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  • France Energie Eolienne

    éolienne.jpgL'élection des membres du Conseil d'administration de France Energie Eolienne se tiendra cette semaine. L'occasion pour moi, qui suis adhérent de cette association et pleinement engagé en faveur de l'éolien depuis longtemps et pas uniquement pour des raisons professionnelles, de vous conseiller la visite de son site internet : http://fee.asso.fr/

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  • Gaz de schiste : les députés débattent d'une nouvelle proposition de loi

    ass nat.jpgLes gaz de schiste reviennent dans l'actualité française. Du 6 au 11 octobre, l'Assemblée nationale doit débattre en séance publique d'une nouvelle proposition de loi, déposée par l'opposition et relative à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels - les gaz et huiles de schiste. Peu aprés, le 13 septembre, le Gouvernement doit publier la liste des permis exclusifs de recherche qui auront été abrogés conformément à l'article 3 de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011. Analyse.

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  • Risques industriels : les riverains d'une ICPE peuvent avoir à financer des travaux de protection

    qpc,question prioritaire de constitutionnalitéLe Conseil d'Etat vient de rendre une décision qui intéressera tous les riverains d'une installation classée. La Haute juridiction, à l'occasion d'une décision de rejet d'une Question prioritaire de constitutionnalité a précisé que l'article L.515-16 du code de l'environnement n'est pas contraire à la Constitution alors qu'il prévoit que des travaux de protection peuvent mis à la charge des riverains d'ICPE.

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  • Arrêté de création partielle de ZDE : que faire en cas de recours ?

    éolienne.jpgVous avez bien voulu me demander que faire, lorsqu'une proposition de création d'une zone de développement éolien n'est acceptée qu'en partie, pour certains secteurs, par le Préfet et qu'un recours en annulation est déposé contre cette décision de création partielle. Analyse.

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  • Création du pôle national des certificats d'économies d'énergie

    JO.jpgDeux textes publiés au JO ce matin intéresseront tous les professionnels concernés par les certificats d'économies d'énergie. Ils tendent tous deux à centraliser la gestion de ces crtificats, notamment par la création d'un pôle national des certificats d'économies d'énergie. 

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  • Géothermie : les députés en appellent au Gouvernement

    ass nat.jpgLes députés membres de la Commmission du développement durable de l'Assemblée nationaleviennent d'étudier la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et, notamment, son article 54 relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance. Confrontés à une question de droit trés complexe, les députés ont décidé d'en appeler au Gouvernement. Le texte sera débattu en séance du 11 au 12 octobre.

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