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[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire

La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 octobre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré.

- à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures

- au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

- au point sur les dossiers "Sillia" et "Solarworld"

- aux propositions de simplification d'Enerplan

Inscriptions auprés d'Enerplan

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