Le projet de loi pour une économie circulaire doit être présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres. Voici l'ensemble des articles consacrés à ce texte et publiés sur ce blog par l'équipe du cabinet Gossement Avocats.

Projet de loi pour une économie circulaire : l'analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement

Avis d'expert pour Actu-environnement : Une loi pour développer l'économie circulaire grâce à la responsabilité élargie du producteur

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur les nouvelles mesures d’information du consommateur

Projet de loi économie circulaire : le Gouvernement souhaite assurer la reprise des produits soumis à la REP, y compris en cas de vente en ligne

Projet de loi pour une économie circulaire : la réforme du diagnostic des déchets issus des travaux de démolition de bâtiment

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (matériaux de construction, jouets, articles de sport, cigarettes...)

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement confirme la création d'une filière REP pour les déchets de construction et de démolition

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits des ménages

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les produits éco-conçus

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement souhaite étendre le dispositif "Triman"

Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la publicité incitant à la production de déchets

Projet de loi pour une économie circulaire : un cadre juridique pour la passation des marchés des éco-organismes