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[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : publication des cahiers des charges des éco-organismes

JO.jpgLe Gouvernement a pblié au JO du 17 décembre 2014 les trois arrêtés de publication des cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs

Pour avoir un aperçu complet de la réglementation applicable à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur, je vous propose la consultation de ce guide élaboré par mon cabinet et l'éco-organisme Ecologic.

Ce guide peut être consulté ici.

Les trois arrêtés publiés ce matin sont les suivants :

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