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[Agenda] 7 octobre 2016 : quatrième édition du petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale

L'actualité du droit de l'environnement est marquée par la réforme de l'évaluation environnementale et par la réforme de l'autorisation environnementale unique. En raison d'un très grand nombre d'inscriptions, le cabinet organise une quatrième édition de son petit déjeuner consacré à cette réforme, le 7 octobre 2016, pour faire le point sur le contenu de ces textes importants.

Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :

1.La réforme de l'autorisation environnementale unique

- les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes (soumis à consultation publique le 19 juillet 2016)

- la description étape par étape de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale unique

- les règles propres aux projets de production d'énergie renouvelable

- la réforme du contentieux de l'environnement

2. La réforme de l'évaluation environnementale

- présentation de l'ordonnance du 3 août 2016 et du décret du 11 août 2016

Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 7 octobre 2016, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45)

L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à Madame Ewelina Machala à l’adresse suivante : contact@gossement.com

 

A lire également :

Note du 1er septembre sur la réforme de l'évaluation environnementale des projets

Page consacrée à la mise en consultation publique des projets d'ordonnance et de décret relatifs à l'évaluation environnementale

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l'environnement devant le juge administratif

Note du 8 juin 2016 : Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie éolienne

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