Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement
Invité du 12/14 de LCI
J'étais invité dans le l'édition 12/14 de LCI pour évoquer le dossier et le drame du Barrage de Sirvens. La vidéo peut être regardée ci-dessous.
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Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Je vous propose de télécharger une note du cabinet sur l’article 25 de cette loi. -
[Save the date] 1ère réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 30 octobre 2014
La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire se réunira pour la première fois, ce 30 octobre 2014. Je l'animerai avec Lætitia Carré, chargée de mission. La réunion est ouverte aux adhérents de l'Institut. Pour tout renseignement prendre contact avec l'équipe de l'Institut. -
BFM Business : revoir la dernière émission de "Business durable"
Je vous propose de voir ou de revoir la dernière émission de "Business durable" présentée cette semaine par Aurélie Planeix sur BFM Business (ci-dessous). Ma chronique était consacrée à l'économie circulaire. -
Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture : indemnisation pour transport d'énergie souterrain non autorisé
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vient d'être publiée au Journal officiel du 14 octobre 2014. Elle comporte de nombreuses mesures qui intéressent la production d'énergie. L'article 67 de cette loi créé une nouvelle indemnisation des propriétaires dont le sous-sol des bois et forêts serait occupé sans titre, notamment par des équipements de transport d'énergie.
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Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?
Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure. -
Loi sur la transition énegétique : entretien par Novethic
Je remercie l'équipe de Novethic qui a bien voulu m'interroger sur la portée du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L'entretien peut être lu ici. -
Transition énergétique : revue de presse du cabinet
Voici quelques articles de presse dont les auteurs ont bien voulu m'interroger dans le contexte du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. -
[Veille] D3E : publication des 5 arrêtés du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel les 5 arrêtés (attendus) relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques. -
[Save the date] Table ronde "Contribution de l'économie circulaire à la transition énergétique"
Je participe à la table ronde « Contribution de l’économie circulaire à la transition énergétique » organisée par l’Institut de l’économie circulaire en marge de son assemblée générale extraordinaire le lundi 20 octobre de 17H00 à 18H30. Renseignements et inscriptions ici. -
La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens (Chronique Actu-Environnement)
A la suite du vote par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je vous propose la lecture de cette chronique que le site Actu-Environnement a bien voulu publier. Cette chronique peut être lue ici. -
Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers. -
Eolien : questions parlementaires, projet d'arrêté et amendements sur le projet de loi relatif à la transition énergétique
L'éolien est l'objet de plusieurs réponses ministérielles à des questions parlementaires, d'un projet d'arrêté soumis à consultation publique et, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, d'amendements qui sont susceptibles de modifier le régime juridique applicable à la création, l’exploitation et le démantèlement des éoliennes. -
Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 15 octobre 2014 (4ème édition)
La quatrième édition du petit déjeuner du cabinet consacré à ce petit déjeuner se tiendra le mercredi 15 octobre 2014 au cours duquel nous décrypterons le projet de loi, dés le lendemain des débats à l'Assemblée nationale qui doivent se tenir du 1er au 14 octobre. -
Loi sur la transition énergétique : les nouveaux objectifs de la politique énergétique
Les députés viennent de voter l'article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un article consacré aux objectifs de la politique énergétique. Et qui marque un changement, sans doute historique, de cap. -
Ce que dit l'écotaxe de notre Etat de droit
Que l'on soit pour ou contre l'écotaxe poids lourds, la manière dont l'abandon de cette mesure a été décidée ne peut qu'interroger toutes celles et tous ceux qui sont attachés au respect de la Loi et de l'Etat de droit. -
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire (Jurisprudence cabinet)
Le cabinet vient d'obtenir, pour le compte d'une grande société de développement de parcs éoliens, l'annulation devant la Cour administrative d'appel de Marseille, de plusieurs refus de permis de construire. -
Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : succès de la FAQ publiée par Ecologic et Gossement avocats
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Loi sur la transition énergétique : le débat sur le nucléaire évolue
Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L'un des intérêts de ce texte est de démontrer l'existence d'un changement politique en cours, sur la question du nucléaire. Le débat a certainement évolué.
