Je suis intervenu, ce 12 novembre aux 2èmes Rencontres parlementaires de l'économie circulaire, présidées par Chantal Jouanno et François-Michel Lambert. Le programme et les informations peuvent être téléchargés ici.

Mme Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a prononcé le (très bon) discours introductif de ces Rencontres parlementaires qui se sont déroulées devant une salle comble de la Maison de la Chimie à Paris.

Je suis intervenu à la suite de Madame Sabine Buis, députée rapporteure en charge des titres 2 (Bâtiment) et 4 (économie circulaire) du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Sont également intervenus M François De Rugy (député EELV), Mme Dominique Mignon (Eco-mobilier) et Mme Sandra Lagumina (GrDF).

J'ai, pour ma part, consacré mon exposé à l'article 19 ter du projet de loi qui permet d'intégrer l'économie circulaire dans le droit de la commande publique.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats