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[Agenda] 24 mai : le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats organise une Conférence consacrée à l'autorisation environnementale, à l'autorité environnementale et à l'évaluation environnementale

Le bureau de Rennes du cabinet Gossement organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018. Elle sera animée par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes et par Me Arnaud Gossement, gérant.

L'ordre du jour de cette conférence est le suivant.

I. La réforme de l'autorisation environnementale

- L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

II. La réforme de l'évaluation environnementale

- L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
- La loi de ratification

III : L'autorité environnementale : retour sur les décisions du Conseil d'Etat des 6 et 28 décembre 2017

- Notre article sur ce sujet est disponible ici.

Sur chacun de ces trois points, nos avocats rappelleront les principaux éléments des textes publiés et feront état des premières décisions de justice intervenues.

La conférence se tiendra à Rennes (15 rue du Puits Mauger), le 24 mai 2018 de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45)

L’inscription est personnelle et incessible. Elle est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles et  réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com

A lire également :

Note du 15 février 2018 - Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décsions du Conseil d'Etat des 6 et 28 décembre 2017

Note du 1er septembre 2016 sur la réforme de l'évaluation environnementale des projets

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement devant le juge administratif

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne

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