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[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur l'actualité du droit et de la jurisprudence

espèces protégées, droit de l'environnement, destruction, interdiction, principe, dérogation, intérêt public majeurLe cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après.

Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Nous organisons, ce 24 novembre 2021, de 9h30 à 12h30, un webinaire spécialement consacré à cette problématique, au cours duquel seront principalement traités les points suivants :

  • rappel du cadre juridique européen et national relatif à la protection des espèces protégées ;
  • rappel des exigences du principe d'interdiction de destruction et des conditions de dérogation ; 
  • rappel des critères de définition des "raisons impératives d'intérêt public majeur";
  • présentation des évolutions les plus récentes de la jurisprudence.

Ce webinaire sera animé par Arnaud Gossement, Morgane Issenmann et Alexia Thomas.

Pour vous inscrire et recevoir le lien de connexion zoom permettant d'assister au webinaire, nous vous remercions d'adresser un courriel à : contact @gossement-avocats.com

 

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