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  • Grenelle 2 : bientôt des "zones sans énergies renouvelables"?

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    Le projet de loi "Grenelle 2" portant "Engagement national pour l'environnement" a pour objet de décliner en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l'environnement. De manière générale, ce projet de loi a pour vocation d'encourager le développement des énergies renouvelables qui doivent, on s'en souvient, représenter 23% de notre consommation d'énergie en 2020.

    Pourtant, ce texte comporte aussi des dispositions qui sont le résultat de compromis entre partisans et adversaires de ces énergies : éolien, solaire, biomasse, géothermie principalement. Ainsi en va-t-il du classement des éoliennes au titre de la police des installations classées.

    Au-delà, le texte contient aussi une disposition qui pourrait se révéler être une véritable arme de guerre contre les énergies vertes.

    Pour preuve, je vous recommande la lecture d'un article publié aujourd'hui dans GreenUnivers par mon confrère Hervé Cassara. Vous vous souvenez des "zones sans OGM" ? Vous aurez peut être droit aux "zones sans ENR". La différence tient cependant à ce que les premières n'étaient que des voeux alors que les secondes auraient une valeur juridique certaine.

    Explication. L'article 4 du projet de loi ajoute un nouvel article L.111-6-1 au code de l'urbanisme qui prévoit tout d'abord qu'une autrorisation d'urbanisme ne pourra s'opposer à l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, tels des panneaux solaires. Concrètement, un maire ne pourra s'opposer par principe à ces équipements.

    Comme tout principe, celui-ci va recevoir des exceptions. Problème, les exceptions peuvent parfois effacer le principe lui-même.

    Première exception : ce principe n'est pas applicable lorsque les installations d'énergies renouvelables seront située dans certaines zones protégéées à raison de leur intérêt architectural ou paysager ou naturel (parc national). Cette première exception n'apparaît pas annuler l'objet même du principe précité.

    Deuxième exception : ce principe n'est pas non plus applicable "dans des périmètres délimités, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. L’avis de l’architecte des Bâtiments de France est réputé favorable s’il n’est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme. Le projet de délibération est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations pendant une durée d’un mois avant la réunion du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public"

    En clair, les communes pourront, aprés avis de l'architecte des bâtiments de France, créer des "périmètres délimités" qui auront précisément pour objet de modérer considérablement le développement des énergies renouvelables qui font déjà l'objet d'un empilement trés important de chartes, schémas et plans en tous genres, comme si elles présentaient une menace qui justifie à ce point que l'on s'en préoccupe.

    La décision de création de ces "périmètres délimités" sera assez aisée à prendre, tant l'exigence de motivation définie par le législateur est faible. Il suffira ainsi de se prévaloir de motifs tirés de "la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines" pour créer un tel périmètre. A n'en pas douter les collectifs et opposants au développement des énergies renouvelables ne mettront pas longtemps avant de se saisir d'une telle procédure.

    Espérons que les députés auront la sagesse de supprimer ces dispositions de l'article 4. Les instruments existants du droit de l'urbanisme sont tout à fait suffisants pour concilier le développement des énergies renouvelables avec un aménagement et un respect des territoires cohérents. 

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  • Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique

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    Il y aussi des bonnes nouvelles..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées - notamment - à la société Total, en première instance, par le Tribunal de Grande instance de Paris.

    Le ministère public a ainsi requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales, pour "pollution maritime" après le naufrage de l'"Erika" en 1999. Des amendes de 375.000 euros ont été ainsi requises pour les personnes morales et de 75.000 euros pour les deux personnes physiques.

    Selon les dépêches, Mme François Mothe a également précisé que "Total avait les moyens financiers de mettre en oeuvre d'assurer une protection". "Vous êtes responsable de la catastrophe et du préjudice qui en a résulté pour presque toute la côte Atlantique et vous êtes responsable du préjudice écologique dont on vous demande réclamation à juste titre".

    La reconnaissance du préjudice écologique, qui n'est qu'amorcée dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est essentielle pour que, demain, le coût de l'absence de protection de l'environnement, soit beaucoup plus élevé que le coût de sa protection. En la matière, si la Cour d'appel de Paris confirme intégralement le jugement de première instance, les parties civiles et le Juge auront été considérablement en avance sur le législateur français. L'histoire rendra justice à celles et ceux qui auront compris et qui se seront battus dés le début pour cette avancée du droit. Parmi eux : Allain Bougrain-Dubourg, le Président de la LPO, défendue par Me Kelidjian.

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  • Solaire intégré au bâti : une déclaration préalable est bien nécessaire

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    Le Ministère de l'écologie vient de repondre à une question parlementaire posée par le sénateur Yves Detraigne et relative au régime juridique des panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toitures des particuliers.

    Je reproduis ci aprés la question posée et la réponse en date du 22 octobre 2009 :

    Question écrite n° 08532 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1042
     
    M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques.

    En effet, alors que les règles d'urbanisme fixées par une commune dans le cadre de son plan local d'urbanisme (PLU) peuvent imposer un type de toiture et règlementer, par exemple, la création de velux, il apparaît que les propriétaires peuvent librement installer des panneaux solaires sur la toiture de leurs maisons alors même que cette installation peut porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages urbains ou des perspectives monumentales.

    Il lui demande donc si cette installation est subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou si elle doit seulement faire l'objet d'une déclaration préalable et si le maire, ou l'architecte des bâtiments de France lorsque l'immeuble se trouve dans le périmètre de protection d'un monument historique, peut s'y opposer.

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2476
     
    L'article R. 421-17 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraîne une modification de l'aspect extérieur, elle est soumise au régime de déclaration préalable qui permet d'effectuer les travaux, sauf si l'administration s'y oppose. En l'absence d'opposition formelle, les travaux sont autorisés. Toutefois, ces travaux doivent respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d'urbanisme. De plus, dans le cas évoqué où le projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique, l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France est nécessaire. Celui-ci peut s'y opposer si le projet est incompatible avec les exigences de la protection et de la mise en valeur du patrimoine. Il convient d'ajouter que le projet de loi du Gouvernement portant engagement national pour l'environnement qui doit être prochainement soumis au Parlement prévoit, dans son article 4, une évolution du code de l'urbanisme qui permettra une meilleure gestion de la pose des dispositifs domestiques de production d'énergie renouvelable, tenant compte de la sensibilité des lieux avoisinants. En effet, si ce projet de loi prévoit d'une manière générale de faciliter le développement de ces dispositifs, il prévoit également de permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de définir, en sus des secteurs protégés sur lesquels l'architecte des bâtiments de France exerce son contrôle, des périmètres à l'intérieur desquels l'intérêt patrimonial ou paysager justifie d'encadrer la pose de ces dispositifs.

    L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toît de la maison d'un particulier est donc soumise à la procédure de déclaration préalable prévue à l'article R.421-7 du code de l'urbanisme. Par ailleurs, la réponse ministérielle précise que le projet de loi autorisera les communes à créer des "périmètres à l'intérieur desquels l'intérêt patrimonial ou paysager justifie d'encadrer la pose de ces dispositifs". reste à savoir si cette nouvelle procédure des périmètres énergies renouvelables ne vas pas autoriser la création de "zones sans ENR" créées par les élus locaux sous la pression de personnes opposées à leur développement...

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  • Des éoliennes, les radars et le Juge

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    Green Univers, excellent site d’information sur l’actualité des Greentechs, vient de publier un article intitulé « Eolien et radars, une scène de ménage à 5,75 millions d’euros ». Cette somme correspond au montant d’un fond d’investissement abondé par l’administration britannique et la filière éolienne pour prévenir l’impact éventuel des éoliennes pour le fonctionnement des radars. L’article précise également que ce problème est étudié ailleurs, en France et en Allemagne notamment.

    En France, les Ministres de l’Ecologie et de la Défense ont signé le 3 mars 2008, une circulaire relative aux « Perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l’Aviation civile, de la Défense nationale, de Météo-France et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM) ». Celle-ci précise que les services des opérateurs radars doivent être sollicités pour avis lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’éoliennes. La circulaire renvoie également à des études de l’Agence nationale des Fréquences qui préconisent le respect de distances et la définition de zones d’interdiction, de protection et de coordination.

    Le Juge administratif a, pour sa part, déjà été appelé à se prononcer à plusieurs reprises sur la « cohabitation » des éoliennes avec les radars.

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  • Dimanche, 50% de l'électricité produite en Espagne était éolienne

    éoliennes espagne.jpgVoilà une belle nouvelle : à lire sur le site de Libération. 53% de l"électricité porduite en Espagne ce dimanche entre 3h20 et 8h40 était d'origine éolienne. Il convient de souligner que la capacité de production éolienne en Espagne est de prés de 17 000 MW (contre environ 4000 MW en France).

    Libération.fr : Grâce à de forts vents, l'Espagne a enregistré ce dimanche un record de production d'électricité par éoliennes.

    Le précédent «record» était de 44%. Dimanche, entre 03h20 et 08h40, plus de moitié de l'électricité produite en Espagne était d'origine éolienne, avec un pic à 53%. El Pais, qui rapporte l'information ce lundi, l'explique par de très forts vents soufflant sur une bonne partie de la péninsule.

    Le président de REE, le gestionnaire du réseau de transport électrique espagnol, Luis Atienza, a déclaré au journal que ce record «est une borne qui nous remplit d'orgueil». Au total, 11.500 mégawatts ont été produits, l'équivalent de 11 réacteurs nucléaires.

    L'Espagne, qui a résolument parié depuis plusieurs années sur les énergies renouvelables, bénéficie dans son ratio énergétique de 13% d'éolien, entre 9 et 10% d'hydraulique et 2,5% de solaire. La capacité installée en énergie éolienne peut atteindre 17.700 mégawatts, plus de dix fois celle de 1999, et l'objectif espagnol est d'atteindre une capacité de 40.000 mégawatts en 2040.

    Le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero a décidé de sortir progressivement l'Espagne de l'énergie nucléaire, en exploitant les centrales jusqu'à leur fin de vie, au profit des renouvelables. Un des défis concernant l'énergie éolienne est de répartir la courbe de demande au cours de la journée, afin que toute l'énergie produite soit consommée

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  • Des arrêtés anti éoliennes ?

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    On se souvient que de nombreux maires et collectivités locales ont adopté, ces dernières années, des arrêtés et des délibérations qui tendaient à interdire ou à encadrer la culture d'organismes génétiquement modifiés. Le parallèle a ses limites mais la question se pose de savoir si des élus locaux seront tentés de recourir aux règles de la police municipale pour exprimer leur réserves ou celles de leurs administrés quant aux conditions d'implantations de l'énergie éolienne, et ce, alors même que les éoliennes font l'objet d'une police spéciale dont l'exercice est du ressort de l'Etat.

    Ainsi, en région Nord Pas de Calais, le Maire d'Hermin (SIVOM du Bruaysis), qui serait critique quant aux conditions de montage du projet de parc éolien du Bruaysis, vient de signer un arrêté qui interdit la  circulation de la grue de montage des éoliennes sur les hauteurs de sa commune. Le chantier de création du parc éolien serait suspendu. Est-ce un arrêté anti-éolienne ? Il ne semble pas, ce qui expliquerait que les associations anti éoliennes n'en fassent pas état. Un article publié dans La Voix du Nord en mars 2009 rapporte d'ailleurs ces propos de l'élu signataire de l'arrêté : « On a bien eu deux-trois mouvements d'humeur à l'annonce du projet, se souvient le premier adjoint Jean-Luc Leclercq, mais franchement, personne ne s'en plaint aujourd'hui. » Lui est franchement pour. « C'est l'avenir ! Je suis sensible à la question de l'environnement, à la qualité de l'air, et aux énergies renouvelables, souligne l'élu. Le nucléaire, c'est quand même pas ce qui se fait de mieux... Ces éoliennes ne vont pas défigurer le paysage, j'en suis persuadé. Quant aux murs du "poste de livraison", qui enregistrera les chiffres de production d'électricité, il sera construit au beau milieu de la plaine, côté Gauchin. Il n'y aura donc pas de nuisances particulières pour le village".

    A l'avenir, il conviendra donc de faire le tri entre les décisions par lesquelles des élus locaux s'opposeront au principe même de parcs éoliens de celles par lesquelles seront critiquées les conditions d'implantation. Le terme "anti éolien" devrait donc être utilisé avec prudence avant de qualifier un mouvement ou une personne. En réalité, le mouvement d'arrêté anti éoliennes est, selon les informations disponiobles, inexistant et donc incomparable avec ce qui s'est passé avec les OGM.

    Cette "affaire" est l'occasion de consulter la carte de France des éoliennes mise en ligne par l'ADEME. L'amplitude est assez forte d'une région à l'autre : 583 MW installés en Picardie contre 0, 06 MW en Ile de France et s'explique en raison des variations du potentiel éolien (vents, paysages etc...). Il serait intéressant de réaliser une étude sociologique (qui existe peut être déjà : merci de me le signaler) pour étudier la corrélation éventuelle entre le nombre d'éoliennes installées et le niveau d'opposition.

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  • Climat/Copenhague : le G 20 aboutit à une déclaration d'intention à Saint Andrews

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    Les Ministres des finances du G20 se sont réunis hier à Saint Andrews en Ecosse. Cette réunion était particulièrement importante à deux titres : d'une part parce que l'enjeu du financement est au centre des négociations climatiques en cours, d'autre part parce que le G20 se réunissait pour la dernière fois avant le sommet de Copenhague qui s'ouvre le 7 décembre prochain.

    La lecture du communiqué officiel publié à l'issue de cette réunion n'incite pas à l'optimisme. Ce communiqué peut être consulté ici.

    Le paragraphe relatif à l'enjeu climatique est le suvant, il "mérite" d'être reproduit en intégralité : "We committed to take action to tackle the threat of climate change and work towards an ambitious outcome in Copenhagen, within the objective, provisions and principles of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). We discussed climate change financing options and recognised the need to increase significantly and urgently the scale and predictability of finance to implement an ambitious international agreement. Public finance can leverage significant private investment. Increasing the scope of carbon markets would depend on policy frameworks of developed and developing countries and on the depth of emission reductions on the part of developed countries. To deliver this financing, coordinated equitable, transparent and effective institutional arrangements will be needed.
    Coordination of support for country-led plans and reporting of this support should be ensured across all financing channels, multilateral, regional and bilateral. We discussed a range of options and, recognising that finance will play an important role in the delivery of the outcome
    at Copenhagen, we commit to take forward further work on climate change finance, to define financing options and institutional arrangements
    .

    En résumé : le G20 souhaite un "accord ambitieux" à Copenhague mais ne donne aucun chiffre ni ne prend aucun engagement sur le dossier du financement. Au contraire, il souligne l'importance des importances privés et des efforts à réaliser par les Etats développés ou en voie de développement. Bref, le chemin paraît encore long alors que Copenhague : c'est demain.

    A ce rythme là, ce n'est pas un accord politique qui sera signé mais une simple déclaration d'intention.

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  • Climat : que se passe-t-il aux Etats-Unis ? (et ailleurs?)

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    Au lendemain de la conférence de Barcelone, où les groupes de négociations se retrouvaient pour la dernière fois avant le sommet de Copenhague en décembre prochain, c'est la désolation. La plupart des observateurs dénoncent le manque d'ambition, le jeu de cache-cache entre Etats et, plus que tout, sont manifestement déçus par la faiblesse des propositions de Barack Obama, attendu pourtant comme le messie.

    Pour ma part - ce n'est qu'un avis - j'ai trés peu d'intérêt pour la théorie de l'homme providentiel. J'imagine qu'une démocratie adulte n'a pas besoin d'un père ou d'une mère mais comprend des citoyens enclins à régler eux-même les affaires de la cité par des mécanismes de représentation et de participation où la délibération s'avère constructive. Je ne mésestime pas ce que Barack Obama pouvait incarner au delà même de son discours, dans l'histoire des Etats-Unis. Cependant, les attentes dont il a été l'objet sont peut être aussi disproportionnées que les déceptions qu'il suscite moins d'un an aprés son entrée à la Maison Blanche.

    En réalité, Barack Obama n'a pas de baguette magique et l'opinion publique américaine ne se passionne pas pour les négociations climatiques, loin s'en faut. Pour preuve, cet article dont je vous recommande la lecture dans le dernier numéro de "The Economist". Le titre  : "Climate change and public opinion: (Not yet) marching as to war"(p 59). 

    L'article révèle qu'un sondage d'opinion réalisé par le "Pew Research Centre" basé à Washington indique que le pourcentage de personnes interrogées qui pensent que l'élévation du niveau global des températures est une réalité est passé de 71% en avril 2008 à .... 57% le mois dernier. Dans le même temps seulement 36% des personnes sondées croient à la responsabilité de l'homme dans le phénomène de changement climatique. L'article suggère que la situation serait pire en Australie : "In both America and Australia the public seems to be growing more doubtful even as policymakers feel more certain of the need for action."

    Et en Europe ? La mobilisation citoyenne est-elle plus importante ? Pour le savoir, il est utile de consulter l'Eurobaromètre, dont le dernier rapport date de juillet 2009. Celui-ci précise qu'en un an - crise économique oblige - le pourcentage de personnes interrogées qui citent le changement climatique comme étant le problème mondial le plus grave est passé de 62% à 50%. Dans le même temps, le total de personnes s'estimant suffisamment informées ne progresse pas et reste à peine supérieur à 50%. 75% pensent que les "bio fuels" permettent de réduire les émissions de GES. Bien entendu, d'autres chiffres sont réconfortants. Ainsi une grande majorité d'européens pensent que la gravité de la crise climatique n'est pas exagérée et que la lutte contre les émissions de GES peut avoir un impact économique positif.

    L'un des résultats les plus intéressants tient à l'optimisme des personnes interrogées, même dans un contexte de crise économique trés dure. Ainsi, 62% des personnes sondées estiment que le processus de changement climatique peut être stoppé. Conclusion dans le même sens de "The Economist" : "research suggests that people react well to a positive message, one that portrays a happy low-carbon future of electric cars, well-planned towns and affordable transport. They also like the idea that citizens as well as politicians have a choice between eco-disaster and a greener, better world."

    Mon interprétation personnelle des résultats précités est - peut être - qu'un discours constructif, encourageant est plus efficace et attendu pour créer une mobilisation citoyenne qui sera sans doute la clé des négociations.

    Pour revenir aux Etats-Unis, il semble illusoire de focaliser sur les propos et gestes de Barack Obama dés l'instant où l'opinion publique américaine est mobilisée sur d'autres priorités comme la crise économique ou la réforme du système de santé. De plus, le Congrès américain n'aura peut être pas voté la loi qui permettrait au Président de disposer d'un mandat clair. (photo : White House/Pete Souza)

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  • Eoliennes : le Juge, la Charte, le droit et la pratique administrative

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    La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, ce 13 octobre 2009, un arrêt particulièrement intéressant pour l'avenir de l'éolien en France.

    Bref rappel des faits. Au début des années 2000, alors que la production d'énergie éolienne ne faisait pas encore l'objet d'une planification territoriale, les Préfets ont procédé à l'élaboration et à la publication de "Chartes éoliennes" disponibles sur les sites internet des Directions départementales de l'Equipement (DDE). Un peu plus tard, la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 disposera que les Régions peuvent mettre en place un Schéma Régional Eolien qui n’aura, cependant, ni valeur de prescription, ni valeur d’autorisation des futurs projets.

    Une planification régionale s'est également développée. Dans ce cadre, l'ADEME et la Région Poitou Charentes ont installé un "Comité régional éolien", lequel a piloté la rédaction puis adopté, le 16 mars 2004, une "Charte régionale pour un développement de qualité de la production d'électricité par l'énergie éolienne en Poitou Charentes"

    Cette Charte régional procédait notamment d'un rapport intitulé "Des éoliennes en Charente-Maritime" élaboré et publié en février 2004, à l'initiative du Préfet de Charente-Maritime. Plus tard, par délibération du 18 décembre 2006, le Conseil régional de Poitou-Charente, a adopté un schéma régional de l'éolien.

    Procédure. L'association France Energie Eolienne, qui défend les intérêts des acteurs de la filière éolienne, a formé un recours tendant à l'annulation du rapport élaboré par le Préfet de Charente-Maritime en février 2004. Ce recours a été rejeté par le tribunal administratif de Poitiers, par jugement du 17 juillet 2008.

    L'association France Energie Eolienne a alors interjeté appel de ce jugement devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux laquelle a, à son tour, rejeté la demande d'annulation, et du jugement de première instance, et du rapport de 2004.

    La Cour a tout d'abord jugé que, ce rapport de février 2004 n'est qu'un "document d'aide à la décision". En conséquence, il ne s'agissait pas d'une décision administrative faisant grief. Or, seule cette dernière aurait pu faire l'objet d'une demande d'annulation recevable, suivant une jurisprudence administrative bien établie. Il s'agit là d'un principe pouvant recevoir une exception. Ainsi le Préfet est recevable à déferer au contrôle du Juge administratif, la légalité d'une délibération par laquelle un conseil général a émis un simple "voeu" à l'encontre de la culture d'organismes génétiquement modifiés.

    L'arrêt rendu le 13 octobre 2009 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux précise en effet : "Considérant que le document établi en février 2004 sous forme d'un rapport intitulé des éoliennes en Charente-Maritime élaboré par le préfet de Charente-Maritime et complété par un avenant de juin 2005, s'il préconise notamment des distances de 900 mètres entre les éoliennes et les habitations, pour tenir compte du bruit provoqué par les éoliennes, et des distances de deux kilomètres entre les éoliennes et les monuments historiques, et s'il s'attache à identifier dans les zones sensibles du patrimoine naturel et paysager, des zones rouges et oranges dans lesquelles les implantations d'éoliennes pourraient être interdites, se présente sous forme d'un document d'aide à la décision, pour l'implantation des éoliennes dans le département, notamment dans la perspective de l'élaboration du schéma régional éolien adopté par la région Poitou-Charentes par délibération du 18 décembre 2006".

    Aux termes de ce considérant, ledit document n'est donc qu'un "document d'aide à la décision. Plus encore, celui-ci n'est que le préalable à une Charte régionale qui n'est - elle aussi - qu'un document qui "fixe seulement des orientations qui n'ont aucun caractère impératif et qui ne portent pas atteinte au pouvoir d'appréciation des autorités chargées de l'instruction et de la délivrance des autorisations d'urbanisme, comme le prévoit le principe 6 de la charte selon lequel les lieux d'implantation des éoliennes ne relèvent que des collectivités territoriales"

    En conclusion la Cour administrative d'appel de Bordeaux juge que le rapport attaqué par l'association France Energie Eolienne "ne constitue donc pas un acte faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir".

    A première analyse, cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'inscrit dans la continuité d'une jurisprudence bien établie et le rejet du recours était donc inévitable. Toutefois, les choses ne sont pas si simples et le recours de l'association permet de mettre en évidence un problème tout à fait réel. La saisine du Juge administratif peut aussi avoir cette fonction pour un requérant.

    Dans la première partie du raisonnement de la Cour, celle-ci admet en effet que le rapport du Préfet de février 2004 "préconise notamment des distances de 900 mètres entre les éoliennes et les habitations, pour tenir compte du bruit provoqué par les éoliennes, et des distances de deux kilomètres entre les éoliennes et les monuments historiques, et s'il s'attache à identifier dans les zones sensibles du patrimoine naturel et paysager, des zones rouges et oranges dans lesquelles les implantations d'éoliennes pourraient être interdites".

    Il s'agit là d'indications trés précises. Si d'un point de vue juridique, une autorité administrative ne peut se prévaloir des dispositions de ce rapport pour s'opposer à la création et à l'exploitation d'une ferme éolienne, dans la pratique, elle ne manquera pas de se référer à ce document établie sous la direction du Préfet. On voit mal la DDE conseiller des règles précises d'implantation des éoliennes dans un tel rapport pour ne pas s'y référer lors de l'instruction du dossier. En conséquence, on peut tout à fait comprendre que l'association France Energie Eolienne, dont la responsabilité est de défendre la responsabilité de ses mandants, ait souhaité poser cette question au Juge : ce rapport, qui se présente officiellement comme une "aide à la décision" ne vient il pas en réalité encadrer de lanière effective l'implantation d'éoliennes. Partant, étant considérée ladite pratique administrative, ce rapport ne fait-il pas grief ? La Cour répondra par la négative.

    Le débat. L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux est certainement conforme à la jurisprudence traditionnelle en cette matière. Toutefois, son commentaire suppose de s'interroger sur l'avenir de cette jurisprudence au regard de la notion de "pratique administrative".

    Il faut rappeler que tout citoyen peut dénoncer, à la Commission européenne, le "manquement" d'un Etat au respect du droit communautaire qui serait révélé par une "pratique administrative". En sens inverse, la France n'hésite jamais à se prévaloir d'une telle pratique pour prétendre à la transposition de normes communautaires. C'est dire qu'une pratique administrative, a fortiori orientée et formalisé par un rapport du type de celui entrepris par l'association France Energie Eolienne, est susceptible d'avoir une valeur juridique, notamment pour l'administration française qui s'en prévaut.

    L'objet de ces lignes n'est pas d'épuiser ce débat mais de souligner que le recours de France Energie Eolienne contribue à le poser. 

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  • Climat : comment arriver à Copenhague en reculant chaque jour ?

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    Communiqué de presse FNE - vendredi 6 novembre 2009 (photo : Reuters/Tim Winborne)
     
    A l’occasion de la conférence de Barcelone, les déclarations se succèdent pour préparer l’opinion publique à une absence d’accord à Copenhague. Réaction de FNE.
     
    Pas de protocole de Copenhague en vue
     
    Si les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre précisent que l’Union européenne demande un accord juridiquement contraignant, Artur Runge-Metzger, chef de l'Unité Climat de la Commission européenne vient d’annoncer que la rédaction d’un texte assurant la continuité du protocole de Kyoto pourrait n’avoir lieue que 3 à 6 mois après la conférence de Copenhague.
     
    Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de l’UNFCC avait ouvert le bal en déclarant le 28 octobre qu’il serait impossible de finaliser un nouveau traité en décembre. Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Comment arriver à Copenhague en reculant chaque jour ? A ce rythme là, nous allons vers un accord pour ne rien faire… "
     
    Reporter la crise climatique le temps de se décider ?
     
    FNE s’inquiète de la multiplication des déclarations annonçant que la conclusion d'un accord qui permette la continuité du protocole de Kyoto au delà de 2012 pourrait n’avoir lieue qu’en décembre 2010, à Mexico. Pour FNE, rien ne démontre que les chances de succès d’un accord seraient plus élevées demain qu’aujourd’hui.
     
    Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « ce qui tue les négociations climatiques c’est aussi l’absence de réflexion sur la manière de négocier et sur ce que signifie concrètement un « accord juridiquement contraignant ». Cette réflexion n’ayant pas eu lieue, la question à se poser aujourd’hui est malheureusement : un mauvais accord est il préférable à pas d’accord du tout ? La réponse n’est pas évidente. L’habillage juridique d’un mauvais accord politique n’a tout simplement aucun sens ! »
     
    De « l’accord juridiquement contraignant » à la « déclaration politiquement illisible » ?
     
    Alors que l’optique d’un accord juridiquement contraignant est enterrée, celle d’un accord politique n’est même plus certaine. L’hypothèse d’une simple déclaration moins épaisse que ses annexes est au goût du jour. De plus, le principe d’un objectif global et d’un objectif à mi parcours en 2020 est remis en cause.
     
    Pour Gaëlle Cognet, chargée de mission climat à FNE : « Jamais deux sans trois ? Alors que les objectifs de réduction posés à Rio en 1992 et à Kyoto en 1997 n’ont pas été respectés, ceux qui seraient fixés à Copenhague en annexe d’une simple déclaration politique auraient ils la moindre chance d’être respectés ? »
     

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  • Toyota quitte la Formule 1 : la fin du pétrosport et du circuit de Flins ?

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    J'apprends ce soir que Toyota a décidé de quitter, dés cette saison, le championnat de Formule 1. J'avoue ne pas être un expert de Formule 1 mais cette information est trés révélatrice de l'adaptation que l'industrie, notamment automobile doit réaliser. Aprés Honda, BMW, Bridgestone et bientôt Renault, plusieurs grands acteurs de la formule 1 quittent le circuit.

    Il est possible que Toyota - qui commercialise la voiture hybride Prius - ne souhaite plus associer son image à celle d'un sport qui symbolise le gaspillage d'une énergie fossile qui détruit l'environnement et contribue à la crise climatique en cours.  Ce n'est certainement pas la seule raison qui motive le départ de Toyota mais la visite de son site internet démontre que le constructeur automobile souhaite manifestement verdir sa marque en mettant dans la vitrine des véhicules moins polluants et moins couteux. Le critère de la vitesse n'est peut être plus le premier à motiver l'achat d'une voiture.

    Et le circuit de Flins ? Le Premier ministre, contre l'avis même de son Ministre de l'Ecologie, a sans doute eu tort de soutenir le projet de création d'un circuit de Formule Un en Ile de France. A n'en pas douter, ce choix n'était pas exactement visionnaire. Aujourd'hui, l'avenir du circuit de Flins paraît gravement compromis même si la vigilance doit demeurer de mise contre ce projet irrationnel. N'hésitez pas à soutenir le collectif Flins sans F1. (photo Flick r Cpakmoi)

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  • Capture et stockage du carbone : oui au naturel, non à l’artificiel ! (FNE)

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    A quelques semaines d’un accord mondial sur le climat à Copenhague, les difficultés à s’accorder sur des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre suscitent un grand intérêt pour des solutions palliatives. Parmi elles, la capture et le stockage artificiel souterrain de CO2, qui va faire l’objet cette semaine du 3ème Colloque International à la Cité des Sciences et de l’Industrie. Selon l’ADEME, c’est une « filière prioritaire parmi la grande panoplie actuelle des filières vertes ». Réaction de FNE.

    Le dossier de presse peut être téléchargé ici.

    Stockage artificiel du carbone : une nouvelle usine à gaz ?

    Des expérimentations d’enfouissement de carbone sont en cours sur le territoire français, alors même que leur coût énergétique est considérable, leur efficacité inconnue et les risques de fuites sous-estimés. Ces techniques visent à capturer le CO2 émis par des sites pétroliers ou industriels pour l’injecter en sous-sol. Elles font d’ores et déjà l’objet de subventions publiques faramineuses ; 26 millions d’euros contre seulement 4 pour l’éolien et la géothermie.

    Sébastien Genest, président de FNE, s’inquiète : « Investir dans des technologies coûteuses et encore balbutiantes relève de l’irrationnel face à l’urgence climatique actuelle. » Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Mettre du carbone sous le tapis ou dans un grand trou ne permet pas de réduire nos émissions mais simplement de différer, voire même d’aggraver le problème. Observons la nature plutôt que ces mirages industriels».

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  • L'éolien marin peine à prendre son essor en France

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    A lire cette trés intéressante dépêche AFP. Pour information, je viens d'écrire cet article sur l'éolien off shore pour Green Univers

    AFP LE HAVRE - L'éolien marin peine à prendre son essor en France où le projet le plus avancé ne devrait voir le jour qu'en 2011 ou 2012 alors qu'une trentaine de parcs existent déjà en Europe, au large du Danemark, de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou encore des Pays-Bas.

    Au cours de rencontres internationales qui se sont tenues mardi et mercredi au Havre, à l'initiative du Syndicat des énergies renouvelables (SER), les industriels de la filière ont souligné le "retard" de la France dans ce domaine alors que son littoral compte parmi les plus longs d'Europe.

    Le seul projet aujourd'hui autorisé est porté par l'Allemand Enertrag et se situe au large de Veulettes (Seine-Maritime) mais il est bloqué en raison de recours de riverains devant le tribunal administratif. De petite taille avec ses 105 mégawatts (MW) de puissance, il ne devrait voir le jour au mieux qu'en 2011 voire 2012, dix ans après les premières études.

    Derrière, beaucoup d'autres projets sont en cours d'instruction ou simplement annoncés par les industriels dont plus de 40% en Manche et Mer du Nord où les conditions sont les plus favorables. Le SER estime qu'ils représentent un potentiel de 10.000 MW de puissance installée.

    Mais tous ces projets peinent à émerger faute d'abord d'une cartographie délimitant les zones réservées à l'éolien marin. "On manque de visibilité en l'absence d'une planification spatiale", estime Philippe Gouverneur, président de la commission des énergies marines au SER.

    Cette cartographie qui nécessite la consultation de tous les "usagers" de la mer (pêcheurs, plaisanciers, administrations des ports, exploitants de granulats, défenseurs de l'environnement...) devait être réalisée pour septembre. Mais elle ne devrait finalement être connue qu'à la fin mars.

    L'éolien marin français est aussi pénalisé, selon les industriels, par la complexité des procédures administratives et par le prix de rachat par EDF de l'électricité produite. Ils demandent que ce tarif fixé à 13 centimes le kilowatt (contre 5 centimes sur le marché de gros de l'électricité) soit porté à 16 ou 18 centimes pour le rendre vraiment "attractif".

    Certains industriels estiment que la France se prive ainsi d'une source de développement de l'emploi sur son littoral et d'une véritable filière industrielle éolienne. "C'est d'autant plus incompréhensible que l'éolien off shore est globalement accepté alors l'éolien terrestre fait souvent grincer des dents", observe Frédéric Lanoë, directeur de la filiale française de l'opérateur allemand WPD offshore.

    Philippe Gouverneur estime de son côté que rien n'est perdu. "On oublie l'objectif fixé par le gouvernement de 1.000 MW d'éolien marin à l'horizon 2012, mais celui de 4.000 MW pour 2015 est peut-être jouable et celui de 5.000 à 6.000 MW pour 2020 est possible", juge-t-il, en assurant que "les choses se mettent doucement en place".

    Certains estiment même que ce retard peut être une opportunité. "La France pourra utiliser le retour d'expérience de ses voisins européens pour se placer immédiatement en retrait et très rapidement au même niveau", estime Sébastien Moine, chef de projet chez l'opérateur britannique Mott MacDonald.

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  • Nucléaire : un problème de "la maîtrise de l'information" (AFP)

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    (AFP - 3 novembre 2009) PARIS - La liste des "ratés du nucléaire", tel le problème de l'EPR, pose le problème de "la maîtrise de l'information" et "de l'absence totale d'emprise des politiques sur un sujet aussi crucial et citoyen", a relevé mardi la fédération France Nature Environnement, dans un communiqué.

    "L'information vient systématiquement, non du politique mais d'agences spécialement créées pour le contrôle de la filière nucléaire", ce qui signifie que "nous sommes dépendants - et le politique aussi - de ces agences pour être tenus au courant de faits qui datent souvent de plusieurs jours", relève le porte-parole du FNE Arnaud Gossement.

    "La question de leurs moyens et de leur indépendance mérite donc toute l'attention des Français", ajoute-t-il, rappelant que la sécurité de l'EPR vient d'être "sérieusement remise en cause" par les agences de sûreté nucléaire de trois pays.

    Dans le même temps, le Réseau de transport d'Electricité (RTE) annonce qu'il importera sans doute du courant électrique cet hiver, ce qui signifie, que "nous ne pouvons, en l'état actuel de l'offre, répondre à la demande", rappelle FNE.

    La fédération ajoute qu'elle "n'ose penser qu'il y ait derrière cette information un message subliminal pour légitimer une augmentation du parc nucléaire français et donc de la construction d'EPR".

    "Mieux vaut penser à réduire le gaspillage et à améliorer l'efficacité énergétique de tout le pays", conclut le FNE.

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  • Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM (Le Figaro)

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    Le Figaro publie un article qui cite une réaction de votre serviteur sur l'avis du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies.

    Marielle Court (photo Stéphane Audras/REA)

    Qu'est-ce qu'un produit sans OGM ? Telle est la difficile question à laquelle vient de répondre le HCB (Haut Conseil des biotechnologies) saisi par le gouvernement en juin dernier.

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  • Eolien off shore : un droit en complète mutation (Green Univers)

     

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    Green Univers a bien voulu publier un article que je viens de rédiger sur l'éolien Off Shore.

     

    Alors que les projets de parcs éoliens off shore se multiplient au lendemain du Grenelle de la mer, l’Etat oscille entre encouragement et prudence. L’occasion de faire le point sur l’évolution du droit applicable à cette énergie avec Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement au Cabinet Huglo-Lepage & Associés et Maître de conférences à Sciences Po Paris.

    Des objectifs ambitieux

    Les projets de création de parcs éoliens en mer se multiplient à l’image de celui du du Grand Léjon élaboré par la société bretonne Nass & Wind  au large de la baie de Saint Brieuc, d’une puissance de 240 MW générée par une quarantaine d’éoliennes et qui devrait être mis en service en 2014. Pour l’Association Européenne de l’Énergie Éolienne (EWEA), la puissance installée en 2020 en Europe pourrait atteindre 40 000 MW, soit l’équivalent de l’ensemble de la consommation domestique française (Rapport « Oceans of opportunity », sept 2009). La France, dotée de plusieurs façades maritimes, paraît bien placée pour développer cette énergie bleue. Pourtant, la France ne compte encore aucun parc éolien et les projets peinent à voir le jour. Ainsi, le projet d’un parc de 105 MW au large de Veulettes-sur-Mer près de Fécamp (Seine-Maritime) n’a pas encore été mis en service alors que la société Enertrag porte ce projet depuis un appel d’offres remporté en …2004.

    Identifier les zones propices

    L’objectif de développement fixé par l’Etat est pourtant précis : + 1,4 Mtep en mer d’ici à 2020 selon le Plan Borloo sur les énergies renouvelables, présenté le 17 novembre 2008. Ce plan prévoit en outre trois mesures pour atteindre cet objectif. Première mesure : la simplification de la procédure avec la suppression des zones de développement éolien. Deuxième mesure : la création d’une instance de concertation et de planification pour chaque façade maritime, sous l’égide du préfet maritime et des préfets de département qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes et aura pour mission d’identifier des zones propices au développement de l’éolien en mer, au regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique, …). Troisième mesure : une procédure sera créée pour faciliter l’installation de parcs éoliens dans la zone économique exclusive.

    A la suite de ce plan, en mars 2009, Jean-Louis Borloo a envoyé une lettre aux préfets concernés, afin qu'ils lui transmettent le document de planification avant le 15 septembre 2009. Malheureusement, cette consultation n’est toujours pas achevée. Or, il faut espérer que ce retard ne s’oppose pas à l’instruction des dossiers déposés sous couvert d’une absence de concertation.

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  • Copenhague : un ou plusieurs accords ? (La Chaîne de l'énergie)

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    Ci dessous un article de votre serviteur que la Chîne de l'énergie a bien voulu publier ici.

    mardi 03 novembre 2009 14:05

    Pour réussir Copenhague, les Etats ne doivent pas s'arrêter à de simples accords bilatéraux. Ils doivent parvenir à la signature d'un accord politique global, et se doter d'outils juridiques et économiques adéquats.

    Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de l’UNFCC, l’organisation des Nations Unies dans le cadre de laquelle se déroulent les négociations climatiques l’a récemment admis : « Il sera physiquement impossible de finaliser tous les détails d'un traité à Copenhague, quel que soit le scénario envisagé. Mais Copenhague doit permettre d'aboutir à un accord sur l'essentiel ». Il a ajouté : « A Copenhague il nous faut la substance. Ensuite les parties (à la Convention) s'occuperont de la forme juridique ».

    Il faut effectivement se demander si la recherche à tout prix d’un texte unique et à valeur contraignante est nécessairement la meilleure solution. Contrôler le respect d’engagements plus ou moins précis dans des domaines très complexes par des Etats souverains et, éventuellement, leur infliger des sanctions, sont autant de difficultés non réglées à ce jour. A ce titre, le bilan d’application du protocole de Kyoto n’est pas motivant. En clair : analysons-nous les négociations en cours avec les bonnes lunettes ?

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  • Nucléaire : l'information est mieux contrôlée que la sécurité

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    Trois nouvelles importantes sur le nucléaire qui démontrent qu'il s'agit bien d'une énergie du passé. Qui démontrent aussi que l'information est bien mieux contrôlée que la sécurité.

    Première information : la France devra importer du courant électrique cet hiver. Ce n'est pas la première fois mais le contexte est aujourd'hui différent : les énergies renouvelables et les partisans ne cessent de critiquer leur supposée intermittence. Or, manifestement, le ucléaire ne fait pas mieux et n'assure pas du tout l'indépendance énergétique de la France.

    Deuxième information : Melox, filiale du groupe Areva, a été contrainte de signaler lundi, un incident nucléaire de niveau 1 de l'échelle INES qui en compte 7 et qui s'est produit jeudi 29 Octobre sur le site nucléaire de Marcoule, dans le département du Gard. 

    Troisisème information : le programme EPR va trés mal. Les autorités de sûreté nucléaire britannique, française et finlandaise ont émis des réserves sur les systèmes de sûreté des réacteurs nucléaires EPR, demandant aux exploitants et fabricants "d'améliorer la conception initiale de l'EPR.

    Quoi de commun à ces trois informations ? En premier lieu, le mythe d'un nucléaire infaillible et assurant l'indépendance énergétique de la France est mis à mal. En second lieu, l'information vient systématique, non du politique mais d'Agences spécialement crées pour le contrôle de lal filièer nucléaire. Conséquence, nous sommes dépendants - et le politique aussi - de ces agences pour être tenus au courant de faits qui datent souvent de plusieurs jours avant d'être rendus publics.

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  • Climat : l'Europe, en ordre dispersé, dialogue avec les Etats-Unis

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    Le Premier ministre suédois, dont le pays préside actuellement l'Union européenne, a rencontré ce lundi Barak Obama. Selon l'AFP, ce dernier aurait déclaré : "Nous sommes confiants: si tous les pays voient (dans la conférence de Copenhague) une chance unique, nous pouvons parvenir à un accord important, non pas un accord qui résolve tous les problèmes, mais qui constitue une avancée importante et crée les conditions de nouveaux progrès à l'avenir".

    A la suite de Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de l'UNFCC, le Président américain confirme donc l'hypothèse selon laquelle il n'y aura pas de protocole de Copenhague pour remplacer celui de Kyoto.

    L'Europe quant à elle continue de parler d'un accord juridiquement contraignant et Angela Merkel devrait appeler aujourd'hui les Etats Unis, à l'occasion d'un discours devant le Congrès à s'engager plus avant. Problème, Mme Merkel a contribué au blocage de la position de l'Union européenne, s'agissant de la ventilation du financement européen de l'aide à accorder aux pays pauvres pour l'adaptation au changement climatique.

    M. Reinfeldt a, pour sa part, a affirmé la nécessité de la coopération entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le climat. Une nouvelle preuve de ce que les négociations climatiques donneront lieu à plusieurs accords, non pas un seul "grand" mais plusieurs accords de coopération à l'instar de ceux déjà signés entre la Chine et l'Inde ou entre la Chine et les Etats-Unis. De son côté, la France par l'intermédiaire de Jean-Louis Borloo tente de participer à ce mouvement de régionalisation de l'enjeu climatique mais...personne n'en parle.

     (Photo : M Obama et M Reinfeldt lors de leur rencontre de ce lundi).

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  • Climat : Copenhague ou Mexico ?

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    A compter d'aujourd'hui, 4000 délégués se retrouvent à Barcelone pour le dernier round de négociations avant la conférence de Copenhague qui se tiendra du 7 au 18 décembre 2009.

    Dés l'ouverture de la conférence, Connie Hedegaard, Ministre danoise chargée du climat a déclaré : "Votre travail est d'arrêter des options claires pour les politiques sur les principaux points (du futur accord) afin de permettre aux ministres de trancher à Copenhague" ajoutant pour enfoncer le clou : "Pas la fois prochaine, mais cette fois, ce vendredi (le 6 novembre)". Avec Yvo de Boer, Connie Hedegaard est au nombre de ces acteurs révélés par le film des négociations.

    Toutefois, ainsi que le relèvent plusieurs observateurs, il n'est plus certain que le protocole qui prendra la suite de celui signé à Kyoto en 1997 porte le nom de la capitale danoise. D'aucuns parlent désormais d'une négociation qui se poursuivrait jusqu'à une réunion qui se tiendrait à Mexico fin 2010.  Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de l'UNFCC a déjà clairement admis que Copenhague n'avait plus pour finalité la rédaction d'un accord juridiquement contraignant. L'Europe quant à elle contiue de réclamer un tel accord mais elle est de plus en plus isolée sur ce point.

    Pour aller sur le site internet dédié à la conférence de Barceolone, c'est ici.

    La page du site de l'UNFCC dédiée à cette conférence est ici.

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  • Climat: une majorité de citoyens du monde espèrent un accord à Copenhague (AFP)

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    Lu cette dépêche AFP intéressante ce matin. Selon une enquête de l'Observatoire climatique de la banque HSBC, les deux tiers (65%) des citoyens interrogés dans le monde espèrent un accord international sur la lutte contre le changement climatique, avec une forte motivation dans les grands pays émergents". Cette enquête a été menée dans 12 pays auprés de 12 000 personnes

    A priori ces résultats sont encourageants. Ainsi, au Brésil (86%) et au Mexique (83%) "l'attente est particulièrement forte", et parmi les pays industrialisésse démarquent, la France (73%) et l'Allemagne (70%) paraissant les plus motivés.

    Toutefois, aux Etats-Unis, seuls 45% des citoyens interrogés espèrent un accord. Autant dire que l'indifférence à l'enjeu climatique est donc assez forte. De plus, l'étude témoigne de ce que, en un an et en raisin de la crise économiqe,  "le changement climatique est passé de la 3e à la 4e place des principales préoccupations".

    La mobilisation citoyenne est donc inégale en fonction des pays et insuffisante aux Etats-Unis qui sont pourtant un acteur clé du sommet de Copenhague. La situation est tendue. Un an aprés son élection, la côte de popularité du nouveau président est chahutée et l'attention de l'opinion publique est largement accaparée par la réforme du système de santé. En outre, le Sénat ne s'est pas encore prononcé sur le projet de loi qui doit/devrait permettre au Président Obama de disposer d'un mandat clair pour les négociations climatiques.

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  • Climat : le plan "justice-climat" de Jean-Louis Borloo

    A l'occasion d'un déplacement, à Dacca, Bangladesh, Jean-Louis Borloo a accordé un entretien au Journal du Dimanche et annoncé le montage d'un "plan justice-climat" destiné à créer une solidarité écologique entre pays riches et pays pauvres d'Afrique et d'Asie du Sud Est. Le Ministre de l'Ecologie qui se voyait reproché son absence des médias tente de reprendre la main en démontrant qu'il "fait le job" et qu'il ne le fait pas si mal.

    Qu'en penser ? D'un côté l'initiative est louable et le règlement de la dette climatique implique sans doute de bien mieux associer l'Afrique aux négociations climatiques en cours. De l'autre, il est tout aussi évident que la France cherche à exister dans ces négociations où tous les regards sont braqués vers la Chine, les Etats-Unis et l'Inde. La proposition de Nicolas Sarkozy de créer une taxe carbone aux frontières n'a pas rencontré un granc succès car l'idée a été perçue comme une menace risquant de perturber les négociations.

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    Place donc à l'idée que Jean-Louis Borloo développe depuis 2008 et un voyage au Congo : créer un axe Europe-Afrique et donner un rôle moteur à la France dans ce nouveau dialogue. L'idée est bonne mais la question est de savoir si elle permet de contribuer au auccès de Copenhague ou si, à l'inverse, elle ne témoigne pas du pessimisme de Jean-Louis Borloo quant aux chances de succès de la Cop 15. Borloo n'est il pas de nouveau dans "le coup d'aprés" selon l'une de ses expressions favorites ?

    Dans l'hypothèse du pire, ce plan "justice-climat" pourrait même perturber le sommet de Copenhague en étant ainsi présenté si peu de temps avant l'arrivée des délégués dans la capitale danoise. Dans le sens contraire on peut aussi penser qu'il était temps d'élaborer un tel plan pour faire en sorte que les plus pauvres bénéficient vraiment de l'aide à la lutte contre le changement climatique dont ils sont les première victimes.

    Que dit ce plan ? Le JDD en présente les six axes :

    1. Le plan justice-climat avec un financement innovant du développement durable des pays pauvres. Selon nos sources [du JDD], un plan par exemple financé sur les transactions financières, avec un taux de 0,01%, représenterait 20 milliards d’euros par an.

    2. Une réduction des émissions des pays industriels comprise entre 25 et 40% en 2020 par rapport à 1990.

    3. Une réduction des émissions des pays industriels qui n’ont pas ratifié Kyoto, au premier rang desquels les Etats-Unis. Ils devraient atteindre des objectifs comparables avec, jusqu’en 2020, une flexibilité sur les modalités d’accès à l’engagement.

    4. Une dissociation des courbes du PIB et des émissions de gaz à effet de serre pour les grands émergents (la Chine et l’Inde). En clair, ils doivent réduire leur intensité carbone jusqu’à atteindre un pic pour leurs émissions entre 2020 et 2025.

    5. L’arrêt de la déforestation et l’aide à la reforestation.

    6. La création de l’OME, l’Organisation mondiale de l’environnement (sur le type de l’OMC), un organisme de contrôle chargé du suivi, du soutien et du contrôle des engagements.

    La mesure clé qui retient l'attention est sans doute la première, qui tient au financement. Le marché, même réglementé n'est ici pas mis en avant. C'est bien un outil fiscal de type taxe qui est proposé, dérivé de la fameuse taxe tobin. Il est indiqué que cette mesure pourrait rapporter 20 milliards d'euros. Reste que c'est bien 100 milliards par an qu'il faut, ainsi que l'Union européenne l'a elle même admis au terme du Conseil européen des 29 et 30 octobre. Certes sur les 100 milliards tout ne viendra pas des financements publics mais la part restante demeure encore trop importante et non définie.  

    Pour le reste, ce que l'on sait du plan demeure encore trop imprécis, ce qui ne signifie pas que le principe ne soit pas bon. Ainsi, l'idée de créer une OME est déjà ancienne et peut recevoir des contenus assez variés. De même, parler "d'arrêt de la déforestation"' peut butter sur les débats trés vifs relatifs au mécanisme adéquat pour assurer le développement durable des forêts. Enfin, l'objectif de réduction des émissions des pays industriels comprise entre 25 et 40% en 2020 par rapport à 1990 est encore contrarité par l'attitude des Etats-Unis  et de la chine qui rejettent tout objectif chiffré et contraignant de ce type.

    A suivre donc, en encourageant plutôt qu'en décourageant les initiatives qui vont dans le bon sens.

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  • Total : "le carbone c'est la vie"

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    Les relations de Total, groupe pétrolier qu'il n'est plus nécessaire de présenter, avec l'Etat sont assez "intéressantes". On se rappelle qu'il y a peu, l'Etat a octroyé 7 millions d'euros à Total, en plein procés de l'Erika et dans l'indifférence générale, pour passer, sans débat et sans étude préalable, à la production d'agrocarburants de 2ème génération. Cette fois-ci, l'Etat a accepté de participé à la communication de la fondation Total. Martin Hirsh et le Groupe Total ont en effet signé un partenariat au terme duquel le groupe pétrolier contribuera à hauteur de 50 millions d'euros à un "Fonds d'investissement des expérimentations pour les jeunes".

    A la lecture du dossier de presse qui met en avant les efforts de la société Total en faveur des jeunes, il apparaît cependant que les 50 millions seront investis d'ici à 2014 et seront principalement consacrés au financement.... de permis de conduire. Sachant que les voitures roulent encore majoritairement au pétrole, l'opération n'est pas totalement blanche pour Total. Si je soustrais de cette opération le coup habituel d'une campagne de communication, l'opération est au contraire tout à fait profitable pour Total dont l'image a été particulièrement chahutée en 2009, marquée par une litanie d'accidents, parfois mortels, sur ses sites industriels. D'autant plus profitable que dans une campagne de communication habituelle, il est difficile de mettre sur une même photo, le PDG de l'annonceur avec un Ministre.

    Tout cela est d'autant plus surprenant que si la société Total se sert de ses relations au plus haut niveau de l'Etat, elle ne défend pas précisément la politique officielle du Gouvernement.

    Ainsi, dans un entretien récent au Financial Times repris par l'AFP, le PDG de Total n'a pas hésité à déclarer : "Les gouvernements doivent évaluer les besoins de la planète en termes d'énergie et arrêtez de dire que l'on va développer les énergies solaires et puis s'apercevoir que ce n'est pas suffisant", déclare-t-il au quotidien britannique.

    Plus encore, M de Margerie n'a pas hésité, à la veille du sommet de Copenhague et alors que les scientifiques multiplient les alertes sur la crise climatique, à affirmer : "Le carbone n'est pas l'ennemi, c'est la vie".

    Ce genre d'affirmations sont bien entendu irresponsables mais le plus important est qu'elles donnent le sentiment qu'elles émanent d'une entreprise qui continue à avoir manifestement un certain sentiment d'impunité.

    Pour vous informer sur la campagne de Greenpeace, c'est ici

    Copenhague: le patron de Total met en garde contre une carence énergétique (AFP)

    Lire la suite

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