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ICPE/sols pollués : le décret relatif au tiers demandeur est en consultation publique

Du 26 février au 19 mars 2015, le Ministère de l'écologie organise, sur son site internet, une consultation publique sur le décret relatif au tiers demandeur.

Le cabinet a déjà été consulté et a pu organiser plusieurs petits déjeuners sur ce décret important. Nous organiserons une nouvelle rencontre après publication du décret au journal officiel.

Pour aller plus loin :

La présentation réalisée par le cabinet des principales dispositions de ce texte important (29 janvier 2015)

L'article d'Actu-Environnement (cabinet cité)

Ma chronique dans Actu-environnement (29 octobre 2013)

 

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