évolution du lobying parlementaire. Les commissions parlementaires ont aujourd’hui plus de poids dans la rédaction de la loi puisque c’est leur texte qui est désormais débattu en séance. Leurs travaux ont donc plus d’importance pour les groupes d’intérêts présents au Parlement. L’article 36 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prive cependant la nouvelle commission du développement durable du dossier Energie. 

    La création d’une commission du développement durable à l’Assemblée nationale peut avoir un impact important sur les conditions du lobbying parlementaire et, notamment, sur la rédaction du projet de loi Grenelle II. Malheureusement, le dossier énergie reste à la Commission des affaires économiques.

    Il est étrange de créer une commission du développement durable qui ne soit pas pilote sur les questions du nucléaire, des énergies renouvelables et du changement climatique...

    A lire : l'article de Julie Chauveau dans Les Echos

     

     

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  • Projet de loi Grenelle 1 : Vote à la quasi unanimité à l'Assemblée nationale

    Ass nat.jpgUn vote à la quasi unanimité. L'Assemblée nationale vient de voter à la quasi unanimité le projet de loi "Grenelle 1" relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. 466 députés de droite et de gauche ont voté pour, 5 contre et 21 se sont abstenus.

    Certes, le texte n'est pas parfait. Certes il a subi des coups de boutoir de la part des groupes d'intérêts de l'électronucléaire ou des phytosanitaires mais, globalement, ce texte, voté dans un contexte de crise économique exceptionnelle, représente un pas en avant pour la protection de l'environnement.

    A titre personnel, pourquoi cacher que je suis content que ce texte soit adopté par la majorité et l'opposition, aprés deux ans de bataille ? Si ce texte avait été voté par la majorité, il aurait été sans doute considéré comme la victoire du Gouvernement. Alors que l'opposition a également voté ce texte, elle s'est elle aussi appropriée le processus du Grenelle et permet d'en faire d'en faire l'exression d'nue volonté générale.

    Bravo donc aux députés de l'opposition qui ont dépassé les clivages habituels, pris leurs responsabilités, et pris position clairement sur l'enjeu du siècle qui est celui de l'écologie. A attendre le texte idéal on risque d'attendre les lendemains qui chantent mais ne viennent jamais... J'avoue ne pas comprendre ce que signifie un vote d'abstention dans de telles circonstances.

    Une photographie du consensus vert en France. Si l'on regarde d'où l'on vient, on se rend tout de même compte du chemin parcouru. Surtout, il ne fallait pas attendre de ce texte qu'il représente un idéal écologiste. Ce texte a pour vocation première de fixer sur la pellicule de la loi, l'état d'un consensus à un instant T en France.

    N'oublions pas que le Grenelle est le résultat d'une négociation. Or une négociation aboutit généralement à un compromis et un compromis n'est pas un idéal. Si l'on considère ce texte comme un point de départ et non comme une ligne d'arrivée, il représente objectivement un progrès.

    A l'inverse, il ne faut certainement pas s'arrêter là mais s'engager chaque jour pour élever le niveau d'ambition de la France en matière d'écologie. A tout le moins, ce vote à la quasi unanimité, sous réserve de sa confirmation au Sénat, doit permettre de passer enfin la première étape dans la mise en oeuvre du Grenelle. Passons désormais au projet de loi "Grenelle 2", la "boîte à outils" qui doit définir les moyens d'atteindre les objectifs qui viennent d'être votés.

    Le communiqué de presse de Jean-Louis Borloo peut être consulté ici

    Le texte du projet de loi, tel que voté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture peut être consulté ici

    Ci dessous : communiqué des associations :

    Communiqué de presse - Mercredi 17 juin 200

    Loi Grenelle 1 : Allons plus vite, plus loin

    Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit « Grenelle 1 » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Si la fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et la Ligue Roc tiennent à saluer ce vote quasi-unanime des députés, elles s’interrogent sur la lenteur du processus.

    Adopter la loi Grenelle 1 au plus vite

    Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté par le gouvernement il y a plus d’un an et devra encore passer en seconde lecture au Sénat. Il s’agit, de plus, seulement d’une première étape. La loi Grenelle 1 est une loi de programmation. Elle entérine des objectifs, donne un statut juridique au processus du Grenelle et retranscrit les principales mesures adoptées à l’issue des tables rondes d’octobre 2007. Elle ne détaille pas les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures. C’est l’objet de la loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » actuellement en discussion au sein de la commission des affaires économiques du Sénat. Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d’être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n’ont cessé de s’aggraver.ass nat arrondie.jpg

    La fédération France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Ligue Roc appellent ainsi les sénateurs à adopter au plus vite la loi Grenelle 1 et le gouvernement à accélérer le processus afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l’année 2009.

    Amender la loi à la hausse

    Tout au long du processus, nos organisations ont proposé des amendements aux parlementaires afin de porter au mieux les enjeux écologiques. Certains ont été adoptés mais nous avons également fait face à un certain nombre de reculs. C’est pourquoi, pour les articles qui peuvent encore être modifiés, nous appelons les sénateurs à amender le projet de loi sur les aspects suivants :

    - porter à 80 kw/h au lieu de 150 kw/h les consommations moyennes d’énergie par mètre carré et par an pour la rénovation du parc de logements.
    - remplacer l'appellation « biocarburants » par « agrocarburants » concernant les productions agricoles à vocation énergétique car elle peut induire le consommateur en erreur.
    - supprimer la procédure de révision simplifiée des plans d’occupation des sols en matière d’urbanisme.

    Nos organisations présenteront des amendements en ce sens aux sénateurs.

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  • AFP : Le projet de loi du Grenelle de l'environnement de retour devant les députés

    PARIS (AFP) — Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient mardi à l'Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture alors que le succès remporté aux européennes par Europe Ecologie conforte la place de l'environnement dans le débat politique.

    Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

    Les écologistes déplorent la lenteur du processus: "deux ans après le Grenelle, on en est encore à discuter des objectifs", souligne Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (3.000 associations). En outre, "On ne progresse plus alors qu'on aurait aimé muscler ce texte", regrette FNE.

    Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre, un an après le Grenelle de l'environnement qui s'était tenu fin octobre 2007.

    Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à l'unanimité moins l'abstention du PCF après l'avoir enrichi avec notamment la création au 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d'un plan d'urgence pour les abeilles.

    Après ce nouvel examen à l'Assemblée, le Grenelle 1 devra revenir au Sénat pour un examen en deuxième lecture.

    Cette loi d'orientation sera suivie d'une mise en oeuvre technique, la loi dite "Grenelle 2", sorte de "boîte à outils" de la première, et qui sera discutée à l'automne.

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