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Conférence environnementale 2014 : quel bilan ?

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Les 27 et 28 novembre 2014 s'est tenue la 3ème Conférence environnementale. Dans l'attente de la publication de la "feuille de route" quel bilan en faire ? Celui-ci dépend du point de vue duquel on se place.

Le bilan juridique. Si l'on juge la Conférence environnementale qui vient de se tenir à l'aune des mesures concrètes qui ont pu être annoncées par le Président de la République ou le Premier ministre, le bilan est  décevant. Car le principal message du chef de l'Etat n'a pas été de faire la liste de ses engagements législatifs et réglementaires mais de convaincre de sa prise de conscience. Le message du Premier ministre était légèrement différent, moins personnel. Davantage centré sur la dimension économique du développement durable et sur la conciliation entre écologie et croissance.

Mais l'Etat peut-il ou même doit-il annoncer chaque année des nouvelles mesures ? Ne serait-il pas démagogique de sa part de prétendre remplir tous les douze mois un "panier" après que les ONG aient présenté leur "liste de courses" les jours précédent la conférence environnementale ? Cela pose une autre question essentielle qui est celle du rôle de l'Etat. Que doit-il faire et que peut-il faire ? Lui appartient-il d'annoncer à intervalles réguliers, de nouvelles lois et de nouveaux règlements ? Je ne lui en ferai pas le reproche, convaincu que l'urgence est d'abord de simplifier et d'appliquer vraiment les règles de droit existantes plutôt que de contribuer à l'inflation normative. Et il convient de rappeler un fait : le droit de l'environnement s'élabore d'abord à Bruxelles, pas à Paris. 85% des règles qui composent le code de l'environnement sont de source ou d'inspiration européenne.

Sur le fond, il est regrettable que la discussion parlementaire de la loi relative sur la biodiversité soit encore repoussée (au moins de mai), que la réforme du code minier soit, semble-t-il, abandonnée, que le débat sur la fiscalité soit réduit au rétablissement d'un comité, aussi utile soit-il, et que l'annonce d'un arrêt des subventions des énergies fossiles soit assez largement contredite par les avantages fiscaux dont elles continuent de bénéficier. L'intérêt de recourir plus souvent au référendum local est par ailleurs très incertain.

Pourtant, je demeure optimiste. Les choses avancent même si l'Etat avance peut être moins vite que d'autres acteurs. Surtout, j'espère que le cycle de l'écolo-scepticisme qui s'est ouvert à Copenhague fin 2009, se fermera à Paris en décembre 2015. La réussite du sommet de Paris pourrait être une formidable nouvelle pour toutes celles et tous ceux qui pensent que la prospérité économique dépend du progrès écologique. Il faut s'y engager résolument.

Le bilan administratif. Une amie qui a longtemps été membre du cabinet de plusieurs ministres de l'écologie m'a récemment livré cette analyse que je trouve très juste : "la conférence environnementale ca sert d'abord à permettre au ministère de l'écologie de gagner des arbitrages interministériels". C'est un fait, la conférence environnementale permet d'abord d'apprécier la puissance (ou l'impuissance) du ministère de l'écologie. Elle lui permet ensuite d'établir une feuille de route, laquelle lui servira de levier pour faire pression sur les autres administrations, à commencer par Bercy. De ce point de vue, le cru 2014 de la conférence environnementale, grâce - il faut le dire - à Ségolène Royal - dont je ne partage pas toutes les positions notamment sur la fiscalité - a démontré que le ministère de l'écologie reste un maillon important du dispositif gouvernemental.

Le bilan politique. Cette conférence environnementale a été incontestablement un grand succès pour Ségolène Royal. La Ministre de l'écologie était le centre de la plupart des attentions et présente à toutes les tables rondes. Elle a même fait un carton à celle sur le climat, la plus importante mais qui ne relève normalement pas, à titre principal, de son ministère. Plusieurs participants m'ont confirmé qu'elle s'est imposée comme pilote des négociations dés son entrée dans la salle, négociations qu'elle a mené tambour battant et en un temps record. Ce constat n'est pas tout à fait anodin. Il faut rappeler que le Quai d'Orsay (affaires étrangères) et Roquelaure (écologie) se sont longtemps disputé le pilotage des négociations internationales sur le climat. En 2008, Jean-Louis Borloo avait arraché ce titre à Bernard Kouchner. En 2012, Nicole Bricq s'est faite retirer ce titre par Laurent Fabius. En 2014, Ségolène Royal, poids lourds du Gouvernement, s'est imposée dans le pilotage du processus sans besoin de réécrire les décrets d'attributions des différents ministères.

Le bilan démocratique. Il est encore insuffisant. Si le Président de la République s'est engagé en faveur du dialogue environnemental, le Premier ministre a un peu contrebalancé en parlant de "dialogue responsable". Ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Et si le Chef de l'Etat a annoncé un grand chantier sur la démocratie participative, c'est l'organisation même de la Conférence environnementale qui devrait d'abord être revue. Les tables rondes demeurent une succession d'interventions courtes et ne permettent pas un réel débat. Les textes qui en sont issus retiennent peu l'attention. A titre d'exemple, ils ne sont presque jamais cités lors des travaux préparatoire aux lois ou décrets en matière d'environnement et d'énergie. Par ailleurs, des acteurs clés de l'écologie que sont les entreprises et les collectivités territoriales semblent moins présentes dans ce débat que l'Etat et les ONG au sein d'un processus qui demeure très national - voire parisien - et très centré sur le dialogue Etat/ONG. Ouvrir les portes et les fenêtres de la Conférence environnementale au-delà d'un cercle d'experts encore assez fermé serait précieux.

Le bilan médiatique. La Conférence environnementale permet de reparler d'écologie à la radio et à la télévision. Malheureusement nombre d'articles et de reportages étaient consacrés à la seule sincérité de la conversion écologique du Président de la République. Ici aussi, le débat a surtout opposé ou réuni ministres et ONG. Les entrepreneurs et les élus ont semblé moins présents, moins interrogés. Or, pour avancer, la Conférence environnementale ne peut se résumer à un rapport de forces entre l'Etat et les associations, aussi indispensable soit le rôle de celles-ci.

Arnaud Gossement

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