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[Communiqué] Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée importante du droit devant le Conseil d'Etat (Dossier Cabinet)

JP.jpgJe vous propose de télécharger le communiqué de presse de Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne. A sa demande, le Conseil d’état a rendu deux décisions, les 7 novembre et 19 décembre 2014, qui contribuent de manière remarquable à la simplification et à la sécurisation des marchés publics mais aussi au progrès du droit des déchets. Valor'Aisne était conseillé par Gossement Avocats.

La première décision du Conseil d'Etat, en date du 7 novembre 2014, peut être consultée ici.

La deuxième décision du Conseil d'Etat, en date du 19 décembre 2014, peut être consultée ici.

Je remercie toute l’équipe de Valor’Aisne, son Directeur M. Jérôme Littière et son Président, M Eric Delhaye, pour leur confiance qui a rendu possible ce beau succès.

Je remercie également Maître Anne-Laure Vigneron, en charge du dossier à mon cabinet et Me Christophe Nicolaÿ qui a représenté le Syndicat devant le Conseil d'Etat.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats

 

 

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