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[Veille] Eolien : GreenUnivers publie une note du Cabinet sur l'arrêté du 6 novembre 2014 relatif à l'impact radar, au démantèlement et la réactualisation des garanties financières

éolien,éolienne,aérogénérateur,prescriptions générales,gossement,arrêté,6 novembre 2014,26 août 2011Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 6 novembre 2014 qui modifie le régime juridique de la production d’énergie éolienne sur trois points : l’impact radar, le démantèlement et la réactualisation des garanties financières. Je remercie Green Univers d'avoir publié d'avoir publié une note établie par notre cabinet a établi une note qui a vocation à présenter les principales caractéristiques du régime juridique ainsi modifié.  Pour mémoire, le cabinet organise, ce 17 décembre 2014 à 14h, une conférence qui aura notamment pour objet d’analyser ce nouvel arrêté.

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