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[Agenda] 14 juin 2018 : conférence au bureau de Rennes sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Projet de loi ELAN et actualité jurisprudentielle)

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence sera organisée le 14 juin 2018.

Elle sera animée par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme, par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes.

Le 4 avril 2018, le projet de loi "Evolution du logement et aménagement numérique" (loi ELAN) a été déposé l’Assemblée nationale.

Le petit déjeuner sera l’occasion de faire un état du contenu de cette réforme importante, qui sera en cours de discussion, sur ses composantes en matière d’urbanisme. Ce sera également l’occasion de faire un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 (et début 2018) concernant des thèmes relatifs à la contestation des autorisations d’urbanisme.

La version définitive telle que déposée à l’Assemblée nationale est disponible ici.

L’ordre du jour sera composé des points suivants :

- Les dispositions du projet de loi ELAN relatives au droit de l’urbanisme : présentation des mesures prévues pour simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme et celles prévues pour améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme (NB : le petit déjeuner ne portera pas sur toutes les dispositions du projet de loi).

- Un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 (et début 2018) concernant la contestation des autorisations d’urbanisme (Notamment : Intérêt à agir des requérants ; Recours abusifs ; Régime du permis de construire ; Démolition des constructions ; Liens entre l’autorisation d’urbanisme et l’environnement).

La conférence se tiendra à Rennes (15 rue du Puits Mauger), le 14 juin 2018, de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45).

L’inscription est personnelle et incessible. Elle est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles et réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com

Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.

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