Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la modernisation du plan local d'urbanisme

Le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert, du 21 juillet au 15 septembre 2015, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme – partie modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme".

Le projet de décret, son résumé et un tableau comparatif avant/après sont disponibles ici.

Pour mémoire, du 23 juin au 17 juillet 2015, le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité avait organisé une consultation publique relative à un important décret d'application de plusieurs lois, dont la loi ALUR du 24 mars 2014.

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.