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[Agenda] réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre

Ce 22 juillet 2015, l'Assemblée nationale votera en lecture définitive le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidée par Maître Arnaud Gossement, se réunira, le 9 septembre à 14h, pour faire le point sur les projets de décrets d'application du titre IV de cette loi, consacré à l'économie circulaire et aux déchets. Informations et renseignements sur le site de l'Institut de l'économie circulaire.  

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