[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015
Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Service public local de collecte des déchets
Lire notre note sur les dispositions du projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire relatives à la collecte des déchets.
Gouvernance des éco-organismes
Sortie du statut de déchet
Déchets de chantier
Equipements électriques et électroniques
Piles et accumulateurs
Médicaments à usage humain
Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF n°0184 du 11 août 2015 page 13953)
Pneumatiques
Lire notre note sur le Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, JORF n°0191 du 20 août 2015 page 14536
Produits chimiques à risque significatif
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (JORF n°0163 du 17 juillet 2015 page 12179)
Cabinet Gossement avocats