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  • Conflit sur les normes sociales et environnementales applicables aux entreprises

    L'actualité environnementale de ce jour est bien remplie avec la proposition du Gouvernement d'instituer un bonus malus sur les automobiles de manière à encourager l'achat de véhicules plus propres. Ceci étant, il ne faudrait pas laisser passer cette information trés importante, publiée par la Tribune, sur le reporting social et environnemental des entreprises ! AG

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  • L'avant projet de loi sur les OGM est enfin arrivé..


    Le Gouvernement a enfin transmis au Conseil d'Etat, l'avant projet de loi sur les OGM. Rappelons que cette loi qui a notamment pour objet de transposer la directive 2001/18 aurait dû être votée avant le 17 octobre 2002. Voici deux (courtes) analyses de ce texte. La première est sur le site de Libé, la seconde est sur le blog de Laure Noualhat, journaliste de Libé et comporte le texte même du projet de loi en lien. Vos réactions sont les bienvenues. Bonne lecture. AG

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