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Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)

Fotolia_bruleur gaz.jpgLe Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation

Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Climat, le Sénat a voté plusieurs amendements relatifs au certificat de production de biogaz

L'amendement principal (n°2151) ayant été déposé par le Gouvernement, il devrait être conservé à l'Assemblée nationale puis figurer dans la loi telle que publiée au Journal officiel.

A consulter dans l'attente du vote définitif de cette mesure :

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