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  • Accident nucléaire de Gravelines : le tour de France des accidents industriels continue (FNE)

    gravelines.jpgCommuniqué France Nature Environnement et ADELFA

    Dans la nuit de samedi à dimanche, un incident grave s’est produit à la centrale nucléaire de Gravelines, dans le département du Nord. Réaction de FNE.

    Autorité de sûreté nucléaire : communication ou information ?

    Un incident nucléaire s’est produit à 3 h 45 dans la nuit de samedi à dimanche à la centrale de Gravelines, dans le département du Nord. Il est survenu lors du déchargement du combustible situé au coeur du réacteur n°1, en arrêt pour une opération de maintenance. Un assemblage constitué de 264 « crayons » qui contiennent le combustible nucléaire est resté accroché aux structures internes supérieures au cours des opérations d'enlèvement.

    L’incident n’a été dévoilé que lundi soir par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, réagit : « L’ASN nous apprend avec plus de 30 heures de retard qu’un accident nucléaire s’est produit sur le site de Gravelines. De plus, l’ASN confond information et communication. Plutôt que des paroles rassurantes et des accidents systématiquement classés de niveau 1, nous préférerions qu’une expertise contradictoire et indépendante des installations nucléaires soit enfin réalisée. »

    Un incident grave et minimisé

    Cet incident technique a ensuite été qualifié par la direction de la centrale de Gravelines, citée par La Voix du Nord, d'« exceptionnel » et de « délicat ». « Cet incident est grave, » explique Jean Séname, membre de la Commission Locale d'Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines et président de l’Adelfa. « Déclarer, comme l'a fait le directeur adjoint du CNPE de Gravelines que la chute éventuelle de cet assemblage serait sans incidence réelle sur la sécurité des personnels et de la population n'est que pure supputation. »

    Jean Séname, également membre du directoire du réseau risques industriels de FNE, suit au plus près cet évènement. Il raconte : « Nous avons été prévenu dimanche soir par la centrale. Les représentants de l’Adelfa siégeant du CLI ont demandé en urgence la tenue d’une réunion du bureau de cette instance réglementaire. Ce mardi matin, je me suis rendu sur le site de Gravelines avec une équipe de journalistes. La direction de la centrale a refusé de répondre à leurs questions. Cela en dit long sur l’esprit de transparence qui y règne. »

    La démocratie écologique une fois de plus irradiée

    « Le fait que cette information soit diffusée par l’ASN, composée de directeurs juridiquement irresponsables et inamovibles, et non par un ministre responsable devant le Parlement, démontre une fois de plus que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie », souligne Arnaud Gossement, porte parole de la fédération.

    FNE s’était battue au Parlement contre le vote de la loi du 13 juin 2006, appelée - non sans ironie - « transparence et sécurité nucléaire ». FNE en demande toujours l’abrogation pure et simple, ainsi que la création d’un mécanisme de contrôle citoyen et démocratique de la filière nucléaire.

    Réduire la part du nucléaire, vite !

    Pour France Nature Environnement, cet accident rappelle que l’énergie nucléaire fait peser des risques intolérables sur notre sécurité et notre environnement. FNE déplore que le lobby nucléaire se soit battu pour échapper aux engagements du Grenelle de l’environnement et pour ne pas siéger lors de la table ronde sur les risques industriels organisée en début d’année.

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  • Pollution de la réserve naturelle de Coussouls de Crau : un drame écologique....et juridique ?

    736952.jpgL'été aura donc été - malheureusement - marqué par une nouvelle catastrophe écologique : 4 millions de litres de pétrole se sont répandus dans une réserve naturelle nationale, également classée Natura 2000. Nos enfants ne verront donc pas certaines espèces végétales et animales définitivement détruites.

    Bien des questions demeurent....

    D'un point de vue juridique, bien des juristes s'interrogent actuellement sur la possibilité de demander la réparation du préjudice écologique, à l'instar de ce que la Ligue pour la protection des Oiseaux avait demandé et obtenu lors du procès d'une autre marée noire, celle de l'Erika.

    Mais le plus grave, s'agissant du très court terme, me paraît ailleurs. Je suis trés inquiet de constater, à la lecture de la presse et des dépêches, que les travaux de dépollution du site sont réalisés de manière assez étrange.

    En clair, le remède ne va-t-il pas être pire que le mal ? Déjà des responsables de la réserve s'inquiètent des conditions de réalisation des travaux (cf. ci-dessous). 

    Dans un site aussi protégé qu'une RNN, classée de plus Natura 2000, la moindre des choses, une fois colmatée la fuite, est de réfléchir avec les experts compétents comme ceux du CRPN (Comité régional de protection de la nature) à la manière d'intervenir dans un site aussi sensible. Des informations précises sur la manière exacte dont est conçu le protocole de dépollution seraient les bienvenues mais pour l'instant : rien.

    Autre problème : la justice est saisie et des associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux devraient également se constituer parties civiles. Mais quid des preuves ? A tout le moins un référé constat devrait être de toute urgence diligentée pour que l'on conserve une photographie de la situation immédiatement aprés la fuite du pipeline. Or, pour l'instant, aucune information ou communication ne permet de savoir si une telle procédure (ou analogue) est en cours.

    Il serait en effet utile de ne pas attendre que la fuite soit colmatée et les terres exavées pour s'apercevoir qu'il n'est plus possible de déterminer avec précision les responsabilités de chacun....

    Une autre question de droit est celle relative à la détermination des responsables. Certes, l'exploitant de l'oléoduc le sera sans doute mais qu'en est il de l'Etat ? Rappelons que cet oléoduc avait été contrôlé pour la dernière fois il y a ....neuf ans.  Or, c'est un secret de polichinelle, la police verte reste à créer. les effectifs de l'Inspection des installations classées sont trop faibles et la culture du risque industriel n'est pas encore bien répandue.

    Enfin : la loi du 1er août 2008 va-t-elle changer les choses ? Pour les associations auxquelles elle ne donne aucun nouveau droit réel : non. Pour l'Etat et les collectivités locales : peut être si l'on considère le préjudice environnemental. Toutefois, le décret d'application de cette loi est une telle usine à gaz que démontrer l'existence d'un tel préjudice va s'avérer particulièrement difficile...

    Bref, ce drame écologique va peut être faire progresser le droit de l'environnement mais il est dommage que le droit de l'environnement progresse ainsi....

    AFP : Réserve de Crau: l'évacuation des terres polluées par du pétrole inquiète

    MARSEILLE - Les responsables de la réserve naturelle de Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ont exprimé lundi leur inquiétude après la décision de retirer la couche supérieure de la surface polluée suite à une fuite dans un oléoduc, craignant les nuisances liées à l'évacuation des déchets.

    La Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) qui gère l'oléoduc a décidé lundi, en accord avec la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) et les responsables de la réserve naturelle, de récupérer, sur une profondeur d'environ 15 cm, les terres polluées et de les acheminer vers des centres de traitements spécialisés.

    "La circulation dans la réserve se fait uniquement par les pistes, et normalement sur ces pistes, ce n'est pas des centaines de camions qui circulent", a déclaré Laurent Tatin, un responsable de la réserve de 7.400 hectares créée en 2001.

    "Si on commence à dégrader l'habitat, vieux de 6.000 ans, parce qu'on roul e dessus avec des camions, des voitures et des pelleteuses, il sera dégradé pour toujours", a-t-il estimé. Il a précisé que la chaîne alimentaire de certaines oiseaux vivant dans la réserve avait été sévèrement touchée par la pollution.

    "Dans la mesure du possible on va utiliser les chemins existants et si pour des raisons techniques nous devons créer de nouveaux chemins, on le fera à un endroit qui sera le moins impactant possible", a-t-il ajouté.

    La surface touchée par les 4.000 m3 qui se sont répandus vendredi à la suite d'une fuite, estimée jusqu'alors à 2 hectares, "s'éleverait en fait à 5 ha d'après les derniers relevés", affirment des associations citoyennes de protection de l'environnement locales.

    Elles exigent de l'Etat "la publication d'un diagnostic sur les pipelines existants" et demande "une remise en état réhabilitation exemplaire de la zone impactée aux frais du pétrolier"

    (©AFP / 10 août 2009 19h34)

     

     

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  • La "police verte" a du mal à faire respecter la loi (Le Monde)

    centrale_nucleaire_fr.jpgExceptionnellement, je me permets de reproduire ci dessous un article du journal Le Monde. La raison : ce sujet est primordial et pourtant très rarement traité.

    Il est en effet étrange que la demande de sécurité et de police qui s'exprime si souvent, particulièrement en période électorale, ne concerne que si peu la sécurité environnementale.

    Pourtant, la mise en danger de notre environnement, tout comme la mise en danger de la vie d'autrui, fait peser des risques trés lourds pour tout un chacun, à commencer par les plus faibles qui sont généralement les premières victimes.

    Est-il acceptable que pour contrôler 500 000 unités industrielles (installations classées) et 300 000 sites pollués, seuls 1200 inspecteurs soient mobilisables ? Non et pourtant, aucun élu ou candidat ne propose de renforcer drastiquement les effectifs de la police de l'environnement.

    Autre problème : pourquoi le droit de l'environnement reste-t-il une matière si marginale à la Faculté de droit ? Je me rappelle que lorsque j'avais choisi de consacrer ma thèse à cette branche du droit, un professeur avait eu la délicatesse de me demander ce que j'allais chercher "dans les poubelles"....D'autres s'étaient inquiétés du point final que je mettais à tout projet de carrière universitaire.... Rares ont été les pionniers, comme Michel Prieur, Jacqueline Morand Devillers, Raphaël Romi, ou Gilles Martin à accepter de défendre le droit de l'environnement devant les étudiants et certains mandarins bien trop occupés à disserter à l'infini sur la notion de service public.

    Résultat, bien des étudiants peuvent étudier le droit pendant 5 ans sans jamais avoir assisté à un cours de droit de l'environnement à une époque où l'on parle tant du dérèglement climatique, des greentechs et de l'économie verte. Quel dommage..... Au final, la formation des praticiens du droit, qu'il s'agisse des notaires, des avocats ou des magistrats est bien trop légère. Les juristes sont alors en train de laisser s'échapper la régulation de l'environnement aux mains de certains charlatans auto proclamés experts en développement durable qui n'ont jamais ouvert le code de l'environnement de leur vie. Il existe évidemment aussi de trés bons consultants en ce domaine mais le développement durable c'est aussi du droit et donner une valeur juridique à la profusion de chartes et plans DD est à mon sens un impératif !

    Il est exact que le souffle du Grenelle de l'environnement fait un peu bouger les choses, il est exact aussi que de jeunes universitaires comme Laurent Neyret, Malo Depincé, Laurent Fontbaustier écrivent, enseignent et organisent des colloques sur cette matière. Reste que le droit de l'environnement demeure, de manière générale, encore trés mal considéré. Pourtant, les jeunes diplômés sont de plus en plus nombreux à souhaiter donner un peu de sens à leur projet professionnel en exerçant le droit de l'environnement. Je ne peux malheureusement que constater, notamment dans les cabinets d'avocats, que les places sont encore trop rares alors même que le besoin est réel. Reste à le développer et à y répondre.


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    La "police verte" a du mal à faire respecter la loi

    LE MONDE | 04.08.09 |

    Constructions illégales, pollution des eaux, abandon de déchets en pleine nature, forages non déclarés, braconnage, trafic de plantes ou d'animaux protégés, enfouissement ou exportation illicite de substances toxiques, circulation motorisée dans des espaces protégés... Quelque 60 000 infractions à la législation sur la protection de l'environnement sont constatées chaque année en France et environ 4 000 condamnations sont prononcées par les tribunaux.

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  • Wikio Top Blogs Droit : le classement en avant première !

    1Journal d'un avocat
    2Justice au singulier
    3Les actualités du droit
    4Chroniques judiciaires
    5:: S.I.Lex ::
    6Combats pour les droits de l'homme
    7Maître Mô
    8DavidTaté
    9Le petit musée des marques
    10Ecologie
    11Marie SACCHET
    12Law Think Tank Blog
    13Le Village de la Justice
    14Le blog des relations du voisinage
    15Actualités Droit Social
    16Lex libris
    17Droits des enfants
    18Un blog pour l'information juridique
    19Post scriptum
    20Derrière le barreau

    Classement par Wikio.

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  • Contribution climat énergie - Taxe carbone : le débat est-il ouvert ou terminé ?

    vague.jpgJ'étais en haut des montagnes lorsque Michel Rocard, ancien Premier ministre, a remis les conclusions de son rapport sur la "Contribution Climat Energie" (CCE) que l'on appelle encore - à tort - "Taxe Carbone".

    Le rapport peut être consulté ici.

    J'avoue avoir été assez sidéré par les réactions et analyses parfois franchement démagogiques qui ont accompagné cette publication.

    Il faut rappeler que la CCE ne fait pour l'instant l'objet que d'un débat. Il est assez étrange de constater que les opposants à la CCE tentent de faire croire que la décision serait déjà prise et que les français, surtout les plus modestes, seront les premières victimes de cette fiscalité verte. Bonjour l'appel à l'intelligence. Que l'on soit contre la CCE est tout à fait acceptable dans une démocratie. Que l'on tente de clore un débat qui s'ouvre ..... non.

    Surtout, personne ne pose cette question : que se passera-t-il si l'on ne fait rien ? Quelles seront les premières victimes de la flambée des prix de l'énergie et du dérèglement climatique ?

    Je veux bien que l'on soit toujours contre tout mais l'urgence écologique nous impose d'être d'abord force de proposition.

    France Nature Environnement, pour sa part, a préféré contribuer au débat en exposant ses observations, sous forme de questions réponses. Je reproduis ci dessous ce communiqué trés peu médiatique mais démocratique.

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  • Top blogs Droit Wikio : publication du classement en avant première la semaine prochaine

    wikio-logo.pngL'équipe de Wikio vient de me proposer de publier en avant première le classement du Top des blogs juridiques du mois d'août 2009. Je l'en remercie.

    Rendez vous donc en début de semaine prochaine sur ce blog - pour l'heure classé 15e sur 80 -pour en savoir plus.

    D'ores et déjà, le suspens est intolérable : le blog de Me Gossement va-t-il se rapprocher de celui de Me Eolas ?!

     

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  • Les 7 familles du développement durable - Florence Leray et Alain Chauveau

    7 familles.jpgFlorence Leray, jeune journaliste de talent vient de publier avec Alain Chauveau, également journaliste spécialiste de l'environnement, "Les 7 familles du développement durable".

    L'ouvrage est édité par Presse Entreprise et l'ADEME. Il se présente comme un trombinoscope de personnes plus ou moins connues mais surtout engagées en faveur de la protection de l'environnement.

    Les auteurs ont bien voulu consacrer l'une de ces fiches à votre serviteur : qu'ils en soient remerciés.

    Ce tome 1 n'est pas exhaustif et l'on pourra toujours noter que telle ou telle personne aurait dû y figurer mais son principal intérêt tient à ce que sa lecture démontre que des militants du développement soutenable se trouvent autant dans les associations, les partis politiques que les entreprises.

    Autre intérêt de ce petit ouvrage trés bien écrit par de fins connaisseurs des sphères vertes : la brève description du réseau des différents protagonistes. Cela démontre à chaque fois que l'action solitaire est rarement efficace mais que seul le collectif permet réellement de faire avancer les choses.

    Florence Leray - Alain Chauveau : les 7 familles du développement durable, éditions Presse Entreprise et ADEME.

     

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