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[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des énergies renouvelables le 15 octobre 2015 (2ème édition)

En raison d'un grand nombre d'inscrits, le cabinet organise, ce jeudi 15 octobre 2015, une deuxième édition de son petit déjeuner consacré au décryptage des dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui intéressent le droit des énergies renouvelables. Le projet de décret relatif à la réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération sera bien entendu présenté.

Le cabinet Gossement avocats fera le point, lors de ce petit déjeuner débat sur l'actualité législative et réglementaire de la production d'énergie renouvelable (éolien et solaire principalement).

Les sujets suivants seront abordés.

1. L'apport de la loi relative à la transition énergétique et la production d'énergie renouvelable

- les objectifs de la politique de l'énergie

- Les procédures d'autorisation (généralisation de la procédure du certificat de projet et du permis unique, distance d'éloignement des éoliennes ..)

- la réforme de l'obligation d'achat

2. Actualité réglementaire et jurisprudentielle 

Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le jeudi 15 octobre 2015 à Paris de 9h (accueil à partir de 8h45).

Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par les dispositions de ce projet de loi.

Inscription gratuite. Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Madame Ewelina Machala : assistante@gossement-avocats.com

Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.

Selarl Gossement Avocats

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