Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

[Communiqué] Méthanisation : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz qui obtient devant le Conseil d’Etat le rejet définitif d’un référé contre le projet de BioQuercy  

Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspension dirigé contre le projet de méthanisation de Bioquercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats.

La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental et sanitaire.

L’unité de méthanisation produit du biogaz afin d’alimenter en chaleur l’entreprise agro-alimentaire située à proximité et d’injecter de l’électricité d’origine renouvelable sur le réseau ainsi que du digestat, un fertilisant organique issu du processus de production du biogaz, destiné à être épandu en substitution aux fertilisants d’origine chimique.

Par une décision du 11 avril 2018 n°412773, le Conseil d’Etat vient de confirmer l’ordonnance rendue, le 10 juillet 2017, par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse avait rejeté la demande de référé-suspension formée contre ce projet.

La Haute juridiction a notamment considéré que l’ordonnance du Juge des référés était suffisamment motivée. Cette dernière avait en particulier souligné l’intérêt sanitaire du projet, en matière de lutte contre la grippe aviaire et son intérêt environnemental « certain », en raison de la réduction des gaz à effet de serre et des inconvénients liés à l’épandage, du fait que le digestat qui est épandu est préalablement hygiénisé et qu’il vient en substitution à l’utilisation d’engrais de synthèse.

Ce dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Emma Babin pour le cabinet Gossement Avocats et Me Nicolaÿ pour le cabinet Nicolaÿ Lanouvelle Hannotin

Site internet de Fonroche Biogaz : https://www.fonrochegroup.com/biogaz

Contact cabinet Gossement avocats : contact@gossement-avocats.com

 

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.