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2èmes Rencontres parlementaires pour l'économie circulaire, le 12 novembre 2014

économie circulaire,rencontres parlementaires,avocat,gossementJe suis intervenu, ce 12 novembre aux 2èmes Rencontres parlementaires de l'économie circulaire, présidées par Chantal Jouanno et François-Michel Lambert. Le programme et les informations peuvent être téléchargés ici.

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Mme Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a prononcé le (très bon) discours introductif de ces Rencontres parlementaires qui se sont déroulées devant une salle comble de la Maison de la Chimie à Paris.

Je suis intervenu à la suite de Madame Sabine Buis, députée rapporteure en charge des titres 2 (Bâtiment) et 4 (économie circulaire) du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Sont également intervenus M François De Rugy (député EELV), Mme Dominique Mignon (Eco-mobilier) et Mme Sandra Lagumina (GrDF).

J'ai, pour ma part, consacré mon exposé à l'article 19 ter du projet de loi qui permet d'intégrer l'économie circulaire dans le droit de la commande publique.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats

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