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Dialogue environnemental : création d'un groupe de travail à l'Assemblée nationale et préparation d'une proposition de loi

La députée SRC Sabine Buis vient d'annoncer la création d'un groupe de travail consacré au dialogue environnemental au sein de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale ainsi que la préparation d'une proposition de loi sur ce sujet.

L'annonce a été faite par communiqué de presse relayé sur le compte twitter de la députée Sabine Buis. 

Pour mémoire la députée Sabine Buis a été rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Le sujet du dialogue environnemental comprend et dépasse l'application du principe de participation du public. Lors de la Conférence environnementale de 2014, le Président de la République a ouvert un "grand chantier" sur cette question fondamentale.

Le sénateur et ancien ministre Alain Richard a été chargé de présider une commission spécialisée pour la démocratisation du dialogue environnemental dont je suis expert associé.

Il était important que le Parlement, expression de la démocratisation représentative, se saisisse également de la question de la démocratie participative.

Il est également important que ce chantier n'aboutisse pas un saupoudrage de normes dans différents textes mais à un corpus de règles cohérent qui réalise un équilibre entre la nécessaire simplification du droit et la promotion d'un dialogue des parties prenantes.

L'annonce de la création de ce groupe de travail et de l'élaboration de cette proposition de loi constitue donc une bonne nouvelle.

Arnaud Gossement

SELARL Gossement Avocats

 

 

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