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  • Accidents nucléaires au Japon : décryptage juridique du drame de Fukushima

    nuke-petit.jpgPassée l'émotion et lorsque les médias seront passés à autre chose : que restera-t-il ? Inutile de revenir ici sur la présentation des faits : depuis vendredi dernier, le Japon est victime d'une catastrophe naturelle meurtrière qui se double d'une angoisse profonde : celle d'une catastrophe nucléaire sans précédent. Il est possible d'analyser ce drame du point de vue technique, écologique ou politique. C'est une analyse juridique que je vous propose ici, laquelle est indispensable pour répondre à cette question : que faire maintenant ?

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  • Solaire : la Commission européenne condamne de nouveau la politique d'un Etat membre

    commission européenne, rétroactivité, lettre, ministre espagnol, énergie, avocatJe vous recommande vivement la lecture de cette lettre adressée par la Commission européenne, ce 22 février, au Ministre espagnol des énergies renouvelables. Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne dénonce le recours à des mesures changeantes et rétroactives par les Etats membres pour réguler le secteur photovoltaïque.

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  • Solaire : petite revue de presse

    revue de presse.jpgVoici quelques articles de presse et une dépêche AFP dont les auteurs ont bien voulu reprendre quelques propos et analyses de l'auteur de ces lignes. Je vous en souhaite bonne lecture.

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  • RSE : un député dans la bataille des Anciens et des Modernes

    rse, rapport, loi NRE, avocat, responsabilitéUne bataille est en cours à propos de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement un intense lobying est exercé pour priver d'effet une disposition essentielle. L'occasion de donner un coup de chapeau à un député : Bertrand Pancher.

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  • Energie solaire : la définition d'un nouveau cadre juridique attendra 2012

    énergie, solaire, photovoltaïque, tarifs d'achatTout reste à faire. Le Gouvernement avait promis un "nouveau cadre juridique" pour le solaire photovoltaïque : promesse pas encore tenue. Ce matin, les deux arrêtés publiés au Journal officiel ne représentent qu'une énième modification de l'ancien cadre juridique. Le Gouvernement a simplement baissé les tarifs d'achat pour les installations de moins de 100kW et, d'une certaine manière, prolongé le moratoire pour les installations de plus de 100kW. A court terme, le Gouvernement la filière retient son souffle. A long terme, le développement du solaire correspond au sens de l'histoire. L'avenir de la filière solaire n'est donc pas réglé : tout dépend des travaux du groupe de travail dongt le Gouvernement a annoncé la mise en place.

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  • Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (AFP)

    Soleil.jpgLe Gouvernement vient de publier au Journal officiel (cf. billets précédents) les deux arrêtés relatifs aux nouveaux tarifs d'achat d'électricité solaire. L'AFP vient de publier une dépêche à ce sujet que je vous propose de lire ci dessous.

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  • Solaire : publication au JO des nouveaux tarifs d'achat

    arrêté Les ministres de l'écologie et de l'économie viennent de publier au Journal officiel de ce 5 mars, un arrêté du 4 mars 2011 relatif aux nouveaux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque.

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  • Solaire : publication au JO de l'arrêté portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux tarifs d'achat

    solaire, photovoltaïque, tarifs d'achat, abrogation, arrêté du 4 mars 2011, arrêté du 31 août 2010, avocatLes ministres de l'écologie et de l'économie viennent de publier au Journal officiel de ce 5 mars 2011, l'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux tarifs d'achat d'énergie solaire photovoltaïque.

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  • Eoliennes : Consultation du public sur les projets de textes relatifs aux garanties financières

    éoliennes.jpgL'Inspection des installations classées a ouvert sur son site internet une consultation publique relative aux dispositif de garanties financières pour les éoliennes terrestres. Vous pouvez vous rendre sur ce site pour prendre connaissance des projets de décret et d'arrêté et laisser vos commentaires.

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  • Débat BIP-Enerpresse le 8 mars : "Moratoire photovoltaïque : par ici la sortie"

    solaire, photovoltaïque, BIP, ENERPRESSE, moratoire, avocatJe participe ce mardi 8 mars à une conférence débat organisée par BIP et ENERPRESSE sur la sortie du moratoire relatif à l'énergie solaire photovoltaïque. Seront également présents : Jean-Louis Bal le nouveau Président du SER, Marc Bussiéras, Directeur réseaux d'ERDF et Tahar Melliti, conseiller énergie au Commissariat général à l'investissement. Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la plaquette de présentation du débat.

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  • Exclusif : le nouveau classement Wikio des blogs juridiques du mois de mars 2011 !

    wikio,classement,blogs,juridique,avocat,marsJe vous propose de découvrir en avant première le classement WIKIO des blogs de la catégorie "Droit" qui sera prochainement publié. Ce blog est classé 6ème ! Pour rappel "La position d'un blog dans le classement Wikio dépend du nombre et de la valeur des liens qui pointent vers lui".

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  • Biogaz : la nouvelle priorité du Gouvernement ?

    biogaz, tarifs d'achat, avocat, solaire, Je viens de publier un "avis d'expert" sur l'excellent site d'information "GreenUnivers", consacré au biogaz. Je vous en propose la lecture ici.

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  • Biogaz : le projet d'arrêté relatif aux conditions/tarifs d'achat

    pile de papier.jpgL'administration vient de finaliser le projet d'arrêté "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz".

    Vous pouvez télécharger cet arrêté ici.

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