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  • La Guerre des OGM : Bande dessinée de Le Galli et Mike

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    Le Galli et Mike viennent de publier, aux éditions Delcourt, une bande dessinée sur "La Guerre des OGM".
    Tout l'historique du dossier est retracé sous forme de dessins et rien ne manque : du brevetage du vivant aux fauchages en passant par le Grenelle de l'environnement et les nombreux procés menés. A l'évidence, cette oeuvre repose sur un travail trés important et sérieux d'analyse des faits et des enjeux liés aux OGM.
    La plupart des acteurs de cette "Guerre" sont croqués et j'ai donc eu la surprise de découvrir que j'étais devenu ...un personnage de bande dessinée ! SOnt aussi représentés : José Bové, Corinne Lepage, Yannick Jadot, Jean-Louis-Borloo, Dominique Voynet etc...
    Je vous recommande donc la lecture de cette bande dessinée pour tout savoir sur ce qui s'est passé et sur ce qui se passera encore si l'on relâche notre vigilance.

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  • Solaire : l'énergie renouvelable, le Juge et l'Architecte des Bâtiments de France

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    Le contentieux des éoliennes est déjà abondant : tel n'est pas le cas pour l'énergie solaire dont l'essor est certes plus récent. A noter cependant ce jugement rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal administratif de Grenoble (cf. commentaire de Mme Michalet, revue Env. 2009.102).

    Le Jugement rappelle tout d'abord que des travaux de transformation d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrits doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de l'autorité administrative compétente :

    "Considérant que l'article L. 621-31 du Code du patrimoine dispose : « Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'as-pect, sans une autorisation préalable [...] Si cet immeuble est classé au titre des monuments historiques, l'autori-sation est celle prévue au premier alinéa de l'article L. 621-9. Si l'immeuble n'est pas classé, le permis de cons-truire, le permis de démolir, le permis d'aménager ou l'absence d'opposition à déclaration préalable tient lieu de l'autorisation si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord."

    Au cas présent, l'Architecte des Bâtiments de France avait émis un avis défavorable sur une demande d'autorisation de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une maison d'habitation située dans le champ de visibilité d'un chateau. A la suite de cet avis, le Maire de la commune s'était opposé à la réalisation desdits travaux.

    "Considérant que, pour émettre un avis défavorable à réalisation des travaux envisagés par M. Monti sur une mai-son d'habitation située dans le champ de visibilité du château de la Murette, édifice inscrit à l'inventaire supplémen-taire des monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France s'est fondé sur la circonstance que cette mai-son étant située aux abords immédiats du château, le mitage de la toiture par des panneaux photovoltaïques aurait un impact négatif fort sur son environnement et sa perception ; que, toutefois, il ressort des pièces versées au dos-sier par M. Monti que les panneaux photovoltaïques en litige seront particulièrement bien intégrées à la toiture et ne seront, par suite, pas de nature à affecter l'environnement du château de la Murette ; que c'est ainsi à tort que l'archi-tecte des bâtiments de France a donné un avis défavorable à la demande de M. Monti ; que, par suite, le maire de la Murette, qui ne se trouvait dès lors pas en situation de compétence liée, n'a pu légalement s'opposer à la réalisation des travaux déclarés en adoptant ce motif ; que, dès lors, M. Monti est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; qu'il y a lieu de préciser, pour l'application de l'article L. 600-4-I du Code de l'urbanisme que les autres moyens invoqués ne sont pas susceptibles de conduire à l'annulation de cette décision ; (...)"

     Il résulte des termes du jugement que le Juge a substitué son appréciation à celle de l'Architecte des Bâtiments de France, estimant, au contraire de ce dernier qu'"il ressort des pièces versées au dos-sier par M. Monti que les panneaux photovoltaïques en litige seront particulièrement bien intégrées à la toiture et ne seront, par suite, pas de nature à affecter l'environnement du château de la Murette".

    En conséquence, le Maire n'a pu légalement s'opposer à la réalisation des travaux d'installation de panneaux photovoltaïques par le requérant. Pour plus de détail, il convient de se reporter à la note trés intéressante d'Isabelle Michalet précité.

    A noter : le projet de loi Grenelle 2 qui vient dêtre voté en première lecture par le Sénat comporte des dispositions afférentes à cette problématique.

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  • Offre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement/énergie

    Avocat associé au sein du Cabinet Huglo-Lepage, je propose un stage de 3 mois en droit de l'environnement/énergie. Niveau Master II en droit apprécié. Toutes les candidatures sont à m'adresser par mail : arnaud.gossement@huglo-lepage.com

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  • Tribune Terra Eco : « La voiture propre n’existe pas »

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    L'excellent magazine Terra Eco a bien voulu publier une tribune de votre serviteur consacrée aux véhicules propres.

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  • En France, c'est Total qui fait la loi ?

    total_si_ge_469_300_9823b.jpgDeux poids deux mesures. 

    Que Total, relayé par l'UFIP, exprime sa colère contre l'augmentation de la fiscalité sur les carburants et ce sont des centaines d'articles et de reportages qui relaient l'information avec, parfois, une absence totale d'esprit critique. Il faut comprendre : 13, 9 milliards de bénéfices, ce n'est sans doute pas assez.

    Qu'une association comme FNE dénonce le scandale du versement dans les poches de Total de millions d'euros d'argent public - en plein procès de l'Erika et alors que les caisses de l'Etat seraient vides - pour fabriquer des agrocarburants et  : personne ne réagit.

    Anesthésie générale.

    Il y a de quoi s'interroger.

    Comment s'étonner dés lors de l'arrogance de cette entreprise qui a toujours pensé, en raison de son histoire, être un Etat dans l'Etat ?

    Pourtant, il faut remettre les choses à leur place, ce qui permet d'ailleurs de s'assurer du caractère scandaleux de cette situation.

    Total n'est pas contente de l'augmentation des taxes sur le carburants ? Elle se permet non seulement d'affirmer qu'elle ne touchera pas à sa marge (colossale) mais se croit en droit de menacer l'Etat de faire payer aux consommateurs une éventuelle amende qui lui serait infligée pour n'avoir pas respecté ses engagements en matière de développement d'agrocarburants. Pour que la colère des automobilistes ne se dirige pas vers Total, on agite la taxe carbone : c'est tellement plus facile.

    FNE dénonce le scandale qui consiste à enrichir Total sur fonds publics pour développer une technologie mal voire pas du tout étudiée ? Aucun souci : on retarde la publication de l'étude sur le bilan environnemental des agrocarburants de 1ère génération, on publie un simple résumé qui conclue à l'urgence de nouvelles études et on donne l'enveloppe réclamée (30 millions d'euros dont 7 pour Total).

    Au final, à l'exception de l'AFP et du journal Les Echos, les articles de presse se concentreront sur l'arrivée des agrocarburants de 2ème génération, pas sur le scandale précité. Plus grave, le communiqué de victoire de Total, daté du 8 octobre,  a - lui - été trés bien relayé

    Alors qui fait la loi en France ?

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  • Solaire : l'avenir est au social ?

    panneaux_solaires toit social.jpg

    Le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi Grenelle 2 "portant engagement national pour l'environnement".

    Ce texte comporte de trés nombreuses dispositions dont plusieurs sont trés intéressantes. Je reviendrai régulièrement sur le sens et la portée de ces articles.

    J'attire votre attention sur l'article 33 dont l'objet est d'encourager les personnes morales, et notamment les bailleurs sociaux, à produire de l'énergie solaire.

    L'article 33, dans sa rédaction actuelle, dispose :

    "Toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

    L'exploitant peut bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité ainsi produite dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi n° 2000‑108 du 10 février 2000 précitée, sous réserve, pour l'État et ses établissements publics, de l'accord du ministre chargé de l'énergie."

    Ces dispositions ont été précisément définies pour encourager le secteur du logement social à équiper les toitures en panneaux photovoltaïques.

    Pour s'en convaincre, il est utile de lire le compte rendu des débats parlementaires au Sénat, lors de la séance du 29 septembre 2009, au cours de laquelle a été examiné l'article 33.

    "La parole est à M. Thierry Repentin.

    M. Thierry Repentin. Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

    Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la construction neuve se fait au standard HPE, ou Haute performance énergétique, et les programmes en THPE, ou très haute performance énergétique, et BBC, ou bâtiment basse consommation énergétique, se multiplient ; ils incluent très fréquemment, dans ce cadre, le recours à l’énergie solaire.

    Ces organismes y sont d’ailleurs incités, comme l’a très fortement affirmé le ministre d’État, le 15 septembre dernier, à l’occasion du congrès du mouvement HLM. M. Jean-Louis Borloo a en effet appelé à couvrir de panneaux photovoltaïques « une part significative » de l’ensemble du parc social, annonçant une réflexion à conduire sur les modalités pratiques et financières d’un tel objectif fixé par l’État.

    Ces installations sont coûteuses et leur durée de retour sur investissement est longue. Il apparaît évident que leur financement serait grandement facilité si les organismes étaient autorisés à vendre l’électricité produite en excédent. Ce n’est aujourd’hui pas possible car la mention est absente des missions d’intérêt général fixées par la loi aux organismes d’HLM.

    Non seulement l’adoption de l’amendement n° 667 aurait un effet de levier incitatif en faveur de l’investissement photovoltaïque mais, en outre, elle contribuerait à l’allégement des charges pour les habitants du parc social.

    En effet, en moyenne, les dépenses de chauffage et d’eau chaude représentent 20 % du budget « logement » d’un locataire dans le parc HLM ; les contenir doit ainsi permettre de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens dont les revenus sont modestes et moyens.

    La politique du logement pour tous doit s’appuyer sur la modération de l’ensemble des coûts du logement, y compris les dépenses contraintes.

    M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

    M. Bruno Sido, rapporteur. Nous avons eu tout à l'heure une grande discussion sur les fermes photovoltaïques. Si des panneaux photovoltaïques étaient installés sur tous les toits disponibles de France et de Navarre, nous aurions déjà fait un grand pas. C'est pourquoi, monsieur Repentin, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

    M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

    Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Avis favorable."

    Ainsi, parmi les instruments de développement de la production d'énergie solaire, la couverture des toitures des logements sociaux va sans doute être sans doute fortement encouragée par l'Etat.

    Cette solution présente plusieurs avantages.

    • elle permet aux locataires de ces bâtiments de bénéficier d'une baisse de leur charges dés l'instant où le bailleur social va percevoir un loyer pour l'exploitation des panneaux posés sur le toît
    • elle peut contribuer à l'étanchéité du bâtiment
    • elle n'est pas consommatrice de ressources et d'espaces naturels et/ou agricoles
    • son acceptabilité sociale est élevée et l'adhésion des élus est souvent plus forte

    La question de la sécurité a parfois été posée par les investisseurs. Toutefois, le vol de panneaux n'est pas moins aisé s'agissant d'une centrale solaire au sol. Alors qu'une feme solaire peut nécessite parfois un gardiennage, la couverture d'une toiture peut supposer simplement une viodesurveillance.

    Outre les dispositions de l'article 33 du projet de loi Grenelle 2 sur les conditions d'achat d'électricité, le droit de l'urbanisme devrait lui aussi encourager. Les fermes solaires devront bientôt faire systématiquement l'objet d'un permis de construire, ce qui ne devrait pas être le cas des installations intégrées au bâti.

    Enfin, d'un point de vue politique, la couverture solaire des logements sociaux permet de conjuguer justice sociale et environnementale. Une solution à suivre donc.

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  • Solaire et rachat d'électricité : ce qui va changer en 2010 (Maylis Abadie)

    photovoltaique.jpgJe remercie Maylis Abadie, juriste en droit de l’environnement pour la rédaction de cette note sur l'évolution des conditions de rachat d'électricité d'origine renouvelable.

    Le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat d’électricité dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2010 ainsi que le projet de loi « Grenelle 2 » apportent des modifications importantes concernant le régime de rachat de l’électricité d'origine renouvelable. 

    Ces modifications sont les suivantes :

    • Un nouveau dispositif tarifaire

    Le projet d’arrêté prévoit trois groupes de tarifs :

    Le tarif des installations d’intégration au bâti : ce tarif s’élevant à 60,3 c€/kWh concerne essentiellement les installations qui remplacent des éléments du bâtiment assurant le clos et le couvert et qui assurent l’étanchéité du bâtiment.

    Le tarif des installations d’intégration simplifiée au bâti : ce tarif s’élevant à 45 c€/kWh vise les installations situées sur une toiture et dont la puissance crête totale est supérieure à 3 kilowatts crête c'est-à-dire les installations comprenant  environ 25 m² de panneaux solaires. Ainsi, ce tarif ne concernera que les exploitants d’installations disposant d’une grande surface c'est-à-dire les professionnels.
    La lecture combinée du nouveau projet d’arrêté et de l’arrêté de 2006 permet de constater : d’une part, que les conditions pour être considérée comme une installation d’intégration au bâti sont plus strictes qu’auparavant; d’autre part, qu’il existe une nouvelle catégorie d’installations photovoltaïques (les installations d’intégration simplifiée au bâti) visant essentiellement les professionnels.
    Ainsi, il apparaît que certains professionnels qui autrefois relevaient de la catégorie de l’intégration au bâti, désormais entreront dans la catégorie de l’intégration simplifiée au bâti.
    Le projet prévoit donc une période transitoire afin que les professionnels aient le temps de s’adapter à cette nouvelle réglementation. Les nouvelles règles d’intégration au bâti prendront effet le 1er juin 2010.

    Le tarif des installations au sol : les exploitants de ce type d’installations pourront vendre l’électricité 32,8 c€/kWh.
    En outre, en France métropolitaine, le tarif des installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc sera modulé en fonction de l’ensoleillement de la région. Ainsi, le tarif variera entre 32,8 c€/kWh pour les régions les plus ensoleillées et 39,4 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette innovation est importante en ce qu’elle permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire français.

    La Corse, les départements ainsi que les collectivités d’outre mer se voient appliquer un régime particulier.

    Jusqu’en 2012, les tarifs resteront inchangés. Mais à partir du 1er janvier 2013, les tarifs seront calculés selon une formule d’indexation dégressive afin que le niveau de soutien concorde avec l’évolution des prix induite par les nouvelles technologies.

    Ce nouveau dispositif tarifaire incite au développement des installations solaires, dès lors qu’il renforce « le soutien financier à l’énergie solaire».

    • La simplification des formalités administratives

    Désormais, pour bénéficier l’obligation d’achat de l’énergie électrique et déterminer le régime tarifaire applicable, l’exploitant de l’installation solaire devra simplement fournir à l’acheteur une attestation sur l’honneur. Ainsi, les obligations déclaratives et l’obligation d’obtenir un certificat délivré par les DRIRE/DREAL sont supprimées.

    • L’obligation de fournir un document supplémentaire dans la demande de raccordement

    La demande complète de raccordement au réseau public devra, en effet, désormais inclure la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau public.

    • L’élargissement de l’obligation de rachat d’électricité aux tarifs mentionnés dans l’arrêté au solaire thermique

    L’arrêté prévoit que les installations produisant de l’électricité moyennant des technologies thermodynamiques bénéficient de l’obligation de rachat aux tarifs prévus par l’arrêté.

    • La possibilité pour les régions et les départements d’exploiter et d’aménager des centrales solaires

    Le projet de loi « Grenelle 2 » prévoit, en effet, que les régions et les départements pourront exploiter ou aménager des installations de productions d’électricité entrant dans le champ des 2° et 3° de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Or les installations thermiques relèvent de ces dispositions. Ainsi, ces collectivités territoriales pourront exploiter des centrales solaires et bénéficier de l’obligation de rachat.

    Ces textes visent clairement à donner une impulsion à la filière solaire. Au même moment, le développement de l’éolien est freiné…

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  • Fin des débats au Sénat sur le projet de loi Grenelle II : un texte de compromis mais en progrès (FNE)

    La loi.jpgHier soir, les débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi Grenelle II ont pris fin. France Nature Environnement (FNE) salue la qualité des débats et ses avancées au vu du droit actuel, même si le texte ne reflète pas son idéal.

    Rappelons que le Grenelle a sorti les questions environnementales du ghetto des oppositions acerbes, dans lequel elles ont été cantonnées depuis si longtemps. Le travail des Sénateurs sur le Projet de loi Grenelle 2 en témoigne : ce texte a amené les acteurs de la société et les politiques à avoir un débat constructif. Sur les 1067 amendements déposés au Sénat, 349 ont été adoptés dont 72 de l’opposition. FNE salue ce dialogue et ce travail qui ont permis des avancées, et rappelle que beaucoup d’amendements dangereux ont été repoussés.

    Pour Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement « une loi parfaite n’existe pas, mais l’intérêt supérieur qu’est l’urgence écologique, lui, existe ». Il poursuit « l'absence d’intérêt pour ce projet de loi Grenelle II nous inquiète. Ce projet de loi est le reflet d’un compromis qui date de deux ans déjà. Pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain, une plus large implication et une plus grande ambition de la part des parlementaires est impérative».

    Les avancées du Grenelle II en quelques points :

    Urbanisme et bâtiment:

    - Des mesures ont été prises pour favoriser la généralisation des SCOT* sur tout le territoire en 2017 ;
    - Les SCOT prennent dorénavant en compte la remise en état des continuités écologiques ;
    - L’enquête publique des schémas régionaux d'aménagement sera soumise aux dispositions de la loi Bouchardeau, et sera donc plus démocratique ;
    - L’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles a été supprimé. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral.

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  • Agrocarburants : 7 millions d'euros pour Total

    GP Total destruction durable.jpgL'Agence de l'environnement et de la maïtrise de l'énergie (ADEME) vient d'accorder, ce 7 octobre 2009, 30 millions d'euros à plusieurs industriels dont l'IFP, la société Total, la société Sofiprotéol, pour développer un projet industriel de production d'agrocarburants de deuxième génération.

    Ce projet, d'un coût total de 112 millions d'euros vise la fabrication de "biocarburant de type biogaz et biokérosène en 2015".

    Ainsi, ce sont des millions d'euros d'argent public qui vont être accordés à une société qui a démontré à de multiples reprises son laxisme environnemental et qui a réalisé 13, 9 milliards d'euros de bénéfices en 2008.

    On peut légitimement se demander s'il n'y avait pas d'autres priorités.

    Problème : cette décision intervient alors que l'étude confiée à l'ADEME pour réaliser le bilan environnemental des agrocarburants de 1ère génération n'a pas été encore publiée.

    Concrètement, la France fonce tête baissée dans les agrocarburants de deuxième génération sans avoir le recul nécessaire, comme l'indique trés bien la dépêche AFP reproduite ci dessous.

    Hier aprés midi, France Nature Environnement publie un communiqué de presse pour dénoncer cette décision.

    Panique à bord : l'ADEME s'empresse de publier hier aprés midi, aprés la révélation par le journal Les Echos et l'AFP de ce qui ressemble bien à un scandale, un résumé de l'étude qui avait été demandée. Que dit ce document disponible ici ? Que des études sont encore nécessaires car les incertitudes, notamment méthodologiques, sur l'impact des agrocarburants de 1ère génération sont encore trop nombreuses.

    Voici trés précisément ce que conclut ce document :

    "Cette étude n’a pas prétendu trancher les questions méthodologiques et quantitatives de la place des biocarburants dans la déforestation des dernières années et encore en cours. Les calculs proposés restent grossiers et ne visaient qu’à donner un ordre d’idée potentiel des effets que pourraient prendre ces éléments dans les bilans en balayant des scénarios très contrastés. Des travaux spécifiques doivent être conduits pour approfondir cette zone d’ombre et le degré de plausibilité des scénarios vis–à‐vis des différentes filières étudiées.
    Il serait donc nécessaire de lever cette incertitude qui plane au dessus de l’intérêt environnemental des biocarburants européens par rapport aux événements à l’échelle de la planète par des travaux approfondis et dépassionnés. Les mécanismes de transmission indirecte sont notamment à analyser à l’aune de modèles et de données économiques plus poussées afin de comprendre les transmissions entre marchés
    ."

    Pourquoi une telle précipitation en faveur des agrocarburants de 2ème génération alors que des études sont encore nécessaires sur la 1ère génération ? Quel est le pouvoir exact de Total pour emporter de telles décisions ?

    Hasard malheureux du calendrier ou pas, cette décision d'accorder 7 millions d'euros à Total pour produire des agrocarburants a été prise, non seulement en plein procès Erika à la Cour d'appel de Paris et alors que l'association Greenpeace a lancé une campagne "Total invente la destruction durable" et vient d'occuper la raffinerie du Have

    A lire : AFP : Biocarburants: en avant pour la seconde génération, sans recul sur la première

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  • Projet BioTFuel : pas si beautiful ! (FNE)

    agrocarbrs.jpg

    Communiqué France Nature Environnement

    L’ADEME lance le projet « BioTFuel » : 100 millions d’euros investis pour tester la production industrielle d’agrocarburants de deuxième génération, alors que son expertise sur les agrocarburants de première génération n’a pas été publiée. Une précipitation qui ne présage rien de bon, selon FNE.

    Vous avez dit « bio » ?

    La France s’est lancée dans la production industrielle d’agrocarburants de première génération (à partir de graines) sans que leur intérêt énergétique ou environnemental n’ait été démontré.

    Il faut tirer les leçons de cette expérience !

    L’expertise tant attendue de l’ADEME sur le bilan énergétique des agrocarburants de première génération n’étant toujours pas parue, FNE considère inacceptable de développer des projets de grande envergure pour les agrocarburants de deuxième génération (à partir de la plante entière).

    Pour Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE : « Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ! Avant tout développement industriel des agrocaburants – qui, au passage, n’ont rien de « bio » - une expertise sur leur bilan énergétique, climatique, environnemental (eau, sol, biodiversité) et sanitaire des agrocarburants est indispensable. »

    Manger ou conduire… impossible de choisir !

    Qu’il s’agisse de valoriser des « déchets » agricoles (pailles) ou d’implanter des cultures spécifiques (taillis à courte rotation), FNE rappelle sa plus grande vigilance concernant la production de carburant à partir de biomasse.

    Marie-Catherine Schulz, chargée de mission agriculture, explique : « Utiliser des terres agricoles pour implanter des taillis à croissance rapide, collecter les pailles au lieu de les incorporer dans nos sols pour reconstituer leur fertilité, sont des pratiques qui remettent en cause la capacité de notre agriculture à nous nourrir. »

    Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles à FNE ajoute : « La vocation première de l’agriculture est de nourrir sainement les hommes, pas de d’alimenter les moteurs de nos voitures ! »

    En effet, l’enthousiasme des décideurs français pour les agrocarburants se prétend « vert »… mais ne remet aucunement en cause l’utilisation de la voiture !

    Pour Michel Dubromel, responsable des questions transports à FNE : « Les subventions pleuvent sur la voiture depuis quelques mois ! Prêts à l’industrie automobile, Super Bonus de 5000 euros pour le véhicule électrique, et maintenant le grand retour des agrocarburants. Plusieurs centaines de millions d’euros à perte pour développer toujours un peu plus de mobilité automobile. Passer de la société automobile à la société écomobile implique avant tout de modifier le braquet de nos investissement publics ! »

    FNE demande un gel de tout développement industriel des agrocarburants, qu’ils soient de première ou de deuxième génération, tant que leur intérêt environnemental et énergétique n’aura pas été démontré.

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  • Grenelle 2 : l’enjeu crucial de la gouvernance verte des entreprises

    DD plante dans sous.jpg

    Le Sénat doit débattre aujourd’hui des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives à la gouvernance verte des entreprises. Le sujet est d'une immense importance.

    En effet, en matière d’environnement, la question de savoir comment se prennent les décisions est aussi importante que la question du contenu des décisions.

    L'enjeu est de taille : faire en sorte que le développement durable ne soit plus de la communication mais du droit. Ce qui peut tout changer...

    Face à la multiplication des chartes, des plans de développement durable, des rapports en tous genres, il faut mettre un peu d'ordre  dans ce fouilli d'informations.

    Sur ce dossier, le Grenelle de l'environnement n'avait pas permis de beaucoup avancer. Le projet de loi prévoit pour sa part quelques avancées comme

    • L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour environ 2500 entreprises
    • Une évolution du régime de la responsabilité des sociétés mères
    • Le principe d’une précision des informations contenues dans le rapport social et environnemental « Loi NRE » qui doit être remis aux actionnaires
    • Un affichage environnemental des produits à compter du 1er janvier 2011

    Le « name and shame ». Dans un entretien accordé au journal Les Echos, Valérie Letard, Secrétaire d'Etat au Ministère de l’Ecologie se prononce en faveur d’un recours au « name and shame » qui consiste à mettre sur la place publique le nom des entreprises qui ne respectent le droit et leurs engagements en matière de développement durable.

    J'y suis à titre trés personnel trés favorable, non dans une logique de sanction mais bien d'encouragement des éco entreprises.

    Il faut pour cela préciser la liste des informations que doivent contenir les rapports RSE.

    Il faut également mettre en oeuvre la procédure par laquelle "toute personne intéressée" peut saisir le Juge d'une demande de communication d'informations manquantes. Conformément à ce que demande la fédération des associations de protection de l'environnement (FNE), il faudrait également que cette procédure permette d'obtenir le retrait des informations trompeuses.

    Il est cependant évident que certains lobbys vont se déchainer contre cette initiative qui consiste à donner du corps à la RSE. L'idée de Valérie Letard de créer un groupe de travail qui permette de débattre de la rédaction des décrets d'application est donc bonne car elle limitera le risque d'un traitement en coulisses du dossier, lequel sera mis sur la place publique.

    Reste à savoir bien entendu comment sera constitué ce groupe de travail.

    Rendez vous tout à l'heure, à l'issue des débats au Sénat pour en faire un premier bilan. 

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  • Grenelle 2 : le Sénat encadre la publicité sur les phytosanitaires

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    Le Sénat vient de débattre, ce lundi 5 octobre, des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives aux produits phytosanitaires utilisés en agriculture.

    Il a notamment encadré plus sévèrement la publicité pour ces produits toxiques et prévu des sanctions en cas d'infraction et de publicité illégale. En particulier, la publicité télévisée, radio, par affichage et destinée au grand public sera interdite.

    Ainsi, sous réserve des débats à l'Assemblée nationale, la rédaction de l'article L.253-7 du code rural pourrait être la suivante. Les dispositions en italique sont celles ajoutées hier par le Sénat :

    "Toute publicité commerciale et toute recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
    Elles ne doivent comporter aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation et ne peuvent en aucun cas porter les mentions : "non dangereux", "non toxique", "biodégradable", "respectueux de l'environnement", "produit à faible risque", "ne nuit pas à la santé" 
    Elles ne doivent pas contribuer à promouvoir l'usage de ces produits sans en présenter les bonnes pratiques d'utilisation qui permettent de prévenir leurs éventuels impacts sanitaires ou environnementaux.
    La publicité commerciale télévisée grand public, radiodiffusée et par voie d'affichage extérieur en dehors des points de distribution, est interdite pour les produits définis à l'article L. 253 1.
    Elles ne doivent comporter aucune mention faisant valoir des propriétés ou fonctions du produit autres que celles qui font l'objet de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 253 1.
    Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la consommation fixe les conditions de présentation des bonnes pratiques d'utilisation et d'application de ces produits dans les insertions publicitaires. Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée et de bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits."

    Une seule question reste posée. Si la publicité grand public pour les phytosanitaires est interdite à la télévision, à la radio et par voie d'affichage, pourquoi ne pas l'avoir également interdite dans la presse écrite ?

    Le Sénat a également ajouté les dispositions suivantes (en italique) à la rédaction de l'article L.253-17 du code rural :

    "I.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

    (...)
    7° Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253 1 en donnant une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l'utilisation du produit ;
    8° Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253 1 portant les mentions visées au deuxième alinéa de l'article L. 253 7 ou comportant des mentions faisant valoir des propriétés ou fonctions du produit autres que celles qui font l'objet de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 253 1 ;
    9° Le fait de faire la publicité ou de recommander l'utilisation d'un produit défini à l'article L. 253 1 sans en présenter les bonnes pratiques d'utilisation qui permettent de prévenir leurs éventuels impacts sanitaires ou environnementaux ;
    10° Le fait de faire la publicité d'un produit défini à l'article L. 253 1 sans respecter les mesures d'interdiction prévues au quatrième alinéa de l'article L. 253 7.
    »

    Petite remarque : le fait de sanctionner la publicité lorsque cela revient à donner aux produits phytosanitaires "une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l'utilisation du produit" devrait s'avérer assez dissuasif.

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  • AFP : Après Grenelle 2, l'éolien plus difficile à implanter

    éolienne par gros temps.jpgPARIS, 05 oct 2009 (AFP) - Les sénateurs, qui examinent la loi Grenelle 2, ont accepté lundi de durcir les conditions d'implantation des éoliennes en France alors que le plan de développement des énergies renouvelables prévoit de multiplier le parc par dix d'ici 2020.
    Les éoliennes terrestres rejoindront ainsi en 2011 le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui tend à complexifier les procédures d'autorisation.

    L'opposition, par la voix de Roland Courteau (PS), a accusé le gouvernement de vouloir "verrouiller l'éolien sur terre" alors que "notre législation est déjà l'une des plus contraignante d'Europe (...) pour mieux ouvrir l'éolien en mer à de gigantesques parcs éoliens".

    "Outre un permis de construire, les éoliennes devront désormais faire l'objet d'une autorisation délivrée au terme d'une procédure lourde d'un an et demi à deux ans", regrette Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature environnement (FNE).

    "Le signal émis par l'Etat en direction des investisseurs est très négatif: on met l'accent sur le risque environnemental et non sur l'apport des éoliennes à sa protection", ajoute-t-il en rappelant que les acteurs du Grenelle de l'environnement - collectivités, syndicats, patronat, ONG et représentants du gouvernement - s'étaient opposés "à l'unanimité" à un tel classement.

    Le rapporteur UMP, Bruno Sido, avait considéré en commission que le placement des éoliennes sous le régime des installations classées constituait "un mauvais signal à la population et un gage (donné) aux opposants" au développement de l'éolien.
    Joint par l'AFP, le syndicat des Energies renouvelables (SER), qui regroupe les filières professionnelles, a préféré s'abstenir de tout commentaire jusqu'à l'étude minutieuse des dispositions adoptées.

    Courant septembre, son président André Antolini s'inquiétait d'un durcissement des règles du jeu: "On a déjà la législation la plus contraignante de la planète", indiquait-il en affirmant que "la délivrance des permis de construire des éoliennes est en chute libre".
    En l'état, la loi - qui fait l'objet d'une lecture unique devant les deux chambres, Sénat puis Assemblée nationale - durcit également la planification des champs d'éoliennes en ajoutant de nouveaux critères à la définition des ZDE, ou zone économique de développement, tels que la protection de la sécurité publique, de la biodiversité et du patrimoine d'archéologique.

    Les sénateurs ont cependant atténué certaines dispositions du projet de loi, dessiné pour apaiser la fronde contre les éoliennes et qui suggérait que les moulins à vent rejoignent le régime ICPE dès janvier 2010. De même, ils ont raccourci les délais de recours contre les projets.
    Ce que dénonce la fédération Environnement durable (FED), farouchement hostile aux mâts et qui s'insurge contre ce "coup du lobby éolien": "Pendant ce temps là on va essayer de faire passer tous les projets", s'inquiète Jean-Louis Butré, son président.
    "C'est bien de durcir la législation parce qu'actuellement c'est un bazar innommable", s'est-il félicité néanmoins.

    Reste que l'Union européenne appelle ses Etats membres, dont la France, à "veiller à simplifier et accélérer les procédures administratives" pour les installations produisant de l'électricité de source renouvelable.

    La France s'est également vu fixer un objectif de 23% de renouvelables d'ici 2020, soit un objectif de 25.000 MW installés pour l'énergie du vent, contre 6.000 actuellement (ce qui la place au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie).

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  • Eolien : le Sénat durcit les conditions de création (GreenUnivers)

    logo Green Univers moderne.jpg

    A l’occasion du débat sur le texte du projet de loi « Grenelle 2 » portant Engagement national pour l’environnement, le Sénat vient de durcir considérablement les conditions de création des éoliennes sur le territoire français.

    Je viens de publier une analyse des débats et de ses conséquences sur le site Green Univers que je vous propose de lire.

    En lien, cette note que j'avais également rédigé sur le sujet Eoliennes et projet de loi Grenelle 2.

     

     

     

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  • La consommation engagée : Quel pouvoir politique du consommateur ? (débat CSO Sciences Po)

    Sophie Dubuisson Conso engagée.jpgJeudi 8 octobre de 8h30 à 10h30, au Centre de Sociologie des organisations - Sciences Po Paris

    Petit déjeuner - Débat autour de l'ouvrage de Sophie Dubuisson-Quellier.

    Avec Nadia Boeglin, Christine Cros, Arnaud Gossement, Nonna Mayer, et Laure Noualhat.

    Boycott, achat de produits "éthiques", résistance à la publicité ou formes d'échange alternatives, la consommation engagée prend aujourd'hui des formes multiples.

    Quelles lectures peut-on en proposer ? Quels rôles jouent les consommateurs dans l'espace social et politique ? Quel est l'impact de leur mobilisation pour le développement durable ?

    Chercheurs et représentants des domaines associatif et politique seront réunis au CSO, pour débattre de ces questions, mises en exergue dans l'ouvrage de Sophie Dubuisson-Quellier, "La consommation engagée", (Presses de Sciences Po - Collection Contester, avril 2009).

    __________________________________

    Les participants :


    Nadia Boeglin, conseillère de la commissaire générale au développement durable, ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

    Christine Cros, chef du département "Éco-conception et consommation durable" de l'ADEME

    Sophie Dubuisson-Quellier, sociologue, chercheur CNRS au CSO, auteur de "La consommation engagée".

    Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit de l'environnement, porte-parole de France Nature Environnement.

    Nonna Mayer, sociologue, chercheur CNRS au Centre d'études européennes de Sciences Po ; directrice de la Collection Contester aux Presses de Sciences Po.

    Débat modéré par :

    Laure Noualhat, journaliste, auteur du blog "Six pieds sur terre", Libération.

    ====) CSO, 19 rue Amélie, 75007 Paris.

    Renseignements :

    Marie-Annick Mazoyer
    Patricia Zuntow
    01 40 62 65 70

    Inscriptions :
    accueil@cso.cnrs.fr

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  • Boycott Climate Change !

    climat cheminée nuage pt d'interro.jpg

    Il y a quelques jours, à l'écoute du discours d'un responsable politique sur le climat, une évidence m'est apparue : interdisons le changement climatique.

    Ce n'est qu'un slogan et pourtant..... A écouter certains discours fabriqués par des communiquants je me dis que le plus simple serait sans doute de demander l'interdiction du changement climatique pour en finir.

    Voilà la solution miracle : finis tous les problèmes de disparition de la banquise et de météo détraquée. Je me demande si un parlementaire ne pourrait pas déposer une proposition de loi pour réclamer cette mesure simple.

    En réalité, le changement climatique pose un problème : la complexité. Et la communication, notamment politique, n'aime pas la complexité.

    La communication suppose : soit que l'on accuse les politiques de tous les maux, soit que l'on récite l'évangile des éco gestes à accomplir rituellement dés le matin, soit que l'on lutte contre l'élévation des températures au supermarché pourvu que l'on consomme de manière militante... Mieux on pourrait sauver les ours en achetant une voiture propre... J'arrête là.

    Il est possible que la crise climatique en cours soit d'abord un appel à l'intelligence et non pas uniquement à l'émotion. Repenser la manière de prendre des décisions, le fonctionnement de notre démocratie, la vigueur du dialogue environnemental, la fonction des corps intermédiaires comme les associations, refonder le droit internationational de l'environnement, revoir notre conception de la propriété et de l'usage des choses... autant de chantiers à ouvrir, aussi difficiles que passionnants.

    Sur ce, je vous laisse, je vais chercher un supermarché ouvert le dimanche pour militer en poussant un chariot.

     

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  • OGM : le tribunal administratif de Strasbourg annule un essai de l'INRA

    inra.jpgPar jugement du 30 septembre 2009, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de France Nature Environnement et d'Alsace Nature, la décision par laquelle le Ministre de l'Agriculture a autorisé l'INRA a réaliser un essai en plein champ d'OGM de 2005 à 2009. L'essai portait précisément sur un porte greffe transgénique de vigne.

    L'intérêt pratique d'un jugement rendu en 2009 sur une requête déposée en 2005 est limité, d'autant plus que cet essai a fait l'objet d'un fauchage.

    L'intérêt juridique du jugement est cependant réel : pour le lire c'est ici.

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  • Wikio Top Blogs Droit : le classement en avant première !

    1 Journal d'un avocat
    2 Justice au singulier
    3 :: S.I.Lex ::
    4 Les actualités du droit
    5 Chroniques judiciaires
    6 Combats pour les droits de l'homme
    7 Maître Mô
    8 Le Village de la Justice
    9 Le blog Dalloz
    10 Le blog des relations du voisinage
    11 Ecologie
    12 Marie SACCHET
    13 DavidTaté
    14 Le petit musée des marques
    15 La pub et le droit
    16 Actualités Droit Social
    17 Law Think Tank Blog
    18 Lex libris
    19 Droits des enfants
    20 Olivier.vibert

    Classement par Wikio

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  • Colloque : Développement durable et Culture professionnelle

    institut catho.jpg

    Pour information : j'interviens dans ce colloque ce vendredi 2 octobre 2009

    ***

    L'idée de ce colloque est d'analyser si, comment et pourquoi le développement durable fait évoluer nos pratiques, notamment professionnelles.

    9h30 : Ouverture du Colloque : * Caroline Quazzo, Directrice du Master PEDD et en présence de François Mabille, Doyen de la FASSE

    10h00 : Intervention introductive, explicative et analytique de l'évolution de nos pratiques face au développement durable = adaptation sociologique
    * Erwan Lecoeur (sociologue et politologue)

    Interventions :

    10h30 -12h30
    Pourquoi y a-t-il rejet, réticence ou au contraire intégration progressive, voire rapide, qui impact notre société et nous pousse à nous adapter ?
    = répercussion plus globale de ces changements sur nos comportements

    Exemple de l’Energie :
    * Raphaël Claustre (CLER) : intervention sur l’information Grand Public - 30"
    * Michel J.-F. Dubois (Biologiste et ingénieur agroéconomiste) : intervention sur la transition énergétique, vivre dans un monde fini - 30"
    * Arnaud Gossement (Avocat au Barreau de Paris, Enseignant et porte parole de FNE) : intervention sur les avancées du Grenelle - 30"

    14h00 – 17h00
    Interventions témoignant qu'au fur et à mesure de la prise en compte du développement durable dans les structures et les politiques, la situation a changé : les outils évoluent, les méthodes de travail, les partenaires également.
    = adaptation technique et economico-financière des secteurs professionnels

    Gestion politique et publique :
    * Maud Lelièvre (Déléguée générale Les Eco Maires) : intervention sur l’action des Maires en matière d’environnement - 30"
    * Ludovic Bu (Conseiller du Président d'une Société d'Economie Mixte et "ancien associé de Mobility +) : intervention sur les déplacements et la mobilité, comme outils de changement des pratiques, dans les entreprises et les collectivités" - 30"
    * Christophe Demazière (Maître de conférences en aménagement-urbanisme – Ecole Polytechnique de l'Université de Tours et Enseignant à la FASSE): intervention sur le lien entre aménagement et environnement - 30"
    * Denis Baupin (Adjoint au Maire de Paris) : intervention sur les mesures publiques en matière de développement durable - 30"

    17h00 : Conclusions : Le développement durable apporte-t-il ou créé-t-il une "culture professionnelle" nouvelle ?

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