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[Agenda] 28 juin 2018 : réunion de la commission juridique de l'Institut national de l'économie circulaire

Ce 28 juin 2018, la commission juridique de l'Institut national de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris.

Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l'Institut et Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP.

La réunion sera principalement consacrée au paquet européen sur l'économie circulaire et, plus spécialement, aux apports des nouvelles directives relatifs à la responsabilité élargie du producteur.

I. Le paquet européen économie circulaire

- Présentation générale des apports des nouvelles directives déchets
- Focus sur les apports relatifs à la responsabilité élargie du producteur

II. La feuille de route économie circulaire et le rapport de Jacques Vernier

- Analyse des propositions relatives à la responsabilité élargie du producteur

Inscription réservée aux membres de l'Institut et aux clients du cabinet Gossement Avocats.

Renseignements et inscriptions auprès de l''Institut national de l'économie circulaire :

contact@institut-economie-circulaire.fr



 

 

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