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[Save the date] Solaire : petit déjeuner Gossement avocats / ENERPLAN le 26 novembre 2014

code rouge.jpgLa prochaine réunion de la commission juridique animée par le cabinet Gossement/Avocats et le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN se tiendra le 26 novembre 2014 à Paris. Elle sera plus particulièrement consacrée à la réforme de l'obligation d'achat. Informations et inscriptions ci-après. 

 

Le cabinet Gossement/Avocats anime avec le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, une commission juridique consacrée à l’actualité législative et réglementaire du secteur.

La prochaine réunion de la Commission juridique se tiendra, à Paris, le 26 novembre 2014 à Paris, à 9h (accueil à partir de 8h45).

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant : 

1. Projet de clauses types pour les contrats d'achat

2. Actualité législative

- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : le point sur les dispositions intéressant l’énergie solaire.

- Projet de loi de finances pour 2015

3. Actualité jurisprudentielle : le point sur les récentes décisions

3. Questions diverses.

La Commission est ouverte en priorité aux adhérents d’Enerplan, aux clients et contacts du cabinet, aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit ainsi qu'aux journalistes contacts du cabinet.

Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mme Machala : contact@gossement-avocats.com

Nombre de places limité. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement avocats

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