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[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016 - modification de l'ordre du jour (complet)

Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. NB : nous présenterons le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur.

Ce petit déjeuner sera principalement consacré à l'analyse du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets : 

- Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets ;

- Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (cf. note note du 14 mars 2016) ;

- Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets ("5 flux") ;

- Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent (cf. notre note du 14 mars 2016).

Nous présenterons également le très récent projet de décret sur les filières de responsabilité élargie du producteur.

Sous réserve du temps disponible, les questions suivantes seront également traitées : 

- Actualité réglementaire : L'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

- Actualité jurisprudentielle : La nature juridique des contrats entre éco-organismes et collectivités territoriales (cf. notre note du 19 mars 2016- La décision de l'autorité de la concurrence du 10 février 2016 (cf. notre note du 8 mars 2016).

Le petit déjeuner est organisé le mardi 26 avril 2016, à Paris, à 9h (accueil à partir de 8h45). Pour vous inscrire, merci d'adresser un courriel avec vos coordonnées à Madame Ewelina Machala : contact@gossement.com

L’inscription est gratuite et réservée en priorité aux clients et partenaires du cabinet. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence. Le document support de présentation sera remis aux participants par courriel, à la suite de la réunion.

Thèmes des prochains petits déjeuners :

- l'actualité juridique du droit de l'énergie,

- trois ans d'application de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme,

- la réforme du droit des marchés publics. 

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Cabinet d'avocats Gossement

35 avenue de Saint-Mandé – 75012 Paris

Tel. 01.53.44.01.32. - Fax. 01.43.43.83.69

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