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Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien, l'hydroélectricité, la géothermie, la méthanisation

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation.

Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 :

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent       

Cabinet Gossement Avocats

A lire également :

Note du 6 octobre 2016 : Obligation d'achat / Complément de rémunération : note d’instruction du Ministère de l’environnement du 1er août 2016 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n°2016-682 du 27 mai 2016 et n°2016-691 du 28 mai 2016

Note du 1er juin 2016 : Réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération : récapitulatif des textes et projets de textes

Note du 31 mai 2016 : Complément de rémunération : le bénéficiaire devra «renoncer» aux garanties d’origine (GreenUnivers)

Note du 31 mai 2016 : Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du contrat (décret n°2016 – 682 du 27 mai 2016)

Note du 30 mai 2016 : Obligation d'achat et complément de rémunération : la liste des installations éligibles à chacun des deux dispositifs (décret n°2016-691 du 28 mai 2016)

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