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La Cour administrative d'appel de Marseille vient, par arrêt du 21 octobre 2010, de préciser les conditions d'application de la loi "montagne" à la création de parcs éoliens. Analyse.
Le Commissariat général au développement durable du Ministère de l'Ecologie vient de publier une nouvelle édition du baromètre d'opinion sur l'énergie et le climat en 2010 qui tend à démontrer que les éoliennes font l'objet d'une "large acceptation".
Par arrêt rendu le 14 octobre 2010, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle une association anti éolienne demandait, in fine, l'annulation d'un permis de construire trois éoliennes. Aux termes de cet arrêt, la Cour s'est prononcée sur la valeur à accorder à un rapport de l'académie de médecine en date du 14 mars 2006.
Voici un document important dont les opérateurs de l'énergie éolienne ne manqueront pas de se servir pour la conception des projets, leur instruction et la conduite d'éventuels contentieux. La Commission européenne vient en effet de publier des "Lignes directrices visant à concilier le développement de l'énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité".
Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres ce 29 septembre et mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale. L'IFER applicable aux parcs éoliens et aux hydroliennes devrait être relevée.
J'interviendrai le 15 septembre 2010, lors du Séminaire national organisé par la LPO, le SER, le MEEDM et l'ADEME sur un sujet central qui concerne en réalité toutes les énergies renouvelables : éoliennes et protection de la biodiversité.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer par arrêt du 16 juillet 2010, la solution retenue dans un arrêt du 16 juin 2010 : la loi "montagne" sont opposables au permis de construire un parc d'éoliennes.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxième arrêt (voir billet précédent) intéressant le régime juridique du permis de construire.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s'agissant de la recevabilité du recours en annulation et s'agissant du caractère suffisant de l'étude d'impact.
Le Ministère de l'Ecologie vient de publier le "Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens - Actualisation 2010"
Pour information, je viens d'écrire, pour GreenUnivers, ce commentaire de la circulaire du 7 juin 2010 de Jean-Louis Borloo relative au développement de l'éolien terrestre.
Dans un entretien accordé au Monde paru cet aprés midi, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, se prononce contre le classement ICPE des éoliennes. Analyse.
Les députés viennent d’achever la discussion des dispositions de l’article 34 et donc du nouveau régime juridique de création des parcs éoliens. Premier décryptage. Les opérateurs devront avoir les reins solides et faire beaucoup d'efforts pour que la clause de revoyure ne soit pas une clause d'au revoir...
Ce jeudi soir, les députés ont examiné une partie des amendements déposés sur l'article 34 du projet de loi Grenelle 2. Jean-Louis Borloo a tenté de pacifier le débat en proposant une clause de revoyure. En clair : le contenu du texte ne devrait pas beaucoup changer mais serait ré examiné dans trois ans.
En pleine controverse sur les éoliennes, Jean-Louis Borloo vient de publier un communiqué de presse qui exprime la volonté du Ministère de l'Ecologie d'assurer le développement de l'éolien off shore. Commentaire.
A l'ouverture des débats sur le projet de loi Grenelle 2, les pro éoliens auraient marqué un point alors que Patrick Ollier aurait accepté de ne plus défendre une disposition imposant un seuil minimal de 15MW pour les parcs éoliens : il n'en est rien, bien au contraire. Fausse bonne nouvelle : cette fausse concession de Patrick Ollier ne change rien et permet surtout de conserver toutes les autres contraintes anti éoliennes...
A l'occasion de la présentation du projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, Jean-Louis Borloo est revenu hier sur la controverse des éoliennes. Est-ce si difficile d'en sortir ?
Le texte du projet de loi Grenelle 2, portant « Engagement national pour l’environnement », tel qu’amendé par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, a été publié. C’est ce texte qui sera discuté en séance, à l’Assemblée nationale, à compter du 4 mai 2010. L’adoption de certaines dispositions pourraient complètement bloquer voire tuer le développement de l’énergie du vent.
J'interviendrai aujourd'hui à 18h20 dans l'émisssion "Du Grain à moudre", présentée par Julie Clarini et Brice Couturier, sur France Culture. Le titre de l'émission "Un vent contraire souffle-t-il sur les éoliennes ?" (à l'occasion de la remise du rapport Ollier. Le programme de l'émission peut être consulté ici.
L'Assemblée nationale va-t-elle prochainement voter une mesure illégale et grenello incompatible qui aura pour seul mérite de bloquer le développement des éoliennes en France ? Explications en questions/réponses sur une réforme qui est une mauvaise réponse à une bonne question.
France Nature Environnement, la Ligne ROC et la Ligue pour la protection des oiseaux viennent de publier un communiqué sur les éoliennes que je me permets de reproduire ci dessous.
Dans le contexte de controverse sur l'avenir des éoliennes, voici le texte d'une interview de Christian Garnier, Vice président de France Nature Environnement, au Journal Environnement Magazine.
Quelques articles de presse, dont certains sont en ligne, citent l'auteur de ce blog.
Voici une petite revue de presse (Flick'R Jean C)
La version définitive du rapport de la Mission parlementaire sur l'éolien, présidée par M Patrick Ollier peut être téléchargée ici.
J'aurai l'occasion d'en débattre avec M Franck Reynier, député et rapporteur de cette Mission, sur France culture, le 7 avril prochain, dans l'émission quotidienne de débat "Du grain à moudre", animée par Julie Clarini et Brice Couturier.
Je vous en souhaite bonne lecture.
Vous pouvez télécharger ici une version provisoire du rapport de la Mission parlementaire sur l'éolien, présidée par M Patrick Ollier.
Pour infiormation je viens de publier un article sur le site "GreenUnivers" consacré aux conclusions de la Mission parlementaire sur l'éolien, qui doivent être rendues publiques prochainement.
Le Journal Libération a bien voulu me poser quelques questions sur les éoliennes.
M Philippe Plisson, député PS, vient de démissionner de son mandat de co-rapporteur de la Mission parlementaire d'information sur l'éolien. Il s'agit d'une information importante et je reproduis ci dessous la dépêche AFP qui en rend compte.
Pour information, je viens de publier sur le site GreenUnivers, avec Mlle Pauline Hili, Juriste en droit de l'environnement, un article consacré à cette problématique.
