[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan présidée par Arnaud Gossement, le 25 avril 2017
La Commission juridique d’Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 25 avril 2017.
Elle sera entièrement consacrée à la mise en place du cadre juridique de l'autoconsommation
La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d’Enerplan et aux clients du Cabinet Gossement Avocats.
Note du 13 février 2017 - Autoconsommation : le projet de loi bientôt adopté au Parlement
Note du 5 décembre 2016 - Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place
Note du 22 novembre 2013 - Solaire : Document support de présentation sur l'autoconsommation