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[Agenda] 31 mai 2018 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Projet de loi ELAN et actualité jurisprudentielle)

Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit de l’urbanisme. Il sera animé par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme.

Une conférence de consensus sur le logement, organisée par le Senat, s’est tenue durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018.

Le 11 janvier 2018, un groupe de travail, présidé par Christine Maugüé, Conseillère d’Etat, a remis au ministre de la Cohésion des territoires un rapport faisant des propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Ces travaux s’intègrent dans le cadre de la préparation du dépôt au Parlement, prévu pour le mois de mars 2018, du projet de loi "Evolution du logement et aménagement numérique" (loi ELAN).

Le petit déjeuner sera l’occasion de faire un état du contenu de cette réforme importante, qui sera en cours de discussion, sur ses composantes en matière d’urbanisme. Ce sera également l’occasion de faire un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 (et début 2018) concernant des thèmes relatifs à la contestation des autorisations d’urbanisme.

Le texte du projet de loi ELAN tel que transmis au CE est disponible ici.

La version définitive telle que déposée à l’Assemblée nationale est disponible ici.

L’ordre du jour sera composé des points suivants :

- Les dispositions du projet de loi ELAN relatives au droit de l’urbanisme : présentation des mesures prévues pour simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme et celles prévues pour améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme ; NB : le petit déjeuner ne portera pas sur toutes les dispositions du projet de loi.

- Un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 (et début 2018) concernant la contestation des autorisations d’urbanisme (Notamment : Intérêt à agir des requérants ; Recours abusifs ; Régime du permis de construire ; Démolition des constructions ; Liens entre l’autorisation d’urbanisme et l’environnement)

Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 31 mai 2018 de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)

L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est personnelle, incessible et gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com

Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.

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