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Certificats d’économies d’énergie : l’Assemblée nationale adopte la proposition de résolution du député Julien Aubert (LR)

Le 8 juin dernier, le député Julien Aubert déposait une proposition de résolution devant l’Assemblée nationale relative aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Le député Julien Aubert a présenté (cf. notre article) une proposition de résolution soulignant l’intérêt du mécanisme en matière d’économies d’énergie malgré des dysfonctionnements, en particulier des risques de fraudes. Le texte proposait d’associer davantage les parlementaires à la régulation des CEE.

Cette proposition de résolution a été adoptée ce 20 juin 2018 par l'Assemblée nationale. Le dossier législatif relatif à ce texte peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale

Si une résolution n'a pas de valeur juridique contraignante, elle présente néanmoins l'intérêt de traduire une réflexion majoritaire parmi les députés. Elle peut aussi, parfois, préfigurer, une évolution de la loi ou constituer une aide à l'interprétation de normes législatives imprécises. 

Emilie Bertaina

Avocate - Cabinet Gossement Avocats

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