Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement
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[Agenda] 7 octobre 2016 : quatrième édition du petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale
L'actualité du droit de l'environnement est marquée par la réforme de l'évaluation environnementale et par la réforme de l'autorisation environnementale unique. En raison d'un très grand nombre d'inscriptions, le cabinet organise une quatrième édition de son petit déjeuner consacré à cette réforme, le 7 octobre 2016, pour faire le point sur le contenu de ces textes importants.
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Véhicules hors d’usage : un projet de décret prévoit de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur par la création d'un éco-organisme et d'une contribution financière
Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.
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Solaire : publication du cahier des charges de l'appel d’offres "Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc"
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc » est désormais disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie. Présentation d'un cahier des charges dont l'un des outils de sélection des offres sera le droit de l'urbanisme.
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Carrières de materiaux : les régions désignées pour en améliorer la gestion (Les Echos)
Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos, sur le passage à l'économie circulaire de la filière des carrières. L'article peut être lu ici.
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Etude d’impact : attention à la « clause-filet »
Pour déterminer si un projet est ou non soumis à l’obligation de réaliser une étude d’impact, les maîtres d’ouvrage doivent étudier l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret n° 2016-1110 du 11 août 2016. Ces deux textes ont procédé à une importante réforme de l’évaluation environnementale. Dans ce cadre, l’attention des maîtres d’ouvrage est attirée sur la notion de « clause filet » : un projet, même en deçà des seuils de déclenchement de l'obligation de réalisation d'une étude d'impact peut être soumis à cette obligation.
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Réforme des procédures de participation du public : l’ordonnance du 3 août 2016 dite « sur la démocratisation du dialogue environnemental »
L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal Officiel n°0181 du 5 août 2016. Présentation.
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[Agenda] Solaire : Conférence de l'Office Franco-Allemand pour la transition énergétique (OFATE) sur les modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien (Paris, 3 novembre 2016)
Arnaud Gossement animera la Conférence, organisée par l'OFATE le 3 novembre 2016 à Paris, consacrée aux "modèles de financement du photovoltaïque dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien". Informations et inscriptions sur le site de l'OFATE.
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[Agenda] Participation d'Arnaud Gossement à la Conférence CCI "Transition énergétique et économie bas carbone : des opportunités pour les entreprises" (Toulouse, 29 septembre 2016)
Arnaud Gossement interviendra en ouverture de la Conférence qui se tiendra à Toulouse ce 29 septembre , dans le cadre du "Tour de France de la transition énergétique en entreprise", organisé par la CCI France. Informations et inscriptions sur le site de la CCI Mydi-Pyrénées.
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[Agenda] Solaire : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, le 5 octobre 2016 à Paris
La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris ce 5 octobre 2016, de 9h30 à 12h.
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Appel d'offres pour centrales solaires sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100kWc et 8 MWc : l'avis de la Commission de régulation de l'énergie
Par une délibération en date du 1er septembre 2016, la Commission de régulation de l’énergie vient de formuler un avis sur le projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100kWc et 8 MWc ». Un avis mitigé.
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Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges
L'Etat vient de publier le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire "Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc". Un cahier des charges marqué par des exigences précises en matière d'urbanisme.
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[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact des projets : ce qu’il faut retenir de l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et du décret n°2016-1110 du 11 août 2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.
