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éoliennes - Page 4

  • Eolien : le Sénat durcit les conditions de création (GreenUnivers)

    logo Green Univers moderne.jpg

    A l’occasion du débat sur le texte du projet de loi « Grenelle 2 » portant Engagement national pour l’environnement, le Sénat vient de durcir considérablement les conditions de création des éoliennes sur le territoire français.

    Je viens de publier une analyse des débats et de ses conséquences sur le site Green Univers que je vous propose de lire.

    En lien, cette note que j'avais également rédigé sur le sujet Eoliennes et projet de loi Grenelle 2.

     

     

     

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  • Eoliennes : sujet de ma chronique dans "Green Business" sur BFM radio

    BFM logo.jpgComme chaque semaine, retrouvez ma chronique juridique sur l'actualité verte dans l'émission "Green Business" présentée par Nathalie croisé, le samedi à 15h et le dimanche à 12h.

    Ce week end, ma chronique sera consacrée aux menaces qui pèsent sur le développement de la filière éolienne.

    Au sommaire également de l'émission de ce week end :

    On va parler voitures électriques..le gouvernement lance un appel d'offres pour 50 véhicules
    Electruck city lance un VL notamment pour les collectivités locales. Invité: Michel d'Albrand co fondateur d'Electruckcity
    La Rochelle est en pointe en la matière mais pas seulement..On en parle Maryline Simoné, Vice présidente de l’Agglomération de communes de La Rochelle. Solaire et zoom sur les ambitions de l'Italien Enerqos en France
    Enfin le livre d'Olivier Dubigeon Piloter un développement responsable

    Pour retrouver "Green Business" sur Facebook c'est ici

    A tout à l'heure.

     

     

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  • Eoliennes : l'avenir de la filière se joue au Parlement (GreenUnivers)

    greenunivers.jpgJe viens de publier une chronique relative à l'avenir de la filière éolienne sur le site "GreenUnivers"

    Le titre : "Projet de loi Grenelle 2 : l’avenir de l’énergie éolienne en jeu"

    Le projet de loi Grenelle 2 actuellement débattu au Sénat comporte en effet des dispositions et fait l'objet de propositions d'amendements susceptibles de porter atteinte au développement de cette énergie renouvelable.

    Pour lire cette chronique c'est ici.  

     

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  • Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…(FNE)

    éolienne par en dessous.jpgCommuniqué de presse – Mardi 22 septembre

    Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

    Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

    Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relai d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail !».

    Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

    Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

    Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

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  • Le développement de l'éolien en péril, selon Compagnie du Vent

    Eolienne.jpgLu cet entretien particulièrement intéressant réalisé par des journalistes de l'Agence Reuters avec Jean-Michel Germa, le Président de la Compagnie du Vent.

    J'ai consacré plusieurs articles sur ce blog aux difficultés qui menacent le développement de l'éolien. De la suppression de la taxe professionnelle, au passage dans le régime des installations classées : des contraintes sont imposées à cette source d'énergie renouvelable. A cela il faut ajouter la grande réserve de l'administration dans l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation et le contentieux menés par les associations de riverains.  

    Pour toutes ces raisons, je trouve intéressante cette déclaration de M Germa qui prend ainsi position dans le débat public.

     

    Le développement de l'éolien en péril, selon Compagnie du Vent
    REUTERS | 25.06.2009 | 11:04
    Par Benjamin Mallet et Marie Maitre

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  • Eoliennes : bientôt des installations classées ? (Greenunivers)

    éoliennes de Haute Lys.jpgLe site Greenunivers a bien voulu m'ouvrir ses colonnes cette semaine pour y parler de l'évolution en cours du régime juridique des éoliennes.

    Vos commentaires sont les bienvenus.

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    Au lendemain du vote du projet de loi Grenelle 1, le cadre juridique applicable à l’énergie éolienne va substantiellement évoluer. Un projet de décret en cours de rédaction prévoit que la police des installations classées s’appliquera prochainement aux éoliennes. L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage et enseignant à Paris I et Sciences Po.

    Les éoliennes et les projets de loi Grenelle 1 & 2 . Le projet de loi  de programmation « Grenelle 1 », qui vient d’être voté à la quasi unanimité à l’Assemblée nationale en deuxième, lecture prévoit, à son article 17, que «la concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés ». L’objectif d’ « amélioration » pour ne pas dire de transformation du régime juridique actuel est donc affiché. Concrètement l’enjeu est le suivant : alors que les éoliennes font actuellement l’objet d’une police spéciale, c’est-à-dire d’un corps de règles spécifiques, le législateur s’apprête à les ranger au nombre des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE). C’est donc la police spéciale des ICPE qui, demain, définira les conditions de création et de contrôle des éoliennes.

    Ce transfert sera définitif avec le vote du projet de loi Grenelle 2 « portant engagement national pour le logement » qui a été déposé au mois de janvier 2009 au Sénat. L’article 34 de ce texte précise laconiquement : « Au 1er janvier 2010, les articles L. 553-2 à L. 553-4 du code de l’environnement sont supprimés. ». Comprendre : tous les articles de la police spéciale des éoliennes sont supprimés. A compter de l’an prochain, toute nouvelle autorisation d’installation d’une éolienne sera donc soumise au respect des dispositions du Livre V du code de l’environnement, relatif aux installations classées. A noter : l’exposé des motifs de l’article 34 précise que les éoliennes « qui sont déjà en service au moment de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État classant les éoliennes jouissent du bénéfice de l’antériorité ». En clair, ce sont les projets à venir qui sont impactés.

    Le projet de décret Eoliennes/ICPE. Au mois de juillet 2008, le ministère de l’Ecologie a procédé à une première consultation relative à un « projet décret portant « modification de la nomenclature des installations classées ». Le but de ce texte : intégrer les éoliennes au nombre des installations classées (ICPE). En théorie, ce décret ne devrait pas être publié avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2, soit pas avant la fin de l’année 2009 dans une hypothèse optimiste. Reste que l’instruction du décret suit son cours comme l’a récemment révélé l’hebdomadaire “L’Usine Nouvelle”.

    .....

    La suite sur Greenunivers

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