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[Communiqué] Marchés publics : le cabinet Gossement Avocats défend la Communauté d’agglomération de Château Thierry et obtient le rejet d’un recours en contestation de la validité d’un contrat de collecte et d’évacuation des déchets ménagers

marchés publics,recours,gossement,avocatsPar un arrêt n°18DA00801 du 2 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a pleinement confirmé la légalité d’un marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers conclu entre la Communauté, défendue par le cabinet Gossement Avocats, et une société candidate. 

 

La Cour a ainsi jugé que la Communauté d’agglomération "n’a pas privé de leur portée les critères de sélection des offres ni neutralisé leur pondération et la méthode qu’elle a retenue n’a pas conduit à ce que l’offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie".

La Cour a écarté l’ensemble des autres moyens invoqués par le requérant, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel. La Communauté d’agglomération de Château-Thierry a également obtenu la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

Le dossier était instruit par Me Arnaud Gossement et Me Margaux Bouzac.

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