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  • Solaire : le Gouvernement annonce un nouvel arrêté tarifaire

    Fotolia_20726883_S.jpg[important] Dans une réponse ministérielle, publiée ce 30 octobre, à une question parlementaire relative aux conditions de fixation des tarifs d'achat de l'électricité solaire, le ministéère de l'écologie annonce une modification de l'arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et présente les voies de cette réforme. 

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  • Retards de PTF : la question du Juge compétent pas encore tranchée

    Fotolia_balance justice.jpgA la suite notamment du moratoire de décembre 2010 plusieurs producteurs d'énergie solaire ont assigné ErDF devant les tribunaux de commerce au motif que leur préjudice serait lié au retard pris par le gestionnaire du réseau de distribution dans la transmission des PTF. Un an aprés, les premières assignations, le contentieux fait du surplace.

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  • Eoliennes : pas de permis de construire tacite

    projet-loi-grenelle-2-vent-mauvais-souffle-su-L-1.jpegA la suite du classement des éoliennes dans le champ de la police des installations classées, la règle demeure selon laquelle le demandeur ne peut bénéficier d’un permis de construire tacite. Analyse.

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  • Green Business en vidéo : chronique sur l'énergie et les déchets

    bfm.jpgJe vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de la dernière émission "Green Business", présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Ma chronique est consacrée principalement à l'actualité de l'énergie et au recyclage des déchets en entreprise.

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