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[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018

La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22 

L'ordre du jour prévisionnel est le suivant

Point général

- Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le solaire : présentation des propositions retenues 

- L’autoconsommation collective : quels modèles contractuels et quelles applications en France pour aujourd’hui et demain ? Par Alexandra Batlle, Chargée de développement, Tecsol

Actualité législative

- Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) : l’amendement autoconsommation et bailleurs sociaux

Actualité réglementaire

- TURPE : le point sur les suites de la délibération de la CRE et de la réunion du CSE

- Décret n°2015-119 du 19 février 2018 (complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération)

- Décret n° 2018-112 du 16 février 2018 (prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat et précise la notion d'achèvement)

Actualité jurisprudentielle

- Le point sur le contentieux assurance mené par Enerplan (Me Antomarchi)

- Solaire et aides d’Etat : l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles

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