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[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015.

 

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Lire notre note sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale, relatives au nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets

Service public local de collecte des déchets

Lire notre note sur les dispositions du projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire relatives à la collecte des déchets.

Gouvernance des éco-organismes

Lire notre note sur la décision du Conseil constitutionne déclarant contraire à la Constitution l'article 83 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (actionnariat des éco-organismes).

Sortie du statut de déchet

Lire notre note sur le projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets.

Déchets de chantier

Lire notre note sur le projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Equipements électriques et électroniques

Lire notre note sur l'obligation de contracter avec un éco-organisme (projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire).

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (JORF du 29 août 2015)

Piles et accumulateurs

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (JORF du 29 août 2015)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (JORF du 29 août 2015)

Médicaments à usage humain

Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF n°0184 du 11 août 2015 page 13953)      

Pneumatiques

Lire notre note sur le Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, JORF n°0191 du 20 août 2015 page 14536                    

Produits chimiques à risque significatif

Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement (JORF n°0163 du 17 juillet 2015 page 12179)           
             
        
     
             
       

Cabinet Gossement avocats

 

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