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[Agenda] Solaire : réunion de la Commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, le 5 octobre 2016 à Paris

La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris ce 5 octobre 2016, de 9h30 à 12h.

A l’ordre du jour (prévisionnel) de la Commission Juridique :

  • Le cadre juridique relatif à l'autoconsommation
  • Les appels d'offres en cours
  • La bonification du droit à construire
  • Le recours contre la circulaire TICFE
  • L'amortissement exceptionnel pour PV autoconsommé

La participation aux travaux de la Commission juridique est réservée aux adhérents d'ENERPLAN. Participez à la Commission juridique inscription en ligne , les informations de connexion en mode webinar seront envoyées ultérieurement.

 

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