Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de l'évaluation environnementale et du dialogue environnemental

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue environnemental, le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler les principaux éléments et en faire un premier bilan.

Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :

- La réforme de l'autorisation environnementale

- La réforme de l'évaluation environnementale

- La réforme de la participation du public

Sur chacun de ces trois points, nos avocats rappelleront les principaux éléments des textes publiés et feront état des premières décisions de justice intervenues.

Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 30 novembre 2017 de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)

L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com

A lire également :

Note du 1er septembre 2016 sur la réforme de l'évaluation environnementale des projets

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement devant le juge administratif

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel