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[Agenda] 3 et 10 mars 2017 : Petit déjeuner consacré à la réforme de l'autorisation environnementale unique (ordonnance et décrets du 26 janvier 2017) [complet]

L'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses deux décrets d'application du 26 janvier 2017 ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le cabinet Gossement avocats organise un petit déjeuner consacré à la présentation de ces textes importants, le 3 mars 2017 (et non plus le 2 mars comme prévu initialement) et le 10 mars 2017.

Le petit déjeuner sera intégralement consacré à la réforme de l'autorisation environnementale unique :

  • présentation de l'ordonnance et des décrets du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale unique,
  • description étape par étape de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale unique,
  • présentation des règles propres aux projets de production d'énergie renouvelable,
  • présentation de la réforme du contentieux de l'environnement


L’inscription au petit déjeuner est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci de nous adresser un courriel : contact@gossement.com (merci de bien préciser la date choisie)

Un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé ultérieurement, en fonction des places disponibles.

Les textes publiés au Journal officiel sont les suivants :

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale

A lire également :

16 janvier 2017 - Autorisation environnementale unique : entretien avec Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement (Energie Plus)

Note du 8 juin 2016 - Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure (1/3)

Note du 8 juin 2016 - Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne (2/3)

Note du 8 juin 2016 - Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement devant le juge administratif (3/3)

Note du 21 mars 2014 - Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE

Note du 17 mai 2013 - Brèves réflexions sur le "Permis environnemental unique"

 

 

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