Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à "l"action contre les changements climatiques" à l'article 34 de la Constitution
Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution.
Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici.
L'avis du Conseil d'Etat peut être consulté ici
Me Arnaud Gossement est intervenu dans plusieurs médias pour commenter cette réforme :
Révision constitutionnelle : l'écologie réduite aux symboles (Médiapart - 11 mai 2018)
Climat dans la Constitution : le gouvernement choisit le symbole (Actu-Environnement - 5 avril 2018)