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éolien - Page 5

  • Une filière d’avenir souffre : l’éolien

    éolien, éolienne, raccordementErDF, vient de publier les données du raccordement des parcs éoliens au réseau de distribution d’électricité. Des données qui confirment le déclin très préoccupant de l’éolien en France.

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  • Eoliennes : des ouvrages/équipements d'intérêt public au sens des règlements des zones NC ou ND des POS (Conseil d'Etat)

    éolienne.jpgPar une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur la qualité d'ouvrage d'intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs.

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  • Eoliennes : dernier délai pour effectuer la déclaration d'antériorité

    éolienne.jpgLes exploitants de parcs éoliens qui ont obtenu leur permis de construire avant l'entrée en vigueur du classement ICPE des éoliennes disposaient d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur du décret d'entrée en nomenclature ICPE, pour déclarer l'existence de leurs parcs. Explications.

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  • éoliennes : question d'un sénateur à la nouvelle ministre de l'écologie

    projet-loi-grenelle-2-vent-mauvais-souffle-su-L-1.jpegMardi 17 juillet 2012, la nouvelle ministre de l'écologie a été interpellé au Sénat sur le développement de l'énergie éolienne. Voici la réponse de la ministre, renvoyant pour l'essentiel au débat sur l'énergie annoncé pour la fin de l'année.

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  • Principe de participation : l'urgence d'une intervention du législateur (Arnaud Gossement)

    Fotolia_24410923_S.jpgLes décisions de justice faisant application du principe de participation pleuvent. La consultation quotidienne de la jurisprudence démontre que le Juge donne toute sa portée à un principe dont le politique doit désormais se saisir pour lui donner un contenu précis.

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  • Solaire/Eolien : les ministres de l'écologie et du redressement productif commandent des rapports

    éolien, solaire, photovoltaïque, rapport, conférence environnementale, Delphine Batho, Ministre de l'écologie et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, viennent de commander deux rapports au Conseil général de l'Economie, de l'Industrie et des Technologies et au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, l'un sur la filière amont du photovoltaïque, l'autre sur l'éolien. Ces deux institutions avaient déjà produit des rapports sur ces sujets, récemment.

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  • Eoliennes : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret ICPE

    éolienne, éolien, conseil d'etat, recours, icpe, installations classéesPar arrêt rendu ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel deux sociétés avaient demandé l'annulation du décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées pour y inscrire les éoliennes.

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  • Eolien : fonction du permis de construire modificatif et contrôle de l’évaluation sonore

    éolienne,éolien,bruit,sonore,permis modificatifLa Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt, ce 21 juin 2012, qui confirme une jurisprudence constante : le permis de construire modificatif peut permettre de régulariser un motif d’illégalité du permis de construire initial. L’arrêt apporte des précisions sur l’étendue du contrôle des nuisances sonores par le pétitionnaire (cf. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juin 2012, SARL E. N° 11BX01248).

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  • Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts

    énergie,éolienne,éolien,roland courteau,sénat,proposition de loiLe sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici.

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  • [communiqué de presse FEE] L’énergie éolienne, c’est maintenant !

    Fotolia_éolien off shore.jpgFrance Energie Eolienne, dont je suis administrateur, vient de publier un communiqué de presse à la suite du discours de politique générale du Premier ministre mais aussi de sa sortie du Syndicat des énergies renouvelables. Le communiqué peut être téléchargé ici ou lu ci dessous.

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  • Tarif d'achat éolien : interview GreenUnivers

    1592674686.jpgAlors que le Conseil d'Etat doit prochainement rendre son arrêt sur le recours tendant à l'annulation de l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité éolienne, GreenUnivers a bien voulu me poser quelques questions. L'entretien peut être lu ici

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  • Eolien : suppression de la consultation du CORDERST

    éolien, éoliennes, installations classéesTout de suite aprés avoir décidé du classement ICPE des éoliennes, l'Etat n'en finit pas de revenir sur ce classement en multipliant les dérogations. Le décret 2012-189 du 7 février 2012 publié au JO ce matin vient ainsi supprimer la consultation du CODERST. 

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  • Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

    Fotolia_jurisprudence.jpgLa Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact.

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  • Une décélération du développement des énergies renouvelables ?

    Fotolia_statistiques.jpgLors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue ce 21 décembre à l'Assemblée nationale, une passe d'armes a eu lieu entre M Bouillon, député de l'opposition et la Ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le sujet : le développement des énergies renouvelables en France. 

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  • Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également

    De_nouvelles_eoliennes_outre-mer_et_en_Corse_2_Credit_Jmh2o.jpgA un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point. 

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  • Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle proposition de ZDE

    zone de développement de l'éolien,zde,éolien,cour administrative d'appel de bordeauxLa Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction.

     

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  • Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du principe de participation

    Fotolia_23341462_M.jpgAprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation.

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  • De quelle couleur doit être une éolienne ?

    projet-loi-grenelle-2-vent-mauvais-souffle-su-L-1 (1).jpegVoici une question parlementaire amusante : son auteur a souhaité interroger le gouvernement sur la possibilité pour l'administration d'imposer une couleur spécifique à des éoliennes pour faciliter leur intégration. Réponse ministérielle : la couleur est à l'initiative de l'exploitant.

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  • ICPE : le pétitionnaire doit démontrer ses propres capacités techniques et financières

    troisieme-regime-icpe-presentation-projet-loi-L-1.jpegPlusieurs décisions de justices récentes viennent confirmer une règle ancienne : le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE doit démontrer ses propres capacités techniques et financières. Une règle à laquelle les exploitants d'ICPE et de parcs éolien notamment doivent apporter la plus grande attention.

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  • éolien : la participation du public, un nouveau risque juridique ? (2/2)

    zde,éolien,éolienne,zone de développement de l'éolienLe précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante. 

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  • Energies renouvelables : pas plus de 20%

    1608407_3_0aeb_a-court-terme-les-energies-renouvelables-ne.jpgLe journal Le Monde a publié un article qui retiendra l'attention de toutes celles et de tous ceux qui s'intéressent au développement des énergies renouvelables. L'idée selon laquelle l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie d'ici à 2020, serait, non un minimun, mais un maximun se confirme.

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  • éolien : le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'IFER

    eolienne.jpgPar arrêt du 16 novembre 2011, mis en ligne ce jour, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs sociétés, dirigé contre l'instruction 6 E-2-11 du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Voici le texte de l'arrêt. 

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  • Eolien : projet de décret relatif à la suppression du CODERST

    pile de textes.jpgLe Ministère de l'écologie vient de rédiger un projet de décret qui prévoit un nouvel aménagement de la procédure ICPE applicable aux éoliennes. Une nouvelle preuve du caractère inadapté du classement ICPE des éoliennes.

     

     

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  • Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du Ministère

    éolien, icpe, rapport, mission, cgedd, simplification, gossement; environnementLa mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées.

     

     

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  • éolien : un droit simplifié ou adapté ?

    éolien, éoliennes, avocat, colloque, dijonA l'occasion du colloque national éolien de Dijon qui s'est tenu ce 18 octobre, auquel je participais, la Ministre de l'écologie a proposé de simplifier le droit applicable. Réaction.

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